Régularisation : Les ONG étrangères sous surveillance au Cameroun

Pour le gouvernement, l’idée centrale est de disposer d’un fichier clair permettant de mener efficacement son action de contrôle

Plutôt une obligation qu’un souhait. C’est dans ce sens que Paul Atanga Nji a rédigé son communiqué lu sur l’antenne radio de la CRTV le 26 août 2021. Dans ses écrits, le ministre de l’Administration territoriale (Minat) accorde un mois aux représentants légaux d’associations étrangères exerçant au Cameroun. Du temps pour qu’ils puissent constituer et déposer complet un dossier dans ses services sis à Yaoundé. Pour la paperasse, c’est une dizaine de pièces qu’exige le Minat (original de l’acte portant autorisation d’exercer au Cameroun; deux exemplaires des statuts de l’association; acte de désignation du représentant de l’association; photocopie légalisée de la carte nationale d’identité ou du passeport du représentant datant de moins de trois mois; plan de localisation du siège ou de la représentation de l’association et les contacts téléphoniques permanents; plan de localisation du domicile du principal responsable de l’association; liste complète des personnels expatriés travaillant au sein de l’association, leur curriculum vitae ainsi que les copies légalisées de leurs passeports; liste complète des personnels camerounais assortis de leurs contrats de travail et programme d’activités annuel).

«Bonne foi»
D’après le communiqué de Paul Atanga Nji, ces pièces sont désormais les instruments de réglementation des conditions d’entrée et de séjour des ONG étrangères au Cameroun. D’ailleurs, précise le document, toute organisation «non conforme» sera sous la menace d’une fermeture. À la direction des affaires politiques (service des associations) du Minat où doivent être déposés les dossiers, l’on assure qu’il ne s’agit pas de lancer un «soupçon généralisé sur les ONG étrangères en activité au Cameroun», mais «de démasquer dans les arrière-cours des pratiques remettant en cause les valeurs de la démocratie libérale». Dès lors, explique (sous anonymat) un fonctionnaire, il est clair que cette opération d’actualisation du fichier desdites associations obéit à des objectifs de sécurité et de conformité.

Bis repetita
L’on se souvient qu’au cours d’un point de presse donné le 9 mars 2020 à Yaoundé, Paul Atanga Nji avait sommé les promoteurs d’ONG qu’il soupçonnait d’obéir à des «intérêts douteux», de lui fournir, avant 60 jours, leurs rapports d’activités. Le Minat dénonçait alors «des dérapages et les manœuvres obscures récurrents de certaines ONG et associations des droits de l’homme installées au Cameroun et à l’étranger, avec des agendas cachés». Le plus croustillant de l’affaire, selon le secrétaire permanent du Conseil national de sécurité (CNS), était que ces ONG ont reçu «des fonds importants de plus de 1 728 910 dollars (5 milliards de FCFA) des réseaux occultes à l’intérieur et à l’extérieur du Cameroun pour déstabiliser les institutions républicaines, diffuser régulièrement, dans certains médias à leur solde et dans les réseaux sociaux, des informations tronquées».

Pour mémoire, au Cameroun, les ONG sont régies par la loi N°99/014 du 22 décembre 1999. Des agréments leur sont accordés par le Minat. Ce dernier est aussi chargé du suivi et de l’encadrement de ces structures. En application des dispositions des articles 13 alinéa 2 de la loi N°90/53 du 19 décembre 1990 et 22 alinéa 2 de la loi N°99/014 du 22 décembre 1999, le Minat peut, par arrêté, dissoudre toute Association ou ONG qui s’écarte de son objet et dont les activités portent gravement atteinte à l’ordre public et à la sécurité de l’Etat. Les dispositions légales prévoient également des amendes et des peines d’emprisonnement à l’encontre des responsables et des administrateurs des Associations ou des ONG qui s’écartent des dispositions légales.

Jean-René Meva’a Amougou