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Archives des Commission de la Cemac - Journal Intégration

Journal Intégration

Étiquette : Commission de la Cemac

  • Lutte contre le blanchiment des capitaux: cap sur 2024 pour la Cemac

    Lutte contre le blanchiment des capitaux: cap sur 2024 pour la Cemac

    5000 dénonciations et près 700 rapports, tel est à ce jour le bilan de l’Agence nationale d’investigation financière (Anif). 

    «Si vous jetez un coup d’œil à notre rapport d’activité, vous allez vous rendre compte qu’il y a des cas de blanchiment qui ont été identifiés et les rapports ont été transmis aux autorités judiciaires compétentes. Nous sommes aujourd’hui pratiquement à 5000 dénonciations reçues et à environ 700 rapports transmis aux autorités judiciaires. Pour ce qui est de l’évaluation financière, c’est en milliards de francs CFA». Telles sont les affirmations de Hubert Ndé Sambone, directeur général de l’Agence nationale d’Investigation financière (Anif) au cours d’un séminaire national le 19 novembre 2018 à Yaoundé, au Cameroun. Le haut cadre camerounais déplorait ainsi les dégâts causés par la corruption sur le territoire national, et par extension à l’ensemble de la zone Cemac
    C’est dans le but de répondre à cette préoccupation qu’une réunion de concertation s’est tenue le 5 décembre dernier au siège provisoire de la Commission de la Cemac en Guinée Équatoriale. Ladite réunion était initiée par Baltasar Engonga Edjo’o, président de l’institution sous-régionale. Étaient également présents, le secrétaire permanent du Groupe d’action contre le blanchiment d’argent (Gabac), les directeurs généraux de l’Agence nationale d’investigation financière (Anif), du Groupe d’action financière (Gafi) et le ministre des Finances et du Budget de Guinée Équatoriale.
    Au menu des échanges, la reprise du processus d’évaluation du dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux. André Kanga, secrétaire permanent du Gabac, lors de sa prise de parole, explique que toutes les actions programmées qui devaient être menées dans ce sens ont été reportées en 2024 pour des raisons techniques. La question de la reprogrammation du dispositif des évaluations communes a également été abordée.

    Diane Kenfack

    Vu sur le site Déclaration des biens et avoirs au Cameroun : Urgence signalée!

  • Aide humanitaire au Cameroun 2023: seul 15% du financement reçu

    Aide humanitaire au Cameroun 2023: seul 15% du financement reçu

    L’enveloppe des dons reçus se chiffre à 63,9 millions de dollars  au 31 juillet 2023.

    Le financement de l’aide humanitaire arrêtée pour l’année 2023 reste insuffisant. C’est ce qu’il ressort du tableau de bord du Bureau de la coordination des affaires humanitaires des Nations unies au Cameroun (Ocha) de ce 8 septembre 2023. Lequel renseigne que sur les 407,3 millions de dollars (250,523,968,400 FCFA) requis pour la cause, seuls 63,9 millions de dollars (39,303,907,637 FCFA) ont pu être collectés auprès des donateurs à mi-parcours de l’année.

    Les principaux donateurs recensés au 31 juillet sont les Etats-Unis d’Amérique (24, 2 millions dollars), le service de la Commission européenne de l’aide humanitaire et de la protection Civile (11 millions dollars), la Suède (7,7 millions dollars), l’Allemagne (4,9 millions dollars). 4,7 millions de personnes sont dans le besoin d’une assistance humanitaire au Cameroun mais l’aide internationale s’amenuise au fil des ans. Faisant de la crise humanitaire dans le pays l’une des plus sous financée dans le monde. L’équipe humanitaire pays au Cameroun a de ce fait organisé une réunion d’information à l’intention des donateurs le 18 juillet dernier. Objectif, leur «souligner la nécessité de fournir davantage de fonds pour la réponse humanitaire au Cameroun», renseigne une note de L’Ocha sur son site internet. Il y ressort que les fonds collectés à ce jour ont principalement été affectés aux secteurs de la santé (33% du montant requis), des abris et articles ménagers (18%), de la  sécurité alimentaire (13%) de la protection (13%) et de la nutrition (12%).

    Lire aussi Crise anglophone: 3655 déplacés internes à fin juillet 2023

    Louise Nsana

  • Stratégie communautaire d’import-substitution: enracinement de la filière manioc

    Stratégie communautaire d’import-substitution: enracinement de la filière manioc

    Le Comité de pilotage du Pref-Cemac se réunira du 13 au 18 septembre prochains dans le but réviser la stratégie communautaire d’import-substitution pour y introduire la filière manioc, entre autres.

    La filière manioc peut être considérée comme l’une des grandes gagnantes de la 17ème session ordinaire du Comité de pilotage du Pref-Cemac. En témoigne les décisions prises le 26 août dernier à Douala par les ministres des Finances et du Budget des pays de la sous-région. Elles concernent dans l’ensemble le financement de la stratégie communautaire d’import-substitution. Mais avant d’y arriver, Rigobert Roger Andely, ministre congolais, et ses pairs, «ont instruit le secrétariat permanent du Pref-Cemac d’introduire la filière manioc parmi les produits du cru traités dans ladite stratégie», renseigne le communiqué final. Une réunion du secrétariat technique de l’institution sous-régionale a été programmée dans la foulée. Elle va se tenir à Douala du 13 au 18 septembre prochain. L’idée est «de procéder à la révision de la stratégie pour y introduire la filière manioc et de finaliser son chiffrage», apprend-on.

    Lire aussi: Tarif préférentiel généralisé en zone Cemac: 365 produits en quête d’agréments

    Le Plan d’opérationnalisation de la stratégie communautaire d’import-substitution peut cependant être considéré comme déjà adopté. Le Copil du Pref-Cemac a simplement demandé au secrétariat permanent de préparer, «en collaboration avec les États, la Commission de la Cemac, la Banque centrale et la BDEAC, un plan de financement». D’après les précisions de l’organe sous-régional, ce plan devrait tenir compte «des financements déjà prévus dans les budgets des États et du gap de financement à rechercher; des possibilités déjà offertes par les programmes dédiés à l’agriculture, à l’élevage et à la pêche; de la mobilisation des bénéfices de la Beac; de l’implication de la Bvmac, du recours au fonds de garantie (Fagace et Miga», etc. Le Plan d’opérationnalisation de la stratégie et le chiffrage devraient enfin être transmis à la session extraordinaire du Conseil des ministres de l’UEAC.

    Autre sujet: Pref-Cemac: démarrage en vue pour deux projets intégrateurs

     

    Théodore Ayissi Ayissi

  • Corridor Douala-Bangui: la Commission de la Cemac fixée sur les chaînons manquants

    Corridor Douala-Bangui: la Commission de la Cemac fixée sur les chaînons manquants

    Les axes routiers Mbaiki-Boda-Yaloké et Bossembele-Baoro ont fait l’objet d’un examen approfondi au cours de la dernière réunion à Malabo, du Comité technique mixte de suivi de la mise en œuvre des projets y relatifs

    Étendre le réseau routier de la République Centrafricaine (RCA) pour mieux le connecter aux autres pays de la sous-région. Telle est l’une des raisons d’être du Comité technique mixte de suivi de la mise en œuvre des projets routiers dans ce pays enclavé de l’Afrique centrale. L’organe s’est réuni du 28 juin au 1er juillet dernier à Malabo. L’ambition affichée était de se pencher sur «l’aménagement et le bitumage des tronçons et chaînons manquants pour la facilitation du transport sur le corridor communautaire Douala-Bangui», indique la Commission de la Cemac.

