OEACP-Union européenne : Des prolongations pour l’Accord de Cotonou

Le Conseil des ministres de l’Organisation des États d’Afrique, de Caraïbes et du Pacifique a acté lors de la 113ème session de l’instance, la prorogation jusqu’au 30 juin 2022 de l’application de l’Accord de partenariat.

Le communiqué final de la 113ème session du Conseil des ministres de l’Organisation des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (OEACP) vient d’être mis à la disposition de la presse. Le document, certes daté du 3 décembre, est finalement rendu public au moment où le Cameroun, État membre, accueille l’Afrique du football dans le cadre de la 33ème CAN. Cela dit, un total de 12 décisions et de trois résolutions y sont contenues.

L’une des plus emblématiques porte sur «le nouvel Accord de partenariat avec l’Union européenne (UE)». La décision y relative renseigne que «le Conseil des ministres de l’OEACP se félicite de la prorogation des mesures transitoires». Puisque celles-ci permettent «la prolongation de l’application de l’Accord de Cotonou du 30 novembre 2021 au 30 juin 2022». Une possibilité est toutefois laissée aux partenaires afin que ledit Accord reste d’actualité «jusqu’à l’entrée en vigueur du nouvel Accord, la date la plus proche étant retenue», peut-on lire dans la décision.

Entrée en vigueur
Le Cameroun, pays hôte de la CAN TotalEnergies 2021, a pris une part active à la session tenue par visioconférence du 30 novembre au 2 décembre dernier. La délégation camerounaise était emmenée par le ministre de l’Économie, de la Planification et de l’Aménagement du territoire (Minepat). Alamine Ousmane Mey a ainsi contribué à la rédaction du communiqué final duquel plusieurs informations ressortent.

Il est en effet indiqué, s’agissant de l’entrée en vigueur du nouvel Accord OEACP-UE, que «le Conseil des ministres donne mandat au Comité des ambassadeurs pour approuver les corrections techniques apportées aux dispositions du nouvel accord portant sur le règlement intérieur des institutions conjointes (…) ainsi que toute autre correction qui pourrait être nécessaire».
De même, l’organe est mandaté pour «finaliser avec les partenaires de l’Union européenne, la planification de la signature du nouvel Accord».

Le Minepat, Alamine Ousmane Mey, et ses homologues, invitent à cet égard «l’Union européenne à accélérer ses procédures internes en vue de la signature diligente du nouvel Accord». Il incombe par ailleurs au secrétaire général de l’organisation internationale la charge de «transmettre la présente décision au président du Conseil de l’Union européenne, au président de la Commission européenne, au président du Parlement européen et aux dirigeants des organisations régionales de l’OEACP».

Autres décisions
Au nombre des douze décisions arrêtées par le Conseil des ministres de l’OEACP, il y a «les rémunérations des assistants techniques; la coopération au niveau international; la collaboration avec l’Unité gouvernement ouvert de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE); et sur le manuel de mise en œuvre de la politique de l’OEACP en matière de sanctions».

D’autres décisions se rapportent aussi à «la création d’une fondation culturelle de l’OEACP; l’établissement des relations avec la République d’Indonésie; la désignation des membres du Conseil d’administration du Comité de gestion du Fonds fiduciaire et de dotation de l’OEACP; la détermination d’un taux minimum de cotisation des membres du Comité de gestion du Fonds fiduciaire et de dotation de l’OEACP; au Forum des Petits États insulaires en développement de l’OEACP (PIED)». Enfin les ministres des pays membres de l’OEACP se sont prononcés sur «le Budget du secrétariat de l’OEACP pour l’exercice financier 2022 et sur la situation financière du secrétariat de l’OEACP».

Sur ces derniers points, on retient des décisions signées par Hon. Tété Antonio, ministre des Relations extérieures de la République d’Angola et président du Conseil des ministres de l’OEACP, que «le projet de budget est avec un montant total des dépenses arrêté à 13 670 003 d’euros. L’apport des États membres fixé à 9 230 313 d’euros, représente 67,52%. Tandis que la contribution de l’Union européenne audit budget est de 4 439 691 d’euros, soit 32,48%». Le Conseil des ministres s’est par ailleurs dit «préoccupé par le niveau des contributions des États membres. Ceci compte tenu de ce que les retards de paiement ou le non-paiement des contributions ont un impact négatif sur la mise en œuvre des activités du secrétariat, et constituent une violation au règlement financier».

Résolutions
Les trois résolutions figurant dans le communiqué final concernent pour la première sur «les questions commerciales et la Conférence ministérielle de l’Organisation mondiale du Commerce, accords de partenariats économiques, le commerce intra-OEACP, et la Conférence ministérielle quadriennale du CNUCED». Les deux dernières résolutions traitent des questions liées aux produits de base et aux chaînes de valeur; et de la liste de l’Union européenne des juridictions fiscales non coopératives et celles des pays tiers à haut risque dont les dispositifs de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme présentent des carences stratégiques.

Théodore Ayissi Ayissi