Gouvernance budgétaire : Les OSC écument les vagues des mauvaises pratiques
À l’initiative du Centre régional africain pour le développement endogène et communautaire (Cradec), un atelier organisé à leur intention vient de s’achever à Kribi.
Dans la cité balnéaire de la région du Sud, la session s’est étalée du 20 au 22 août 2019.
Déclinée en atelier de formation sur la gouvernance budgétaire au Cameroun, elle a vu la participation des membres de la société civile camerounaise, des maires, des observateurs et journalistes. Promue par le Cradec, la rencontre a été initiée en vue du renforcement des capacités des parties prenantes.
Menés par les experts et les membres de la société civile, les échanges ont porté sur les facteurs majeurs de la mal gouvernance budgétaire du Cameroun (flux financiers illicites, mal gouvernance dans la gestion des marchés publics et non-respect de la norme environnementale dans l’exploitation minière).
Défis majeurs
De ces échanges, on retient que la lutte contre les Flux financiers illicites (FFI) constitue un défi majeur pour l’Afrique en général et pour le Cameroun en particulier. D’après le consortium, l’Afrique perd 50 milliards de dollars US par an, en termes de FFI. Dans le secteur de la gouvernance des marchés publics, c’est l’opacité qui constitue le principal problème. Selon le consortium d’OSC, l’opacité est une pratique qui consiste à ne pas révéler des informations sur la passation des marchés publics. Pour mettre fin à cette pratique, moteur des malversations financières de tout genre, le consortium envisage l’ouverture des données. Objectif : veiller à ce que les fonds mobilisés dans la réalisation des marchés d’envergure soient bien utilisés dans les projets d’investissement publics. Le but étant d’apporter des services de base (eau, électricité, routes) aux populations.
Quant à l’exploitation minière, le consortium d’OSC envisage de tout mettre en œuvre pour que «les ressources minières bénéficient aussi aux populations». Le Cradec et ses organisations satellites comptent sensibiliser les communautés riveraines et les maires (principaux bénéficiaires de l’exploitation des ressources minières) sur les dispositions légales qui régissent ce secteur. Pour y parvenir, les OSC plaident pour la révision et la mise en application du code minier de 2016, au regard du dernier rapport ITIE (initiative pour la transparence des industries extractives). Celui-ci indiquait que115 permis de recherche, 5 permis d’exploitation, 37 permis d’exploitation de l’eau et 94 permis d’exploitation de carrières ont été octroyés au Cameroun ces dernières années. «C’est la raison pour laquelle on met un point d’honneur sur le respect de la norme environnementale, pour que les ressources minières bénéficient également aux populations», a déclaré Jean Mballa Mballa, directeur exécutif du Cradec.
Le projet
Cet atelier de formations sur la gouvernance budgétaire entre dans le cadre du projet «renforcement de la gouvernance budgétaire pour la fourniture des services de base durables dans le respect de la préservation de l’environnement». Mis sur pieds par le consortium, cette action, financée par l’Union européenne, a été lancée en mai 2019 à Yaoundé par la ministre déléguée à la présidence de la République chargée du Contrôle supérieur de l’État (Consupe), Mme Mba Atchao. Il a été adopté en 2018 après avoir été soumis à l’Union européenne en 2017.
Marchés publics
L’open data pour une gestion transparente
Le consortium d’organisations de la société civile (OSC), dont le Cradec est le chef de file, appelle le gouvernement camerounais à plus d’ouverture en matière d’informations portant sur
les biens publics.
Constitué d’Africa developpement interchange network (Adin), d’AFroleadership, du Cradec, de Dynamique mondiale des jeunes (DMJ), le groupe d’organisation de la société civile est plus que jamais déterminé dans sa lutte pour l’amélioration de la gouvernance au Cameroun. Au cours de la séquence 8 de l’atelier national de formation sur la gouvernance budgétaire qui s’est tenu du 20 au 22 août à Kribi, ils ont demandé à l’État camerounais de rendre un certain nombre d’informations accessibles au grand public, pour une gestion transparente. Il s’agit des contrats avec les multinationales, de la passation et du suivi des marchés publics, etc.
Selon Joseph Anicet Nke, l’ouverture des données participe de la gestion transparente de la chose publique pour plusieurs raisons. Dans sa posture d’expert en open data, Joseph Anicet Nke s’est montré catégorique: «l’État camerounais doit rendre ses données publiques, pour plus de transparence», a-t-il déclaré.
Pour Jean Mballa Mballa, l’ouverture des données va mettre fin à l’opacité qui consiste, pour certaines autorités, à communiquer peu sur les entreprises du gouvernement, afin de mieux assoir leurs mauvaises pratiques. Pour Martin Tsounkeu, expert en développement durable, la publication et l’actualisation des données vont permettre aux populations d’accéder aux informations, d’être mieux informées sur les initiatives gouvernementales, et donc, de connaitre, de comprendre et de s’interroger sur la gestion des biens publics. Il va s’en suivre une réduction drastique des malversations financières et autres pratiques véreuses, véritables entorses à la gestion budgétaire au Cameroun.
Par ailleurs, «l’ouverture des données va permettre une meilleure gestion des archives et mettre fin aux procédures administratives interminables» qui amoindrissent les efforts de l’État dans la gestion de la cité.
Plus loin, Anicet Nke explique que l’ouverture des données permettra de développer de nouvelles activités. «Dans le secteur du transport par exemple, il y a des données qui ont permis aux gens de mettre sur pied des applications pour faciliter la mobilité des personnes handicapées pour le transport en commun». Par ailleurs, renchérit Martin Tsounkeu, l’open data va permettre aux Camerounais d’utiliser les données publiées par le gouvernement pour créer d’autres valeurs telles que les entreprises.
Toutefois, Joseph Anicet Nke reste prudent. Il demande au gouvernement de mettre les petits plats dans les grands. «Le web n’est pas sans danger. J’invite donc le gouvernement à mettre sur pied des mesures de sécurité pour éviter toute dérive. D’où l’importance de l’intelligence économique», a-t-il indiqué.
JJOO
Jean Mballa Mballa, directeur exécutif du Cradec
«nous voulons qu’il y ait une ouverture des données par rapport à la passation des marchés au Cameroun»
Les marchés sont essentiellement de l’ordre du budget d’investissement public. En rapport à cela, nous voulons qu’il y ait une ouverture des données par rapport à la passation des marchés au Cameroun. Les uns et les autres pourront accéder à la donnée qui concerne les marchés publics, afin d’intervenir à temps. Il s’agira d’apprécier ce qui mérite d’être apprécié, et de dénoncer, pour corriger, les dérives qu’on peut constater. On le fait également pour que le budget soit effectivement exécuté dans le cadre du service public.
Propos recueillis par JJOO