    La participation de l’institution communautaire à ces travaux était déterminante. Elle a permis sous la conduite du Pr Vincent N. Tanya, de s’attarder sur les axes routiers centrafricains de «Mbaiki-Boda-Yaloké (226,800 km) et Bossembele-Baoro (236 km)», apprend-on. Compte tenu notamment de ce que «ces travaux bénéficient des financements du Fodec», rappelle-t-on au sein de la Commission. Il s’agissait alors pour le directeur de cabinet du Commissaire en charge des infrastructures et du développement durable et pour les experts de l’institution sous-régionale, de procéder à «l’examen et à la validation des rapports de premier établissement des routes», est-il indiqué. Le Comité technique mixte de suivi de la mise en œuvre des projets routiers a par ailleurs également bénéficié de l’expertise de la Banque de développement des États de l’Afrique centrale (Bdeac).

    Théodore Ayissi Ayissi

  • Gouvernement de la Commission de la Cemac: le point à cinq mois de la fin du mandat

    Gouvernement de la Commission de la Cemac: le point à cinq mois de la fin du mandat

    En ce 15 juin 2022 au siège provisoire de la Commission de la Cémac à Malabo, l’effervescence est perceptible. Pour la première fois de son histoire, la Commission de la Cemac accueille un invité de marque venu du Royaume d’Arabie Saoudite, avec à l’évidence de bonnes nouvelles. Ahmed bin Abdul-Aziz Kattan, Conseiller à la Cour Royale Saoudienne, est reçu en audience par le maitre de céans, Daniel Ona Ondo. Une rencontre aux perspectives prometteuses pour les deux parties, qui n’occulte pas pour autant la fin du bail du patron des lieux et de son équipe en début novembre prochain. L’occasion pour votre journal de vivre l’ambiance de fin de mandat dans les couloirs du Parlement de la Cemac, qui héberge la Commission. Le Pr Daniel Ona Ondo accepte d’éclairer notre lanterne sur les sujets sensibles de la Communauté. Synthèse

    Taxe communautaire d’intégration : ça coince… malgré tout
    Vous parlez d’un problème un peu particulier : la Taxe communautaire d’intégration (TCI). Pour fonctionner, il faut le carburant ; ici, le carburant c’est de l’argent. S’il n y a pas d’argent, on ne fonctionne pas bien. Toutes nos difficultés aujourd’hui, c’est parce qu’il n’y a pas suffisamment de ressource. C’est vrai qu’il y a plusieurs raisons à cela. Les Etats sont en crise. Il y a moins de ressource. Qu’à cela ne tienne, les chefs d’Etats ont décidé d’attribuer 1% d’importation à la TCI. C’est la principale ressource de la Commission. Nous avons également quelques petites ressources internes, les aides extérieures, etc. Cette TCI n’est pas reversée parce qu’elle est collectée au corridor douanier de chaque Etat-membre de la Communauté ; malheureusement, elle rentre au trésor public. Et une fois au trésor public, elle a du mal à sortir. C’est pourquoi les chefs d’Etats ont demandé à ce qu’on change de process. Qu’on fasse en sorte que la Commission récolte la TCI au corridor. Nous avons commencé au Gabon, ils ont acté cela. Et aujourd’hui, nous avons déjà quelques miettes qui arrivent. Compte-tenu de la situation que je viens de vous décrire, c’est pratiquement devenu comme une faveur de verser la TCI, alors que ça doit être une obligation. Ce qui est gênant, c’est que quand vous regardez l’Uemoa, la TCI est versée à 90%, alors que en zone Cemac on est dans les 30%. C’est dérisoire et ça nous pose problème. Pour le contrôle, nous avons la Cour des comptes qui a fait une descente remarquée et remarquable au sein de la Commission. Nous devons non seulement contrôler, mais éduquer ceux qui ont la charge de gérer les deniers publics. Pour la TCI, ce n’est pas parce qu’ils ne veulent pas exécuter les contraintes de l’heure qui font que ça ne grimpe pas. Nous faisons appel à la bonne volonté et la volonté politique. En tout cas, à la conférence des chefs d’Etat, c’est revenu de façon pratiquement permanente qu’il faut reverser la TCI à la Communauté, car sans elle la Communauté ne peut pas marcher. Mais il faut encore le bien-fondé de la Communauté ; et ça, c’est un travail ; c’est pourquoi je fais appel à vous pour un travail de communication. Je suis convaincu que si l’intégration était mieux assumée, les crises multiformes de la zone Cémac pourraient être mieux résolues. L’intégration sous régionale est la solution à l’essentiel de nos problèmes.

    Libre circulation : le bout du tunnel…
    Il n’y a plus de problème à la libre circulation des biens et personnes dans notre espace communautaire. Il y a un acte additionnel qui confirme la libre circulation des biens et des personnes dans les corridors et l’espace Cemac. Par conséquent, le problème est derrière nous. Il y a eu des difficultés au début parce que nous, Africains, croyons toujours que lorsqu’on va ouvrir les frontières, les autres vont nous envahir. Le Nigeria n’a pas envahi le Cameroun. Chaque citoyen aime rester chez lui. Au niveau de la sensibilisation, il y a un principe juridique qui dit nul n’est censé ignoré la loi. Vous devez savoir et chercher. Maintenant, il y a de petites pesanteurs, mais il faut du temps, l’éducation et la formation des individus pour qu’on arrive à l’optimalisation. Encore l’optimum n’est pas de ce monde. Avant on avait cinq passeports biométriques Cemac, aujourd’hui on en a six. La volonté politique est bel et bien affirmée.

    Projets intégrateurs : mise en œuvre à plusieurs vitesses
    Quand on parle d’intégration, c’est mettre ensemble. Aujourd’hui, nos Etats individuellement sont des pays de petites dimensions économiques, en dehors du Cameroun qui a une dimension trop importante. Le fait d’être intégré fait en sorte qu’on se retrouve avec près de 50 millions d’habitants qui donnent déjà une bonne masse critique. Parce qu’en économie, pour impulser l’industrialisation, il faut être à peu près à 10 millions d’habitants, très peu de pays le font en Afrique centrale. Dans les six pays, il y a cinq qui sont pétroliers et deux pays sont enclavés. Il faut relier les deux pays enclavés aux autres pays. Ça pose le problème des infrastructures économiques et sociales, les routes, les ponts, ça pose le problème des infrastructures de télécommunications. Le problème de projet intégrateur, nous en avons près d’une centaine. Nous nous sommes dits, c’est difficile de trouver des financements pour 100 projets. A Douala, nous avons réuni tous les experts de notre région pour qu’on choisisse les projets les plus urgents, chaque pays a donné son avis et nous avons retenu 13 projets. Nous sommes allés voir les bailleurs de fonds à la demande des Chefs d’Etat. Nous sommes allés à Paris. Nous avons récolté plus que nous avons demandé de financement. Ce sont des promesses de financements. Au retour, nous avons ces dossiers suivis par le Pref-Cemac. Et aujourd’hui, il y a quatre dossiers qui sont entièrement bouclés en financement.

    Les sept autres dossiers non cités ont des promesses de financement, mais il faut complètement boucler le dossier. C’est en cour, ce travail se poursuit. Quand nous avons des investisseurs comme le Royaume d’Arabie Saoudite, c’est de leur poser le problème de financer nos projets intégrateurs.

