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Réformes institutionnelles : quatre lois, un seul débat, ce que la réforme du vice-président a fait oublier

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Séances de travail ayant abouti à la modification des dispositions constitutionnelles

La révision constitutionnelle réinstaurant le poste de vice-président a monopolisé l’attention médiatique et politique. Pourtant dans son sillage immédiat, trois autres textes, moins commentés, ont été adoptés par le parlement.

Séances de travail ayant abouti à la modification des dispositions constitutionnelles

« On a passé deux semaines à parler du vice-président. Personne n’a expliqué aux Camerounais que le Code électoral avait aussi été modifié ». Le constat est de Célestin Djomo, juriste et observateur des institutions, et il résume à lui seul le paradoxe de la session extraordinaire du Congrès de fin mars à Yaoundé.

En quelques heures, le Parlement réuni en congrès a adopté quatre textes. Un seul a véritablement existé dans l’espace public : la révision constitutionnelle réinstaurant le poste de vice-président. Les trois autres ont glissé dans l’ombre, presque sans bruit. « C’est une mécanique bien huilée, observe Rodrigue Feudjio, analyste politique basé à Yaoundé. En mettant en avant une réforme forte, visible, symbolique, on capte toute l’attention. Ce qui se passe dans les marges passe inaperçu. Mais ce sont parfois ces marges qui restructurent le jeu en profondeur ».

La première réforme discrète touche directement le calendrier démocratique. La modification du Code électoral lève le plafond de 18 mois qui limitait jusqu’ici la prorogation du mandat des conseillers municipaux. En clair : les élections locales peuvent désormais être reportées sans contrainte de durée fixe, au nom des « contraintes sécuritaires ».

Pour Nestor Tamba, membre d’un réseau d’observation électorale dans le Nord-Ouest, c’est une régression : « Dans les régions en crise, les populations ont plus que jamais besoin d’élus redevables, proches d’elles. Reporter indéfiniment les élections locales, c’est couper le lien entre gouvernés et gouvernants. On nous dit que c’est pour notre sécurité. Mais qui nous protège du vide démocratique ? »
Le deuxième texte, plus technique, réorganise le Conseil constitutionnel pour encadrer les cas de vacance du pouvoir exécutif liés à l’introduction du vice-président. Une cohérence juridique nécessaire, concède Maître Evariste Kenfack, « mais qui ne résout pas la question centrale : le Conseil constitutionnel camerounais est-il réellement en mesure d’arbitrer des conflits au sommet de l’État ? Son indépendance reste un sujet ouvert ».

Dans les rues de Yaoundé, ces textes demeurent abstraits. Aminatou, étudiante en droit à l’Université de Yaoundé II, l’admet sans détour : « Je savais pour le vice-président, j’en ai entendu parler partout. Pour le reste, je n’en savais rien. Il a fallu que je cherche moi-même ». Elle marque une pause. « Ce n’est pas normal que des réformes pareilles passent sans débat public ».

C’est précisément cette absence de débat qui préoccupe les acteurs de la société civile. « La démocratie ne se résume pas aux textes adoptés, mais aux conditions dans lesquelles ils le sont », rappelle Marlène Bilong, militante des droits civiques. « Quand des réformes structurelles sont adoptées en session extraordinaire, en quelques heures, sans consultation publique préalable, la question de la légitimité se pose, même si la légalité est respectée ».
Le gouvernement défend, lui, une logique de cohérence et d’adaptation aux réalités du terrain. Et sur le strict plan juridique, les procédures ont été respectées. Mais la confiance, elle, ne se décrète pas.

C’est peut-être le paradoxe le plus saisissant de cette séquence : pendant que le débat public se focalisait sur le sommet de l’État, c’est en profondeur, dans le Code électoral, dans les mécanismes de régulation constitutionnelle, que le système politique s’est, silencieusement, reconfiguré. Et quand les effets se feront sentir, dans les communes, dans les urnes, dans les institutions, peu de citoyens pourront dire qu’ils avaient été prévenus.

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