A la faveur de la cérémonie de signature de l’Accord-Cadre avec la Communauté Économique et Monétaire de l’Afrique Centrale (Cemac), ce 15 juillet 2025 à Yaoundé, le Secrétaire Permanent de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (Ohada) procède à une mise en perspective de l’action de l’organisation panafricaine.
Je voudrais tout d’abord, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, vous souhaiter la bienvenue au siège de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires qui avait accueilli deux ou trois séances, ici dans cette salle pour l’aboutissement de nos échanges et que vous avez pu commencer d’ailleurs. Nous avons également eu l’occasion de nous rapprocher, échanger et tout dans le but d’arriver à ce que nous avons aujourd’hui.
Je voudrais monsieur le Président vous remercier pour votre leadership, pour votre détermination à faire aboutir cette révision de l’accord qui est essentiel pour le redéploiement de nos actions. Je voudrais particulièrement remercier Monsieur le Président ici présent. C’est lui qui a négocié avec les services techniques de la Cemac. C’est lui qui, à chaque fois, trouve les moyens pour faciliter les échanges jusqu’à ce qu’on aboutisse à cet accord. Merci beaucoup, Monsieur le Président, pour tout ce que vous avez fait.
La cérémonie de ce jour marque une sorte de renouvellement nouveau entre deux organisations sœurs ; car la coopération qui existe entre l’Ohada et la Cemac date de très longtemps, 32 ans. Nous avons 5 à 6 années que nous avons cheminées. Nous ne pouvons que saluer les efforts qui ont été fournis antérieurement par nos prédécesseurs pour avoir eu cette vision, cette stratégie de collaborer dans l’intérêt de l’intégration économique. Tout ce que nous faisons, c’est pour ponctuer l’outil d’intégration. L’outil d’intégration africaine, l’outil d’intégration économique. A vrai dire, cette collaboration date de 2002 à 2025, ça fait donc 23 ans que nous partageons ensemble cette mission. Cette coopération a structuré, de façon plus ou moins croissante, les objectifs des deux organisations. Et s’est renouvelée d’un point de vue plus global, à savoir le cadre permanent de concertation. Pour ceux qui ne savent pas, nous avons au-delà de la relation bilatérale entre la Cemac et l’Ohada un cadre beaucoup plus large de concertation permanente entre l’Ohada et l’organisation communautaire africaine. Que ce soit l’UEMOA, que ce soit la Cedeao, toutes autres organisations communautaires. L’objectif, c’est de neutraliser tout conflit de normes, parce que les conflits de normes impact la sécurité juridique et impact ensuite le développement économique. C’est pour ça que nous travaillons dans ce cadre permanent qui existe depuis.
Je suis très heureux de vous dire que nous continuons cette parfaite collaboration. Dans les réunions du conseil des ministres, nous communiquons sur les projets pour être sûr que nous sommes en cohésion. Si vous regardez les médias, si vous regardez un tout petit peu les dernières actualités de notre organisation, vous allez voir que les partenariats public- privé faisaient partie des points les plus intéressants. Ces partenariats étaient en train d’être intégrés pour le niveau d’intervention de coopération qui existe encore. Mais aujourd’hui, ce n’est plus d’actualité parce que c’est entre les mains des organisations communautaires d’intégration économique. Ce que la CEMAC a pu faire, c’est ce que l’UEMOA avions décidé dans nos organisations. Il est cependant opportun de renforcer cette collaboration qui existe et qui doit prendre en compte les réalités de notre région. La région Afrique centrale évolue, les acteurs évoluent, les orientations sur le plan économique évoluent, les domaines stratégique et prioritaires de nos Etats évoluent, les politiques publiques évoluent, et donc c’est tout à fait normal que l’intégration économique puisse évoluer également. Et c’est tout ça que nous tentons de prendre en compte dans cette révision de l’accord.