    Des pétrodollars pour investir
    Aujourd’hui, nous avons bon espoir que les autres sept projets obtiennent entièrement des financements bouclés. C’est un travail d’approche. Les dossiers sont bien tenus en main. Nous avons des projets importants, comme le Projet de développement intégré de la zone des trois frontières. Nous avons une zone des trois frontières qui est florissante pour une raison simple : la Guinée Equatoriale a fait un Port en eaux profondes qui pratiquement n’est pas beaucoup utilisé. Ils ont des voies d’autoroutes. Ils ont un aéroport de classe internationale. Et de l’autre côté de la frontière, vous avez la multinationale Olam. Il y a un projet de Port sec dans la zone des trois frontières, les interconnexions entre Mongomo-Oyem, et Ebibiyim-Bitam. Une étude sur la zone des trois frontières, c’est les différents marchés des appels d’offres. Nous avons d’autres bailleurs de fonds traditionnel qui financent d’autres projets. On n’attend pas. Il n y a pas que la table ronde des bailleurs de fonds.
    Nos amis d’Arabie Saoudite sont venus à leur demande. Vous savez que c’est un pays riche et qui a des institutions de financement de très haut niveau. On peut profiter de cette ouverture. Il faut aussi dire que l’Arabie Saoudite travaille déjà avec beaucoup de nos pays. En matière de coopération, c’est comme dans la vie : pour avoir quelque chose, il faut demander. Notre travail d’approche, c’est d’abord établir le contact et montrer avec les dossiers que nous sommes crédibles. Ils ont l’habitude de financer les Etats, c’est le bilatéral. On leur dit qu’il y a pas que le bilatéral, il y a aussi les Communautés économiques régionales (CER). Ils ont accepté qu’on leur porte nos projets structurants. Et je peux vous dire qu’ils sont prêts au niveau de la Cemac ;

    Réforme du Franc CFA : la Commission et la Béac en eau trouble
    Dans le public on a tendance à croire que les Chef d’Etats ne réfléchissent pas sur la zone Franc, vous avez tort. Ca fait partie de leur préoccupation, je peux vous le dire. Avant d’arriver à la Conférence des chefs d’Etat de Yaoundé, ce dossier était déjà sur la table. J’étais à Ndjamena, le président Deby avait déjà posé ce problème, avait mis déjà en place une commission. A Yaoundé, on a remis la commission sur le chantier en responsabilisant la Beac et la Commission de la Cémac. Nous travaillons sur ce dossier. Je suis en parfaite symbiose avec le gouverneur de la Beac. Nous étions à la rencontre du Trésor et de la Banque de France. On a fait une réunion, il y a un procès-verbal dessus. Le travail se poursuit. Nous avons tous les gens qui font du bruit autour en parlant d’un problème colonial. En Afrique de l’Ouest, ils ont avancé, mais pas tellement que ça. Tout ce qui est arrivé, c’est qu’ils ont retiré leur argent aux comptes d’opération. Lorsque l’argent est au compte d’opération et lorsqu’il est créditeur, il y a les intérêts. Il y a donc un manque à gagner pour les banques centrales. Ils ont accepté, le compte d’opération va être supprimé. Est-ce qu’il y a plus de développement dans ces Etats de l’Afrique de l’Ouest parce que le compte des opérations a été supprimé ? Les gens croient que ça va être un miracle quand on va changer le nom de FCFA. Je crois que cette réflexion ne mérite pas ce populisme, c’est une réflexion sérieuse. La monnaie, c’est un problème de souveraineté. Battre la monnaie, c’est un problème de pouvoir. La Guinée Equatoriale avait sa monnaie, mais elle est revenue au FCFA. S’ils étaient si bien seuls, pourquoi ils sont revenus avec les autres ? Parce qu’unis, vous êtes forts. Seul, vous êtes faible et vous ne pouvez pas tenir. Le compte d’opération est un compte indivis. Tout le monde met ses 50%. Le compte d’opération permet justement à ceux qui n’ont pas de devises de pouvoir importer. Parce qu’ils profitent des devises des autres. La réflexion se poursuit, elle est bien menée. Mais nous avons une clause de confidentialité, je ne peux pas me permettre sans avoir rendu compte au chef de l’Etat, ni moi encore moins le gouverneur, d’en parler et de donner les grandes lignes.

    Des états généraux de la Commission pour clôturer en beauté
    Quand on fait les états généraux, c’est faire le point du présent et se projeter dans l’avenir. Ce n’est pas seulement faire des critiques. Je crois que c’est bien de faire les états généraux à la fin de mandat qu’au début. Parce qu’au début, vous prenez les dossier en main, vous ne connaissez pas les tenants et les aboutissants, ni les problèmes. Lorsque je commençais il y a 4 ans et demi, les gens me roulaient, aujourd’hui ce n’est plus le cas parce que je connais comment fonctionne la machine. Instruit par ça, je dois léguer à la Commission qui arrivera un bon dossier qui soit propre et qui leur permette de bien travailler dans de bonnes conditions. Ce n’est pas seulement la Commission, mais toutes les institutions de la Communauté. Nous avons la Cour des comptes, la Cour de justice, le Parlement communautaire, la Commission et d’autres institutions qui sont présentes dans l’espace communautaire. Il y en a plus de treize et ils vont dire des problèmes qui se posent à eux. Pour essayer de trouver des solutions à ces problèmes. Ainsi, certains dossiers pourraient être soumis au conseil des ministres de l’UEAC pour qu’on avance. Un des problèmes important, c’est le consensus de Fort Lamy qui a été rompu en 2010. La rotation s’est faite par ordre alphabétique, mais il y a des problèmes parce que les gens ne lisent pas les textes. Il ne faut pas un cumul de poste, il faut une bonne gouvernance, un Etat ne doit pas accaparer e tous les postes… Un pays qui accueille pas une institution ne doit pas avoir son représentant à la tête d cette institution. C’est pourquoi le Cameroun ne pourra jamais diriger la Beac, le Congo ne peut pas diriger la BDEAC…

    Lire aussi CEMAC/Arabie Saoudite : fiançailles en business class

    De notre envoyé spécial à Malabo, Thierry Ndong Owona

  • Commission de la Cemac: le projet de budget 2023 en préparation

    Commission de la Cemac: le projet de budget 2023 en préparation

    L’heure n’est pas à la démobilisation à la Commission de la Cemac. Sous l’impulsion de son président en fin de mandat, l’institution communautaire continue de fonctionner normalement, et même, voit au-delà du mandat du Pr Daniel Ona Ondo. La preuve avec la réunion de Cabinet tenue le 25 mai dernier au siège provisoire de la Commission de la Cemac à Malabo et en visioconférence. L’un des temps forts portait justement sur l’élaboration du projet de budget 2023 de la Communauté. «La continuité de l’administration nous pousse à préparer le budget et le prochain gouvernement aura les mains libres pour son exécution et, le cas échéant, il pourra y apporter des correctifs. Mais il n’est pas question que nous laissions la maison en désordre», a fait prévaloir le Pr Daniel Ondo. «Il faut éviter le syndrome de fin de mandat qui pourrait pousser certains au relâchement, or l’administration ne s’arrête pas», a encore martelé avec emphase le responsable sous-régional. Rien n’a cependant filtré au sujet du niveau de préparation ou des projections dans un contexte marqué par la persistance de la crise sanitaire liée à la Covid-19 et par la survenue de la guerre en Ukraine.

    Toujours au nom de la continuité de service, la réunion de cabinet présidée par le président de la Commission de la Cemac était aussi l’occasion de faire le point sur plusieurs autres dossiers d’importance. La préparation du prochain Collège des commissaires a ainsi été abordée. En même temps que l’élaboration du Code minier, la mise en place du Comité en charge de l’élaboration du Journal officiel. Une place de choix était également réservée aux Partenariats public-privé, aux sources alternatives de financement, à la passation des marchés de la Commission de la Cemac ou encore à la stratégie d’industrialisation de la filière bois.

