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Déclaration des biens et avoirs au Cameroun : Urgence signalée!

La loi de 2006 y relative est toujours en attente de son décret d’application. Les regards de la société civile et des parlementaires se tournent plus que jamais vers le chef de l’État, afin de définitivement stopper la saignée des caisses publiques.

Chorus de la société civile et des parlementaires

780 milliards FCFA entre 2020 et 2030 au rythme soutenu de 78 milliards FCFA par an. Telles sont les projections du manque à gagner budgétaire du Cameroun sur la période de mise œuvre de la SND30, du fait des assauts répétés et jusque-là impunis, contre la fortune publique. Ces données de Tax justice Network datent de mai 2022. La réalité qu’elles décrivent reste cependant d’actualité et une préoccupation majeure pour les populations. Tant et si bien que le Centre régional africain pour le développement endogène et communautaire (Cradec), le Groupe de référence de la société civile pour la transparence des finances publiques (GRTFP) et le Réseau des parlementaires pour la lutte contre la corruption (Repar) lui ont consacré le 5ème Dialogue citoyen. En insistant le 12 et 13 décembre dernier à Yaoundé sur l’urgence pour le président de la République, Paul Biya, de procéder à la signature du décret d’application de la loi N° 003/2006 du 25 avril 2006. Elle est relative à la déclaration des biens et avoirs et elle cadre parfaitement avec le thème retenu: «Unis contre la corruption et pour les droits de l’Homme au Cameroun».

Plaidoyer
«L’enjeu est de mon point de vue unique. C’est de faire en sorte que nous montions en puissance dans la lutte contre la corruption, pour empêcher les moyens de la corruption de prendre les pouvoirs d’État, parce que ce serait la fin de l’État de droit et donc l’anarchie», a indiqué l’honorable Engelbert Alain Essomba Bengono, président du Bureau exécutif du Repar. Une position évidemment partagée par Jean Mballa Mballa. «Nous voulons que ça marche et il est important que nous fassions un peu bouger les lignes». Ce qui d’après le directeur exécutif du Cradec devrait obligatoirement se traduire par «l’application des lois qui existent. C’est dans ce sens que nous pensons que l’article 66 de la constitution qui prévoit la déclaration des biens doit être mis en œuvre. Il faut donc désormais signer le décret qui nomme les membres de la Commission de déclaration des biens».

Ce qui va changer
Dans le droit fil de la campagne «Arrêtons l’hémorragie», la signature du décret d’application de l’article 66 devrait permettre plusieurs évolutions. «La reddition des comptes en instaurant un climat de transparence et de responsabilité et en fournissant un cadre légal et réglementaire clair pour la déclaration, mais aussi la justification des biens; la promotion de l’éthique et de l’intégrité pour les fonctionnaires et personnes occupant des postes clés; et le renforcement de la confiance des citoyens envers leurs dirigeants». Jean Mballa Mballa fait en outre mention du «renforcement des mécanismes de prévention et de répression de la corruption; de la dissuasion des comportements illicites par la menace de la sanction; du renforcement des organes de contrôle et de l’État de droit; de la conformité aux normes internationales et de l’image positive à l’extérieur». Une pétition est signée ce 13 décembre 2023 après le lancement la veille du Citizen Lenses Report 2023. Il reste à déterminer le mécanisme par lequel le message devra parvenir à son illustre destinataire, le chef de l’État.

Et les raisons d’accélérer le mouvement ne manquent pas. «Les feux sont au rouge et la situation n’est pas reluisante. Quelle jeunesse voulons-nous pour l’avenir de notre pays?», se demande Dave Mamenene, secrétaire général adjoint du Conseil national de la jeunesse du Cameroun (CNJC). Une interrogation qui rentre en écho avec le constat d’impunité partagé par le Repar, malgré la multitude d’institutions et de textes. Une dimension aussi à prendre en compte pour comprendre ce fléau et s’attaquer aux îlots de résistance est «l’origine coloniale de la corruption», diront notamment Thierry Ndong Owona, directeur de publication et l’honorable Célestin Tabouli.

Théodore Ayissi Ayissi

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