Mesdames et Messieurs, je vous ai dit ça parce que nous savons que l’Organisation pour l’Harmonisation des Affaires pour le Droit en Afrique est une organisation qui est chargée du droit des affaires. Nous le faisons avec quoi, avec des solutions juridiques, des solutions juridiques pour faire face aux difficultés économiques, les décisions juridiques pour accompagner les efforts de développement économique. C’est cela l’organisation pour l’harmonisation des affaires des droits en Afrique. Même si on use généralement des notions judiciaires, nous impactons la transformation économique, nous agissons pour prodiguer une massification, nous travaillons à renforcer l’ouverture des frontières pour augmenter les investissements étrangers. Nous travaillons à augmenter le niveau de mobilité qui existe, car il n’y aura jamais d’intégration sans mobilité. La CEMAC réfléchie sur la partie infrastructurelle notamment, et il y a beaucoup d’autres points sur lesquels il nous faut agir ensemble. Rien que la question du transport aérien, est un problème, la question du transport ferroviaire est un problème. Quand est ce que nous allons pouvoir avoir les outils nécessaires pour que cette mobilité puisse exister et que la ZLECAF et d’autres outils qui existent puissent véritablement profiter, quand est-ce que ça doit se faire. On doit mettre en règle la question de la mobilité. Monsieur le Président je voudrais que l’on travaille ensemble pour qu’on puisse disputer avec l’Union Africaine et que l’union africaine sache que la question de la mobilité si ce n’est pas réglée, quel que soit ce que l’on doit faire en terme d’achat, ça va servir à grand-chose parce qu’on doit fédérer pour que la balance commerciale qui doit normalement être stabilisée et que l’on puisse mieux agir.
Je voudrais à cette occasion, rappeler les actions sur lesquelles nous sommes en train de travailler. Nous sommes en train d’agir pour prendre la main véritablement sur l’information sur nos richesses, l’information sur notre climat des affaires. Aujourd’hui encore, ceux qui communiquent autour de notre climat des affaires de nos États, se disent d’où vient cette information ? L’information ne vient pas de l’Afrique, l’information doit venir et tous les États doivent être accompagnés des recommandations qui sont à chaque fois issues de ces réflexions, de ces évaluations. Nous initions un congrès sur le climat des affaires en Afrique et nous souhaitons que la Cemac soit affiliée avec nous, pour nous soutenir et avec nous pour mieux réussir. Nous avons tous des triomphes sur certains aspects que nous sommes en train de décliner sur d’autres aspects sur lesquels nous ne réussissons pas parce que nous ne collaborons pas que le plan véritablement stratégique. Je voudrais que l’on saisisse cette occasion pour que le congrès international sur le climat des affaires qui va faire naître un fond d’appui à l’amélioration du climat des affaires en Afrique. Je voudrais que l’on saisisse également cette occasion pour travailler sur les rencontres avec l’UE. Nous ne pouvons pas développer nos déficits si nous ne collaborons pas véritablement. Et nous devons accompagner le secteur privé. Je voudrais qu’on voit dans quelle mesure mettre en place des rencontres régulières, annuelles au niveau régional en passant d’abord au niveau national. Qu’on ait des rencontres avec le secteur privé. Nous l’avons initié et c’est possible que nous collaborons aussi bien sur le plan national que sur le plan régional. Nous avons évidemment identifié une activité que nous estimons être phare, pour l’appropriation de la perception du secteur privé par rapport aux autres. Il faut anticiper sur les besoins et je suis convaincu que ces rencontres Ohada – secteur privé, pourraient devenir des rencontres sur le plan régional Ohada – Cemac – Secteur Privé. Nous sommes ouverts à cela, pour que l’on puisse bien adresser, et de manière concrète, réussir à accompagner nos États.
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, j’ai cru bon d’identifier ces deux activités phares comme étant des activités qui peuvent nous permettre de redéployer nos actions communautaires pour accompagner nos États. Nous savons que sur le plan de la documentation, le partage d’informations, nous sommes en train d’agir sur plusieurs plans avec l’aide des écoles comme l’Ecole supérieure à la magistrature, ce serait bien que l’on partage cela parce que l’École supérieure à la magistrature est la seule école à laquelle l’Organisation a dépassé le droit. On est demandé de travailler sur le droit OHADA et sur tout autre droit communautaire africain. Donc l’école supérieure à la magistrature est ouverte à cette collaboration qui peut exister, permet d’avancer ensemble. Nous allons donc penser ensemble sur ces aspects, j’espère bien. Et je voudrais voir remercier pour votre attention et saluer cette journée qui va nous pousser à agir autrement.
Pr Mayatta Ndiaye Mbaye