    Théodore Ayissi Ayissi

     

  • Stand de la Commission de la Cemac : L’effet Daniel Ona Ondo

    Stand de la Commission de la Cemac : L’effet Daniel Ona Ondo

    L’effervescence et l’animation autour et à l’intérieur de l’espace réservé à l’institution sous régionale, ont connu un pic avec l’arrivée et le séjour dans ce lieu pendant plus d’une heure, du dirigeant communautaire.

    Le Pr Daniel Ona Ondo touchant du doigt le Made in Cemac

    La cérémonie officielle d’ouverture de PROMOTE vient juste de s’achever et le président de la Commission de la Cemac, le Pr Daniel Ona Ondo, vient de poser pour la postérité. Autour de lui, le personnel de la Commission de la Cemac déployé sur le site s’active déjà et guide ses pas jusqu’au stand de l’institution sous-régionale. Le stand de la Commission de la Cemac se trouve à quelques mètres de l’entrée du bâtiment principal du Palais Congrès. Il est niché au sommet du mont Nkolnyada et est situé à proximité du pavillon de la Belgique et non loin du stand du journal Intégration.

    L’ambiance à l’intérieur et autour du stand est déjà électrique. Elle trouve toutefois encore à se surchauffer avec l’arrivée et l’entrée triomphale du Pr Daniel Ona Ondo. Les applaudissements de la demi-douzaine d’hôtesses mobilisées rivalisent d’intensité avec les voix des membres de la Confédération des femmes rurales transformatrices des produits agricoles et cosmétiques-Cemac (CTPA-Cemac). Séduit et admiratif, le dirigeant communautaire leur rend cette chaleur. Il leur sourit et applaudit de bon cœur.

    Séjour
    Plusieurs temps forts marquent le séjour du président de la Commission de la Cemac dans le stand dédié à l’institution dont il a la charge. Le Pr Daniel Ona Ondo a sur le dos le poids d’un voyage, il vient de quitter Bangui. Le protocole a donc tout mis en œuvre pour écourter son passage en le rendant le plus agréable possible. Passé l’échange avec les hommes de médias, le dirigeant communautaire va tour à tour, toucher du doigt le Made in Cemac, avoir un échange avec les femmes de la CTPA-Cemac, apposer sa signature sur une des pages du livre d’honneur et recevoir aussi bien du protocole que de son comité d’accueil, des présents. Le Pr Daniel Ona Ondo procède également au visionnage de quelques éléments vidéo préparés pour agrémenter le séjour des visiteurs. «En fait, on a documenté en vidéo toutes les participations de la Cemac. Cela permet à chacun à un forum comme celui-ci de découvrir la Cemac en plus court», précise Carole Yemelong, chargée de communication de la Commission de la Cemac.

    Plaidoyer
    Pendant les échanges, le plaidoyer des femmes de la CTPA-Cemac est porté par Aimée Tsimi. «Nous attendons beaucoup de vous M. le président. Nous voulons organiser une foire et nous sommes déjà fin prêtes. On a déjà beaucoup fait, mais nous tendons la main vers la Cemac. Vous ne serez pas déçu», a-t-elle déclaré. En retour, le président de la Commission de la Cemac leur a répondu à leur grande satisfaction: «le président Bongo m’avait dit un jour, ne fait jamais de promesses aux gens, fais-leur des surprises. J’ai noté votre doléance, le bon Dieu fera que cela se réalise».

    Théodore Ayissi Ayissi

     

     

    Ateliers

    120 TPE sous l’aile de la Cemac

    En visioconférence et en présentiel au stand de la Commission, plusieurs modules d’enseignement ont été dispensés aux très petites entreprises.

    La participation de la Commission de la Cemac à l’édition 2022 du Salon PROMOTE s’est également faite sur la base d’ateliers organisés par visioconférence. Ceux-ci étaient structurés autour de trois principaux thèmes. Lesquels portent sur les «Techniques de conservation, d’emballage et étiquetage des produits agroalimentaires et cosmétiques»; les «Enjeux, perspectives et opportunités de la Zlecaf en faveur des PME»; et les «Textes communautaires Cemac sur la normalisation, qualité, métrologie, questions douanières et le Commerce».

    Ce mardi 22 février 2022 par exemple, trois experts de l’Agence de la norme et de la qualité (Anor) ont entretenu et commencé à former 120 promoteurs de PME opérant en zone Cemac sur les techniques de conservation d’emballage et d’étiquetage. L’exercice s’est poursuivi mercredi et jeudi derniers. Il s’est achevé ce vendredi 25 février 2022.

    Entre-temps, les experts de la Zlecaf et ceux de la Commission de la Cemac étaient aussi mis à contribution. Les uns étaient concernés par les problématiques liées à la Zone de libre-échange continental africaine. Et les autres se sont penchés sur l’appropriation des «dispositions communautaires Cemac sur les questions douanières d’intérêt pour les entreprises».

    Edmond Raoul Yalis, sur les questions douanières d’intérêt pour les PME, Juliette Engoué et Manuela Ndong Ayingono sur les dispositions communautaires Cemac relatives à la promotion du Commerce et du secteur privé, sont entrés en scène les 23 et 25 février dernier. Le directeur du Développement industriel, des Mines, et du Tourisme à la Commission de la Cemac s’est lui aussi prêté à l’exercice. Le champ d’exploration de Duval Antoine Dembi portait alors sur «les dispositions communautaires Cemac sur le normalisation, qualité et métrologie».

    Théodore Ayissi Ayissi

  • «La trésorerie de la communauté est affectée»

    «La trésorerie de la communauté est affectée»

    Si l’on conjugue à cela les traditionnels dysfonctionnements du mécanisme en dépit des efforts significatifs des États, nous observons déjà un recul du recouvrement de la TCI ayant conduit la Commission à décider des mesures visant à maitriser le rythme d’exécution de son budget. Nous avons entrepris de réduire la voilure. Ce n’est pas une option. Cet exercice, vous en convenez vaut pour les autres institutions

    Ravages du coronavirus en zone Afrique centrale; financement des activités de la Communauté et programmes sous-régionaux. Ces thématiques sont auscultées par le Président de la Commission de la CEMAC.

    Pr Daniel Ona Ondo

    Excellence M. le Président de la Commission de la CEMAC, la crise sanitaire liée à la pandémie mondiale du coronavirus a modifié les habitudes de travail. Nous vous avons moins vu mais nous sommes restés au contact de vos actions. Comment allez-vous?
    Je vous remercie pour l’occasion que vous m’offrez de communiquer sur les activités que nous menons en ce temps de crise sanitaire. Je me porte bien, ce que je vous souhaite et à vos familles. Je suis à pied d’œuvre, et avec moi l’ensemble du Gouvernement et des personnels de la Commission, pour mener à bien la mission que nous ont confié les chefs d’État de la CEMAC.

    Il nous est revenu que la Commission avait pris des mesures profondes pour protéger le personnel. Peut-on avoir la situation du système CEMAC dont vous êtes la clé de voûte ?
    Il est évident que cette crise sanitaire planétaire a surpris le monde entier ! En tant que premier responsable de notre institution, j’avais le devoir de prendre les mesures adéquates afin de protéger l’ensemble du personnel contre la propagation de cette pandémie. À cet effet, j’ai mis en place un comité de veille avec pour mission principale de regrouper toutes les informations et faire des propositions dans le cadre de la protection du personnel.

