Manœuvres pré – électorales : Grabuge et dialogue de sourds à l’OAPI

L’Organisation africaine de la propriété intellectuelle est secouée par une crise intestine inattendue. Une session de son Conseil d’administration est sollicitée par le directeur général suspendu.

«Il est (…) évident de constater que notre Organisation se trouve désormais en péril». Pour comprendre cette appréhension du ministre camerounais des Mines, de l’Industrie et du Développement technologique (Minmidt) au sujet de l’Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI), il faut partir d’une décision en date du 14 octobre 2021. Telle que rapportée par Gabriel Dodo Ndoké dans une de ses correspondances, elle porte suspension du directeur général de l’institution panafricaine, Denis L. Bohoussou, par la présidente du Conseil d’administration (PCA). La ministre de l’Industrie et du Commerce du Benin, Alimatou Shadiya Assouman, prend pour cela prétexte d’une «initiative concertée du directeur général adjoint et du contrôleur financier formulée dans une note cosignée par ces deux collaborateurs».

À en croire pourtant le Minmidt, il s’agit-là d’une décision potentiellement explosive «laissant craindre une implosion généralisée au sein du personnel et pouvant avoir des répercussions sur l’ordre public interne de l’État du siège». Fort de ce constat, Gabriel Dodo Ndoké recommande à la PCA «de convoquer en extrême urgence dans la huitaine, une session extraordinaire du Conseil d’administration au siège à Yaoundé de préférence, ou dans un État membre».

La recommandation du ministre camerounais s’inscrit du reste dans la poursuite de «la recherche d’une solution privilégiant la paix, tout en étant conforme à nos textes notamment, l’article 6 du règlement intérieur du Conseil d’administration», laisse-t-il entendre.
Cette proposition est par ailleurs en accord avec celle formulée dans une correspondance en date de ce 18 octobre 2021 par Denis L. Bohoussou. Le directeur général de l’OAPI dit également avoir «demandé, la tenue d’un Conseil d’administration extraordinaire».

Genèse
Depuis quelques mois, un conflit ouvert oppose au siège de l’OAPI à Yaoundé, le directeur général à son adjoint, ainsi qu’au contrôleur financier. La pomme de discorde porte selon la décision de suspension sur «des soupçons de mal gouvernance et de malversations financières». L’affaire est en tout cas portée à la connaissance de la présidente du Conseil d’administration. La ministre de l’Industrie et du Commerce du Benin, Alimatou Shadiya Assouman, prend alors deux décisions.

Le 14 septembre 2021, la PCA saisit le Minmidt au sujet d’un «mandat des collègues, membres du Conseil d’administration, résultat d’une concertation du 2 septembre 2021». Ces derniers confient à Gabriel Dodo Ndoké la mission «d’assurer la médiation (…) aux fins d’obtenir un climat apaisé au sein du personnel hors catégorie de l’Organisation», rappelle le ministre camerounais dans un courrier. Et «alors que j’étais encore dans l’esprit de la poursuite de cette mission de bons offices, nous apprenons que la question est finalement tranchée par vos soins», constate le Minmidt.

Le 24 septembre 2021 également, une nouvelle incompréhension est venue en rajouter au climat déjà délétère qui prévaut au sein de l’institution panafricaine. Ce jour-là, Alimatou Shadiya Assouman lance un avis de recrutement d’un Cabinet international d’audit. Seulement, certaines «corrections de forme sont nécessaires avant la publication des TDR (termes de référence, Ndlr)». Le directeur général de l’OAPI en réfère sans succès à la PCA. Dans un courrier adressé le 5 octobre dernier à cette dernière, Denis L. Bohoussou tient pourtant à préciser qu’il ne s’agit pas «de se soustraire à un audit, encore moins de refuser d’exécuter une instruction du PCA». Rien n’y fait.

Motifs
En fin de compte, le directeur général de l’OAPI est suspendu «pour refus de faire exécuter la décision d’auditer la gestion de l’Organisation en vue de clarifier les soupçons de mal gouvernance et de malversations financières mettant directement en péril les intérêts de l’Organisation». Denis L. Bohoussou est dans la foulée remplacé par son adjoint, Jean-Baptiste Noël Wago. Celui-ci est chargé depuis lors de «liquider les affaires courantes».

De fait, la session extraordinaire du Conseil d’administration encore à convoquer cristallise toute l’attention. Elle doit permettre «aux administrateurs de se prononcer en toute légitimité», sur cette question. Selon le vœu formé par le Minmidt, Gabriel Dodo Ndoké, dans une correspondance adressée à la PCA de l’OAPI.

Théodore Ayissi Ayissi