Mindcaf : Le procès de l’argent du foncier

D’après l’édition 2020 du rapport de la Conac, le ministère des Domaines, du Cadastre et des affaires foncières (Mindcaf) figure parmi les administrations publiques au sein desquelles la vulnérabilité des individus à l’égard de la corruption reste soutenue.

À Yaoundé, au palais des Congrès le 23 septembre 2021, la cérémonie de présentation du rapport sur l’état de la lutte contre la corruption au Cameroun en 2020 a permis d’en savoir un peu plus sur les affaires obscures dans certaines administrations publiques du pays. Et c’est bien ce qui a inquiété quelques représentants de ces structures-là. Si, lors des échanges entre Dieudonné Massi Gams (le président de la Commission nationale anti-corruption, Conac) et les invités, personne ne s’est immolé par le feu pour protester contre le fait que leurs ministères respectifs soient officiellement indexés dans les lignes du rapport 2020, l’on a retenu au moins deux choses. Énoncée par un observateur dans la salle, la première scande clairement qu’«au ministère des Domaines, du Cadastre et des affaires foncières (Mindcaf), la corruption fait systématiquement obstacle au travail quotidien». La seconde est contenue dans le rapport de la Conac 2020: «Pour les Affaires foncières (double vente de terrain, établissement de titre foncier, frais d’huissier et de géomètre, arnaques dans les sous-préfectures, honoraires des notaires…) l’on a enregistré 360 dénonciation, soit 14,60% du total national».

Dans le détail…
En épluchant le rapport, ces chiffres nous forcent d’une part, à constater que le Mindcaf vient juste après le ministère des Transports. (422 dénonciations, soit 17,10%); et d’autre part d’apprécier les effets concrets de celle-ci sur l’ampleur, la fréquence ou même l’intensité de ces pratiques. Devant les députés le 5 juillet 2021 à Yaoundé, Henri Eyebe Ayissi a révélé qu’au Cameroun, les litiges fonciers représentent environ 65% des affaires enrôlées par les juridictions judiciaires et 85% de celles jugées par les juridictions administratives. Le Mindcaf était allé plus loin: «cette prédominance des différends fonciers s’explique non seulement par les multiples fraudes entretenues très souvent avec la complicité et l’incurie de l’administration, mais aussi par l’obsolescence de l’ordonnance du 6 juillet 1974, qui encadre la gestion du domaine foncier».

Avis
À écouter certains témoignages, il a été souvent rapporté qu’il est très difficile de se débarrasser de la corruption au Mindcaf, lieu de délivrance des titres fonciers. «Les usagers et certains fonctionnaires de cette administration publique estiment qu’elle fait partie du répertoire des solutions organisationnelles, des vérités prises pour acquises, des activités dont le bénéfice pour l’obtention d’un titre foncier n’est plus à démontrer», décrit Me Michel Kamte Noessi, avocat au barreau du Cameroun.

Pour Joshua Osih, cela découle d’un désordre installé depuis des lustres. À en croire une évaluation qu’il assume, l’homme politique atteste que «seulement 13% des Camerounais sont propriétaires d’un terrain et 2% des terres sont immatriculées». À eux seuls, ces chiffres établissent le lien entre l’accès légal à la propriété immobilière et l’acquisition d’un titre foncier par des voies détournées. Autour du dernier aspect, Sylvie Rosette Ebomo, directeur des Affaires foncières au Mindcaf exhorte les citoyens à ne pas prêter le flanc à la corruption. «Le titre foncier peut s’obtenir en suivant la procédure normale déclinée en 13 étapes dont 06 pour le dossier technique de morcellement et 07 pour le dossier administratif».

Jean-René Meva’a Amougou

L’autre côté de l’ombre

Bien qu’un dispositif soit mis sur pied au Mindcaf, les résultats restent mitigés.

«Remporter la lutte contre la corruption dans le secteur foncier : Voie viable pour la transformation de l’Afrique», tel était le libellé de la 3e Conférence sur la politique foncière en Afrique organisée en fin novembre 2019 par la Banque africaine de développement. Les assises avaient permis de remarquer que la corruption dans le secteur foncier a nui à la cohésion et a conduit à des conflits sur le continent. Bien avant, en juillet 2013, un rapport de la Banque mondiale faisait constater qu’«en Afrique, 10% des terres rurales seulement sont enregistrés. Les 90% restants ne correspondent à aucun titre et sont administrés de manière informelle, ce qui ouvre la porte aux abus – accaparements, expropriations sans compensation équitable et corruption».

Aveu
Au Cameroun, le Mindcaf s’était approprié ces données pour asseoir une politique efficace de lutte contre le fléau à l’échelle nationale. L’unité opérationnelle mise sur pied à cet effet dit travailler sur «le respect scrupuleux des dispositions juridiques en vigueur, dans leur lettre et leur esprit et un suivi plus rigoureux des procédures prescrites pour le traitement des dossiers correspondants et pour la transmission de ces derniers entre les services centraux et déconcentrés du Mindcaf».

C’est dire si au niveau de cette institution, l’on reconnaît le problème de la corruption ouvertement et y cherche des solutions, en mettant l’accent sur les capacités de diagnostic des causes, des conséquences et des tendances de ce phénomène. Bien évidemment, ce rapide survol des interventions possibles dans le domaine de la lutte contre la corruption au Mindcaf a démontré que de multiples actions sont possibles, mais que leurs résultats restent, pour le moment, incertains.

En témoignent quelques lignes des rapports de la Conac 2017, 2018 et 2019. «Globalement, ces documents démontrent qu’il est rare que les faits de corruption soient entièrement détectés par les mécanismes de contrôle internes de l’administration du Mindcaf, à cause de l’inefficacité des procédures internes et/ou de la collusion entre les contrôleurs et les agents publics corrompus», informe une source interne. Cette dernière présente «la corruption au Mindcaf comme un moyen efficace de contourner des réglementations ou des procédures administratives lentes ou tatillonnes».