    Malgré les difficultés d’approvisionnement liées au contexte, nous avons régulièrement doté le personnel en kits de prévention sanitaire et organisé la désinfection régulière de nos locaux. Nous avons institué des rotations du personnel afin de réduire les déplacements au strict minimum et observer les règles de distanciation physique. De même, nous avons instauré et vulgarisé le concept du télétravail au sein de l’institution qui a permis de poursuivre la mise en œuvre de notre plan de travail et d’assurer la veille économique, en relation avec le Copil du PREF-CEMAC.

    Le financement de la Communauté s’appuie sur les importations des pays dont il est établi qu’elles pourraient enregistrer une contraction. C’est la conséquence du double choc de l’offre et de la demande, à l’échelle mondiale. Si l’on conjugue à cela les traditionnels dysfonctionnements du mécanisme en dépit des efforts significatifs des États, nous observons déjà un recul du recouvrement de la TCI ayant conduit la Commission à décider des mesures visant à maitriser le rythme d’exécution de son budget. Nous avons entrepris de réduire la voilure. Ce n’est pas une option. Cet exercice, vous en convenez vaut pour les autres institutions. C’est le sens des orientations que j’ai données pour l’élaboration du projet de budget de la communauté pour 2021.

    C’est un truisme d’affirmer que l’impact de la crise sanitaire sur la trésorerie de la communauté va affecter le calendrier des activités voire la mise en oeuvre. En 2020, la communauté ne célèbrera pas sa Journée. Quelles actions ont été entreprises pour pallier cet état de fait ?
    Il est évident que les effets de la crise sanitaire actuelle ont un impact très significatif sur la trésorerie de la communauté. En effet, au 30 juin 2020, la principale source de financement des activités de la communauté à savoir la TCI n’est recouvrée qu’à hauteur de 17,5% contre 20,6% en 2019. Face à ce recul du recouvrement de la TCI, en dépit des efforts des États et des acteurs sur la chaine de sa collecte, et dans le souci de maintenir les plans d’action des activités de la Communauté pour l’exercice 2020, le Gouvernement de la Commission s’est résolu à prendre des dispositions, en matière de charge, à réduire le train de vie des institutions, et pour les recettes, à renforcer le suivi du recouvrement de la TCI et à finaliser la réflexion sur la mise en place d’un mécanisme de financement alternatif pour la Communauté.

    Monsieur le Président de la Commission, le monde se déconfine. La préoccupation majeure est la relance économique post Covid-19. Des experts appellent à un plan de relance économique communautaire doublé d’un choc de croissance endogène pour palier le risque récessif. À quel niveau la CEMAC est-elle rendue?

    Déjà, je voudrais rappeler que la Communauté a pris à bras-le-corps la riposte contre la pandémie de Covid-19. Alors que juste quelques rares cas de Covid-19 étaient signalés dans la Communauté, les ministres de la Santé de la CEMAC ont adopté le 12 mars 2020 à Douala un Plan sous-régional de prévention, préparation et riposte face à la pandémie du coronavirus dans les pays de la CEMAC. La Commission de la CEMAC à travers le Fonds de développement communautaire (FODEC) a financé la phase d’urgence dudit plan. La BAD et l’Agence française de développement à travers l’Aide budgétaire globale (ABG) vont également contribuer au financement de ce plan.

    Sur le front de la riposte économique, des instances régionales, depuis le mois de mars 2020, sur la base des premières évaluations de l’impact de la pandémie de coronavirus sur les économies de la CEMAC, ont pris des mesures de politique économique et monétaire visant à en atténuer les conséquences sur les entreprises notamment de la crise sanitaire.
    En outre, vous avez entièrement raison lorsque vous affirmez que l’un des enjeux de l’heure pour la CEMAC est tourné vers la relance économique communautaire post Covid-19.

    Les sujets y afférents constitueront le plat de résistance des prochaines assises de la CEMAC. Les dossiers y relatifs sont quasiment déjà bouclés par les institutions régionales de la CEMAC. Ce plan de relance régional devrait consacrer, certes des mesures d’urgence pour soutenir le secteur productif, mais surtout, eu égard aux fragilités structurelles de nos économies, des réformes pour les rendre plus résilientes, à travers des actions vigoureuses en faveur de la diversification des sources de croissance, l’industrialisation, le développement des échanges intracommunautaires et l’approfondissement de l’intégration régionale.

    Pour tous ces aspects, des initiatives ont été prises par les instances et institutions communautaires. Il convient d’en accélérer le processus. Pourquoi l’étude de base, prévue dans le PIR 10ème FED, devant permettre la réalisation de la situation de référence n’a pas encore été réalisée ? Cette question renferme en elle-même plusieurs autres questions qui sont aussi pertinentes les unes que les autres.

    Rappelons qu’à la faveur du PIR 10ème FED, notre sous-région avait bénéficié d’un accompagnement financier conséquent de la part de l’Union européenne pour réaliser deux programmes importants avec l’appui technique de l’Organisation des Nations unies pour le Développement industriel (ONUDI).

    Il s’agit du Programme de l’Afrique centrale (PIQAC) et du Programme de restructuration et de mise à niveau des entreprises (PRMN). Ces deux programmes, qui concernent les pays de la CEMAC y compris la RDC ainsi que São Tomé et Príncipe) ont produit des résultats encourageants que nous sommes en train d’amplifier depuis la clôture de la 10ème FED en 2017, même s’il faut le reconnaitre cet élan a été contrarié par l’errance des services de la Commission.

    Outre les quatre laboratoires d’essais et d’analyses qui sont accrédités (un au Cameroun, un au Gabon, un en RDC et un au Tchad) dans la cadre du PIQAC, nous avons créé le Conseil régional de la qualité en Afrique centrale (CRQ). Ce Conseil est constitué de quatre structures opérationnelles en matière de normalisation, de métrologie, d’accréditation et de règlements techniques. Plus d’une soixantaine d’entreprises, en raison de 10 par pays, ont été diagnostiquées et une quarantaine certifiée puisque appliquant désormais dans leur processus de production les bonnes pratiques de fabrication et les bonnes pratiques d’hygiène. Notre objectif est de doubler ce nombre.

    Toujours dans ce cadre nous avons lancé deux études: la première portant sur la politique industrielle durable en zone CEMAC (destinée à la promotion des exportations dans la perspective de mitiger la prépondérance du pétrole dans nos économies) et la seconde porte sur la stratégie commune d’amélioration de la compétitivité intégrant les chaines de valeur transfrontalières (visant l’import substitution afin de booster les échanges commerciaux intra-zone).

    Au niveau sectoriel, une réunion des ministres (Forêts, Industrie et Environnement) est prévue au mois d’octobre, au plus tard, pour valider le cadre institutionnel et réglementaire de suivi et de mise en œuvre de la stratégie d’industrialisation durable de la filière bois dans le bassin du Congo.

    Parallèlement à la finalisation du Code minier harmonisé en zone CEMAC, nous avons lancé une étude sur la politique minière en zone CEMAC, qui prévoit, comme dans le domaine du bois, une transformation sur place et une création des synergies transfrontalières pour la production des alliages. Toutes ces études s’inscrivent dans le cadre du programme de réformes économiques et financières de la CEMAC.

    Un tout autre sujet, Monsieur le Président, se rapporte au différend frontalier entre le Cameroun et la Guinée Équatoriale. Le sujet relève peut-être de la diplomatie et donc de la coopération bilatérale mais il n’en demeure pas moins qu’il s’agit de deux États membres de la Communauté. Il serait intéressant de savoir la position de la CEMAC sur cette situation et son impact sur le processus de libre circulation dans la CEMAC?

    Vous êtes certainement informé des discussions de haut niveau entre les autorités de Guinée Équatoriale et du Cameroun sur ces questions. Des informations que j’ai à ce sujet, ce que je retiens c’est que la sagesse des plus hautes autorités des deux pays a prévalu. Au demeurant, il est normal que les pays partageant des frontières communes échangent notamment sur des questions sécuritaires. L’enjeu est la sécurité des citoyens des deux pays ; la qualité de la libre circulation en dépend. Toute supputation sur de supposées prétentions d’empiètement est exagérée et relève à mon avis d’une fiction.

    Pour être clair, les deux pays conviennent à l’heure actuelle des modalités de coordination de leurs appareils de police et de renseignements. S’ensuivront, dans l’intérêt de la sous-région, une sécurisation mieux coordonnée de cette frontière, une circulation plus libre, une stabilité des États mieux garantie, et une confiance plus étendue des citoyens dans la construction communautaire. Je précise qu’aucune Communauté d’intégration n’est viable sans une mutualisation des politiques sécuritaires.

    La communauté européenne en offre un exemple, avec des règles discutées, convenues, évolutives et parfois même limitées à des frontières intérieures spécifiques en raison du flux des échanges qui s’y jouent. INTERPOL, interlocuteur privilégié de la CEMAC sur la question, accompagne la CEMAC dans le processus d’équipement des postes-frontières pour renforcer la sécurité dans le cadre de la libre circulation. C’est nécessaire pour faire face notamment au crime organisé incessamment évolutif dans ses structures comme dans ses modes opératoires.

    Monsieur le Président de la Commission, pour terminer. Nous voulons, si vous le permettez, évoquer le fonctionnement de la Commission. Il se murmure ou il est entretenu des soupçons de mal gouvernance de votre part. Qu’en est-il ?
    Que dire ! Le propre des hommes, c’est aussi la méchanceté gratuite. La haine peut conduire à des faits graves. Détruire des vies par exemple. Concernant ma gestion, la Communauté dispose d’un juge des comptes libre de procéder à la vérification des opérations réalisées depuis la prise de mes fonctions. Je voudrais que l’on me juge sur les résultats obtenus grâce, fort heureusement à l’engagement des responsables et des personnels.

    Interview réalisée par
    Thierry Ndong

    Pr Ona Ondo

    Le maître de la parole de la Cemac auprès de Bretton Woods

    Ces derniers jours, le président de la Commission de la Cemac a plaidé la cause de la sous-région auprès du FMI (Fonds monétaire international) d’une part et de la Banque mondiale d’autre part.

     

    Exposer sur le cadre macroéconomique de la CEMAC marqué par les effets induits de la pandémie de Covid-19, c’est le rôle que s’est donné le Pr Daniel Ona Ondo lors de la réunion tripartite (par visioconférence) -FMI – États membres de la CEMAC – Institutions de la CEMAC le 23 juillet 2020 dernier.

    Lors de ce tour de table, la conduite à tenir avec l’arrivée à terme des programmes de certains pays de la CEMAC avec le FMI sans conclusion de la dernière revue desdits programmes a été passée au peigne fin. De même que, les difficultés rencontrées dans la mise en œuvre des programmes du Congo et de la Guinée-Équatoriale avec le FMI et l’exclusion pour l’instant des pays non IDA de la CEMAC (Gabon et Guinée-Équatoriale) de l’initiative du G20.

    Enfin, les défis à relever pour combler le gap de finan-cement des budgets nationaux s’étant creusé avec la sur-venue de la pandémie de coronavirus. Ainsi, le Pr Daniel Ona Ondo a plaidé auprès du partenaire pour l’extension du moratoire sur le service de la dette des pays de la zone et pour une meilleure prise en compte par le FMI des réalités socioéconomiques que traverse actuellement la CEMAC.

    Contrat de confiance
    Déjà le 13 juillet 2020, toujours par visioconférence, le président de la Commission de la CEMAC a pris part à la réunion Commission de la CEMAC-Banque mondiale. Comme résultat des discussions entre Pr Daniel Ona Ondo et le vice-président de la Banque mondiale, Ousmane Diagana, l’on retient que les États de la CEMAC vont rapidement bénéficier des ressources addi-tionnelles, en plus des appuis budgétaires, pour faire face à la pandémie du Covid-19.

    En ouvrant cette réunion, le président de la Commission a commencé par la stratégie régionale de riposte face à la pandémie du covid-19, adoptée le 12 mars 2020 par les ministres de la Santé des États de la CEMAC. Dans les faits, cela s’est traduit par l’enveloppe de près de 500 millions FCFA que la Commission a décaissé pour la première phase de ce plan de riposte. Aussi, il a expliqué que la crise profonde que traversent les pays de l’Afrique centrale devrait inciter la Banque mondiale à tenir compte des efforts engagés par les États. À court terme, il s’agit de faire face à la pandémie et, à long terme, il faut que la Banque Mondiale accompagne les pays de la CEMAC pour renforcer leur résilience économique.

    Abordant les impacts socioéconomiques de cette crise sanitaire, le Pr Daniel Ona Ondo a insisté sur les réformes structurelles qui sont mises en place, notamment à travers les mesures de relance de l’économie décidées lors du dernier Conseil des ministres du PREF-CEMAC de mars 2020 à Brazzaville. Pour aller à l’essentiel, il a indiqué que « l’intégration est plus que jamais la voie royale pour sortir les économies de la communauté de l’ornière ». En effet, les projets intégrateurs qui visent à réaliser les infrastructures économiques indispensables ne sont plus un choix, a-t-il réaffirmé, tout en sollicitant une intervention accrue de la Banque Mondiale pour le financement de ces infrastructures dans les domaines que sont : l’énergie, l’agriculture et les routes.

    En terminant son propos, le président de la Commission a fait remarquer que l’exclusion des pays de sa région lors du moratoire du G20 sur la dette des pays africains ne tient pas compte de la situation économique réelle. Et de conclure : « Nous n’avons pas demandé à être en crise sanitaire mais nous subissons les effets pervers du Covid-19. Le feu brûle la maison Afrique, il faut d’abord penser à l’éteindre avant de se poser des questions».

    En réponse, le vice-président de la Banque mondiale pour l’Afrique de l’Ouest et du Centre a félicité les efforts déployés par les États de la CEMAC pour faire face à la pandémie. En renouvelant l’engagement de son institution à appuyer la région, il a surtout affirmé qu’en plus des appuis budgétaires traditionnels, la Banque Mondiale va rapidement mettre à disposition des ressources additionnelles qui serviront à renforcer la lutte contre le nouveau Coronavirus en Afrique Centrale.

    Jean-René Meva’a Amougou
    Source : Commission de la Cemac

    La réfection des logements Cemac à Bangui : les travaux avancent

  • Commission de la Cemac : 88 milliards de budget pour l’année 2020

    Commission de la Cemac : 88 milliards de budget pour l’année 2020

    Il est en hausse de 5 milliards par rapport à l’année dernière. L’enveloppe de l’institution communautaire réservée aux missions essentielles n’octroie que 1,13% au fonds de développement de la sous-région.

    Le Comité inter-Etats de la Cemac, la semaine dernière à Yaoundé.

    Le projet de budget 2020 de la Commission de la Communauté des États de l’Afrique centrale vient d’être bouclé à Yaoundé, en fin de semaine dernière par le Comité inter-États de la Cemac. Globalement, il est fixé à 88 230 068 283 FCFA. Dans cette enveloppe, la part réservée au financement des projets intégrateurs représente un milliard de FCFA. Le reste est dédié au fonctionnement, et réparti entre la commission, les institutions, les organes spécialisés et les agences d’exécution. À demi-mot, Daniel Ona Ondo le reconnaissait dans son allocution d’ouverture des travaux du Comité Inter-États: «le projet de budget de la communauté au titre de l’année 2020 reste un budget de moyens, et a été élaboré pour permettre la réalisation des missions essentielles».

    Priorités
    L’échelle de priorités pour l’année 2020 est globalement connue. Il s’agit principalement d’assurer la marche des institutions de la communauté. Le but est de garantir le suivi des actions entreprises et donner un coup d’amélioration aux institutions de formation du système communautaire, afin d’amorcer une optimisation du capital humain. Sur ce point précis, le chef du gouvernement communautaire indique que «la part du budget réservée aux institutions de formation représente environ 20%. Nous pouvons être fiers de la qualité du travail réalisé par ces institutions de formations spécialisées».

    Il s’agit de l’École d’hôtellerie et de tourisme de la Cemac (EHT- Cemac), de l’École inter-États des douanes (EIED), l’Institut sous régional de statistiques et d’économie appliquée (Issea), l’Institut sous régional multisectoriel de technologie appliquée, de planification et d’évaluation des projets (Ista), l’Institut de l’économie et des finances – pôle régional (Ief-Pr), le Centre inter-États d’enseignement supérieur en santé publique de l’Afrique centrale (Ciespac). La contribution communautaire prévisionnelle à eux dédiée passe ainsi de 8 435 700 000 FCFA à 13 318 063 061 FCFA. Il est à noter que le Ciespac est devenu une institution spécialisée de la Cemac en avril 2019.

    Toutefois, plusieurs de ces institutions de formation jugent que les moyens restent insuffisants. Lors des travaux des experts, le président de la commission de la Cemac a rappelé à leurs dirigeants de «mettre en œuvre des solutions qui procurent des recettes propres et accroissent leur autonomie».

    Processus
    Les experts ont adopté le projet de budget et transmis le document au Conseil des ministres de l’Union économique de l’Afrique centrale (Ueac) qui, en définitive, fera un dernier examen et pourra instruire des corrections. Il est prévu qu’ils se réunissent après la quinzaine du mois de novembre.

    La proposition soumise à l’examen des experts pourrait encore connaitre des arbitrages des ministres de l’Économie. Ceux-ci seront réunis en Conseil des ministres après la quinzaine du mois en cours. La validation des ministres de l’Économie ouvrira la porte à l’étude dudit budget par le parlement communautaire. L’institution installée à Malabo (Guinée Équatoriale), dans le respect de la tradition communautaire et des textes en vigueur, fera une lecture diagonale.

    Notons que le budget communautaire de l’exercice 2019 se chiffrait en recettes et dépenses à la somme de 83 096 000 FCFA. L’année prochaine, il sera donc en hausse, après deux baisses consécutives. Peut-être un indicateur de la bonne santé financière. Difficile à croire toutefois!

    Zacharie Roger Mbarga

    TCI 

    Ce serpent de mer 

    La principale recette du budget communautaire demeure insuffisamment reversée par les États, empêchant le financement propre des projets intégrateurs.

     

    Depuis son institution, la meilleure performance de la taxe communautaire d’intégration (TCI) a été enregistrée en 2018. Elle a été reversée à hauteur de 46%. Daniel Ona Ondo félicite cette évolution. Il révèle en effet qu’«en moyenne, depuis quelques années, elle n’a guère dépassé le niveau de 40%». Pour l’exercice 2019, la TCI représente (en prévision) 71,40% des recettes globales. Mais le président avoue que la commission s’attend à niveau de reversement de 42%. Il est clair que l’optimisme n’est pas de mise. Comment combler le gap?

    Les exercices budgétaires antérieurs démontrent la difficulté. En 2018, les États membres ont réalisé une performance médiocre avec moins de 45%. Cette situation a obligé la Cemac à rechercher plus de 30 milliards FCFA pour financer son budget, l’enveloppe de l’institution communautaire ayant été fixée à 97 milliards FCFA. Pour l’exercice 2019, il était attendu 40 milliards FCFA au titre de la TCI courante et 18 120 000 000 FCFA de liquidation des arriérés des États. Le tout pour une enveloppe budgétaire de 83 096 804 000 FCFA. Pour 100% de réalisation des prévisions budgétaires de 2019, on peut estimer la contribution de la TCI au budget de la Cemac 2019 à 69,94%, soit 48,13% pour la TCI courante uniquement et 21,80% pour les arriérés.

    Concurrence
    Le problème de fond demeure sempiternellement la concurrence entre les trésors nationaux et les comptes TCI. Les sommes recouvrées transitent encore par les administrations des finances. Car au niveau des douanes, elle est bel et bien perçue, mais pas reversée de manière optimale. Daniel Ona Ondo le dit, «il est difficile de le comprendre, alors que les importations de la zone ne se sont pas effondrées, et sont même dirigées à la hausse, que la TCI, en réalité une recette affectée, et donc en théorie, de nature déconnectée des trésors nationaux, soit si compliquée à recouvrer!».

    Dans son rapport sur l’exécution de sa feuille de route, Idriss Deby s’insurge en affirmant que «l’immixtion des administrations des trésors nationaux dans la procédure de recouvrement de la TCI est de la sorte toujours avérée, déjouant continuellement les prévisions».

    Impasse
    Plusieurs solutions ont été tentées en vain. Depuis sa création en 2000, la TCI a connu plusieurs ajustements, modifications et suspensions. En 2001, on a eu un acte additionnel modifiant celui de 2000 et portant reprécision; l’Acte additionnel du 28 janvier 2004 portant recouvrement des recettes collectées au titre de la TCI; l’Acte additionnel du 20 février 2009 portant disponibilité intégrale de la TCI et recouvrement immédiat des arriérés de ladite taxe; l’Acte additionnel du 25 juillet 2012 portant renforcement du mécanisme de la TCI et les actes additionnels du 25 février 2016, réaménageant la TCI et celui du 31 octobre 2017 réinstituant la mise à disponibilité intégrale de la TCI par les États.

    Zacharie Roger Mbarga

    Financement alternatif

    La difficile transition

    L’instruction des chefs d’État pour des financements alternatifs de l’intégration se cherche des bases solides.

     

    Les chefs d’État de la Cemac, réunis en session ordinaire en mars 2019 à Ndjamena (Tchad), ont instruit la recherche des méthodes de financements alternatifs à la commission. Dans le communiqué final de cette 14e session, la conférence a «particulièrement exhorté le président de la commission de la Cemac à approfondir la réflexion sur les sources alternatives de financement de la communauté».

    En attendant les scénarios ou les simulations qui viendront de la commission, il est légitime de s’interroger sur la viabilité d’une telle mesure, notamment le degré s’implication. Siegfried Kamga, expert en géostratégie, estime que les États ont confié au président Paul Biya une mission quasi impossible. Pour lui, «si les États n’arrivent déjà pas reverser le fruit d’un effort qui n’est pas le leur, à plus forte raison une option adossée sur leur production.

    Expériences difficiles
    Le dossier des sources alternatives de financement de la Cemac est ancien. Dès 2008, en application de la même instruction des chefs d’État, le tout premier président de la commission, Antoine Ntsimi, propose un prélèvement de 0,003 % par baril vendu. Les États ont freiné des deux pieds et la formule a été abandonnée jusqu’à présent.

    À la suite de cela, il va proposer aux États de débiter leur compte à la Beac. La formule va être validée en conférence des chefs d’État en 2009. Les pressions informelles des États pour la non-application de cette mesure feront prendre l’eau à cette unième proposition. Pour Daniel Ona Ondo, la tâche ne s’annonce pas aisée.

    ZRM

    Institutions spécialisées

    Les parents pauvres de l’intégration

    En charge des programmes sectoriels à forts impacts pour les populations, les institutions spécialisées et agences d’exécution de la communauté ne reçoivent que 34,71% de l’enveloppe budgétaire.

    La lutte contre la chenille du légionaire et l’augmenetation de la production du maïs, un impératif pour la Cebevirha et le Cpac

    Elles sont 13 institutions, organes et agences. Elles sont réparties en trois catégories: les institutions de formations, les institutions de recherche et de mise en œuvre des projets et les agences d’exécution.

    La première catégorie compte six institutions de formation de la communauté. Elles contribuent au développement du capital humain de la communauté. Il s’agit de l’École d’hôtellerie et de tourisme de la Cemac (EHT-Cemac), de l’École inter-États des douanes (EIED), l’Institut sous régional de statistiques et d’économie appliquée (Issea), l’Institut sous régional multisectoriel de technologie appliquée, de planification et d’évaluation des projets (Ista), l’Institut de l’économie et des finances – pôle régional (Ief-Pr), le Centre inter-États d’enseignement supérieur en santé publique de l’Afrique centrale (Ciespac). La contribution communautaire prévisionnelle à eux dédiée s’élève à 13 318 063 061 FCFA.

    La seconde catégorie, qui rassemble les institutions de recherche et de mise en œuvre des projets, compte 5 institutions: la Commission internationale du Bassin Congo-Oubangui-Sangha (Cicos), pôle régional de recherche appliquée au développement des systèmes agricoles d’Afrique centrale (Prasac), le Comité inter-État des pesticides d’Afrique centrale (Cpac), le Comité des chefs de police d’Afrique centrale (Ccpac-Interpol) et l’Agence pour la supervision de la sécurité aérienne en Afrique centrale (Assa-Ac). Ce sont ces institutions qui rendent visibles et physiques la régionalisation des États. Leur enveloppe s’élève à 6 619 370 000 FCFA.

    La troisième catégorie rassemble les agences d’exécution. Il s’agit de la Commission économique du Bétail, de la viande et des ressources halieutiques (Cebevirha) et de l’Organisation de coordination pour la lutte contre les endémies en Afrique centrale (Oceac). Leur enveloppe prévisionnelle se chiffre à 13 224 041 560 FCFA.

    Affectations
    Plusieurs premiers dirigeants saluent les enveloppes budgétaires qui leur sont octroyées. L’Issea va ainsi pouvoir réaliser l’extension de son campus et augmenter les capacités d’accueil. Idem pour l’Eht-Cemac, qui va accroitre le curriculum de formation avec l’ouverture de la licence professionnelle et étudier le cycle master.

    Pour la protection des ressortissants contre la mauvaise manipulation des pesticides, le Cpac envisage de former des formateurs dans l’ensemble des 6 pays. Ils seront plus proches des producteurs et des vendeurs dans les plantations et dans les marchés. Le Cpac a l’ambition d’accroitre la dynamique d’harmonisation des infrastructures nationales en matière de pesticides.

    La Cebevirha recherche des financements pour son ambitieux plan d’action de développement de l’agro-industrie sous-régionale. L’Oceac essaie, tant bien que mal, d’accélérer la mise en place des programmes sous-régionaux d’harmonisation des politiques pharmaceutiques nationales et de lutte contre les pandémies (sida, paludisme, trypanosomiase humaine africaine…).
    Il va donc de soi qu’il y a matière à offrir plus de ressources, sans dégrader la dépendance à l’extérieure.

    Zacharie Roger Mbarga

    Cemac 

    Les prémices d’un sommet extraordinaire 

    Annoncé pour la dernière huitaine du mois en cours, le sommet extraordinaire de la Cemac se dessine progressivement. Analyse.

    Remise du courrier du Président Ali Bongo

    Deux émissaires du président en exercice de la Conférence des chefs d’État de la Cemac parcourent la sous-région à l’effet de remettre en main propre des plis fermés. Ces derniers sont destinés aux pairs du président Paul Biya. Plusieurs indicateurs laissent convaincre que la Cemac sera au menu des prochaines échéances.

    Indicateurs
    La tradition administrative et protocolaire du Cameroun voudrait que les émissaires du président de la République soient choisis en fonction de l’objet. En l’occurrence, il s’agit du ministre des Finances et de celui de l’Économie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire (Minepat). Dans le cadre du mandat du Cameroun à la Cemac, les deux membres du gouvernement assument respectivement les fonctions de président du Comité ministériel de l’Union monétaire de l’Afrique centrale (Umac) et de président du Conseil des ministres de l’Union économique de l’Afrique centrale (Ueac).

    La situation économique, financière et monétaire de la Cemac se veut le principal centre d’intérêt des échanges épistolaires entre le président Paul Biya (seul émetteur), par ailleurs président en exercice de la plus grande institution de la Cemac, et ses pairs.

    Second indicateur, les indiscrétions des managers communautaires. Un responsable au cabinet du président de la commission a confié, sous anonymat, qu’ils avaient été tenus informer de la volonté du patron (président Paul Biya) à rassembler ses pairs d’ici le 22 novembre au cours d’une session extraordinaire de la Conférence des chefs d’État.

    Troisième indicateur, l’ajournement de la 34e session du conseil des ministres de l’Ueac. Censé se tenir ce 4 novembre, comme de tradition après les travaux du Comité inter-État des experts, la rencontre a été renvoyée. Notre source indique que la session devrait se tenir au tour du 20 novembre. Toutefois, pour une session extraordinaire des chefs d’État, il faudra tenir une session extraordinaire de l’Ueac. Affaire à suivre.

    Dossiers
    Il est difficile d’épiloguer sur l’agenda des chefs d’État de la Cemac. Toutefois, les dossiers ne s’écarteront pas de la situation économique, financière et monétaire de la sous-région. Cet évènement se tient près de 3 ans après le sommet extraordinaire de décembre 2016, au lendemain des assemblées annuelles de la Banque mondiale et du FMI, et au regard de la difficile marche synergique dans la mise en œuvre des réformes économiques et financières exigées et nécessaires. On note l’approfondissement de l’intégration régionale via le commerce régional, la libre circulation, mais surtout l’amélioration de la cohérence économique à travers l’approfondissement de la complémentarité et de l’interdépendance économique. On peut également s’attendre à ce que le président Biya, dont cet acte marquera le premier de son mandat communautaire, communique sa feuille de route.

    Zacharie Roger Mbarga

    Management communautaire 

    Les premiers bilans d’Ona Ondo

    À mi-parcours, le président de la commission de la Cemac dresse un bilan positif de son action depuis sa prise de fonction. Morceaux choisis.

     

    «Il y a deux ans, presque jour pour jour, nous avons été portés à la tête de notre institution, dans un contexte marqué par l’errance de la commission, la crise économique des États membres de notre communauté et de réelles contraintes sécuritaires.
    Le chemin parcouru a été positif. Notre institution a retrouvé sa stabilité. Les économies ont retrouvé le sentier de la croissance.

    Certes, tout n’a pas été parfait, loin s’en faut. Il existe encore des facteurs de vulnérabilité: la faible croissance du secteur non pétrolier; la faiblesse du commerce régional; la faible mobilisation des ressources internes; l’endettement et j’en passe.
    Mais nous avons retenu une leçon: la sortie de la crise n’a été possible que de façon solidaire et concertée.

    Nous avons retenu que l’intégration régionale peut être un levier important de développement de nos économies, car elle permet de donner une plus grande dimension économique; elle permet la création des chaines de valeurs entre nos pays; elle permet l’économie des devises».

    Daniel Ona Ondo, président de la commission de la Cemac, extrait du discours d’ouverture des travaux du comité inter-État des experts. Yaoundé, 31 octobre 2019.