Faire du Cameroun une société où le bien-être, la bienveillance, la responsabilité émotionnelle et l’épanouissement deviennent des valeurs citoyennes. Tel est la vision de l’association.
Le secteur extractif, notamment le pétrole, le gaz et les mines, est le plus riche au Cameroun. Chaque année, il génère à l’Etat des milliards de FCFA de revenus à travers: les impôts, les taxes, les redevances, les droits de douane et les contributions sociales. En 2022, le secteur extractif a généré 1119, 58 milliards de FCFA de recettes budgétaires; représentant une hausse de 89, 97% par rapport aux 589, 35 milliards de FCFA perçus un an plus tôt, apprend-on à la faveur du rapport ITIE 2022. A la réalité cependant, cette richesse ne se traduit pas suffisamment en amélioration des conditions de vie des populations; encore moins dans les zones où ces ressources sont exploitées. «Les routes restent dégradées, les centres de santé sous-équipés, l’accès à l’eau potable insuffisant, et les écoles manquent de tout», énonce dans une liste non exhaustive Audrey ENENGBINE, responsable des programmes au Centre Régional Africain pour le Développement Endogène et Communautaire (CRADEC). Ce qui remet la question de la justice fiscale au centre des enjeux de la gouvernance et la transparence du secteur extractif national. Lesquels concepts, mis en œuvre de façon efficiente permettent de s’assurer que les entreprises paient réellement leur juste part. «La justice fiscale consiste à garantir que toutes les entreprises, en particulier les grandes multinationales, du secteur extractif, paient les impôts et taxes prévus par la loi; ne bénéficient pas d’exonérations abusives; ne pratiquent pas la fraude, l’évasion fiscale ou la manipulation des prix de transfert», fait savoir l’experte.
Or la persistance de telles pratiquent est à l’origine d’importantes pertes annuelles de recettes. Celles-ci ont été évaluées en Afrique à environ 88,6 milliards de dollars représentant 3,7% de son PIB, selon des données par Tax Justice Network Africa (JTNA). A cela s’ajoute le sous-financement des collectivités territoriales décentralisées; l’insuffisance des services sociaux de base, de faibles investissements dans la santé, l’éducation, la protection sociale, l’eau et l’assainissement et les programmes d’autonomisation économique. “Une fiscalité injuste dans le secteur extractif fragilise donc directement le développement du pays. Lorsque l’argent du secteur extractif est mal collecté, mal géré ou détourné, ce sont les femmes qui en subissent les conséquences les plus graves. Parce que ce sont majoritairement les femmes qui fréquentent le plus les centres de santé (grossesses, accouchements, soins aux enfants), s’occupent de l’approvisionnement en eau, l’éducation des enfants, la nutrition familiale, et elles sont les plus nombreuses dans l’économie informelle, donc très dépendantes de l’appui public. Quand l’État manque de ressources, les maternités manquent de lits, de médicaments, d’équipements, les écoles publiques sont dégradées et surchargées, l’accès à l’eau potable devient plus difficile, augmentant la charge domestique des femmes. Aussi, faute de finances publiques suffisantes, les dispositifs de soutien à l’entrepreneuriat féminin restent quasi inexistants ou très limités», explique-t-elle.
De l’injustice fiscale à l’injustice de genre
Le secteur extractif impacte directement les femmes dans les zones minières et pétrolières. Elles y subissent au quotidien la pollution de l’eau avec des effets ressentis sur la santé et les activités domestiques ; la dégradation des terres agricoles, réduisant leurs moyens de subsistance Mais aussi, la hausse du coût de la vie liée à l’arrivée massive des travailleurs et des entreprises. «Pourtant, dans ces mêmes zones très peu de femmes sont recrutées dans les postes qualifiés, bénéficiaires des contrats et marchés, représentées dans les instances de décision locale. Elles subissent les impacts négatifs sans bénéficier des retombées économiques. Ce déséquilibre renforce la pauvreté féminine, la dépendance économique, et les inégalités structurelles entre hommes et femmes», souligne l’activiste. La problématique interpelle. Et le CRADEC pour combattre les inégalités sociales, exige la transparence dans le secteur extractif, notamment à travers l’ITIE, promeut la justice fiscale pour que les ressources soient correctement mobilisées et défend la justice de genre. «Car l’argent du pétrole et des mines doit aussi servir à réduire les inégalités entre les femmes et les hommes en finançant : la santé maternelle, l’éducation des filles, l’autonomisation économique des femmes et la protection sociale. Sans justice fiscale, il n’y a pas de justice sociale, et sans justice sociale, il ne peut pas y avoir de justice de genre», ajoute cette dernière.
Le rôle clé de l’ITIE
La transparence dans le secteur extractif, notamment à travers la norme ITIE, permet de savoir combien les entreprises paient réellement. Elle rend possible l’identification des écarts, des insuffisances et des anomalies, ainsi que le renforcement du contrôle citoyen sur les ressources naturelles. Les actions en la matière appellent à la publication des contrats signés entre l’Etat et les entreprises extractives et leurs annexes, des études d’impacts environnementaux et les données liées au contenu local. Ce, dans des formats ouverts et facilement exploitables. L’ampleur de la cause mêle rigueur et dépassement. «Plusieurs pays vont au-delà des exigences de rapportage ITIE en entreprenant une analyse et une modélisation fiscales pour mieux projeter les flux de revenus futurs. L’analyse des pratiques de recouvrement des recettes, des coûts, des scénarios de prix et des flux de recettes aide à identifier les opportunités de renforcement de l’administration fiscale. Elle peut également éclairer les politiques fiscales, exposer les pratiques qui sont vulnérables aux abus et aider à maximiser les revenus du gouvernement provenant du secteur”; mentionne l’Initiative dans son Rapport de suivi des progress 2022. Bien plus encore, l’ITIE intègre aussi la dimension genre, en permettant d’analyser la place des femmes dans l’emploi extractif, ainsi que leur accès aux opportunités économiques et les impacts différenciés de l’exploitation des ressources naturelles. L’ojectif est d’assurer une participation égale à la prise de décisions sur le secteur extractif et les rapportages sur la répartition des genres dans l’emploi du secteur.
Louise Nsana
Equite fiscale
Le 10 décembre, le Cradec va procéder à la validation nationale du rapport sur l’Equité Fiscale (Fair Tax Monitor) et le Genre, dans le cadre de l’initiative pour l’égalité des sexes dans la fiscalité (GET). Le projet vise à identifier clairement les préjugés sexistes cachés dans les systèmes fiscaux nationaux et à élaborer des recommandations politiques claires pour améliorer la situation des femmes et des filles au Cameroun. Un point en faveur duquel le Cameroun devrait en bonnes pratiques ; tant les femmes y subissent de plein fouet les conséquences de l’exploitation des ressources naturelles. Pourtant, la problématique reste encore invisibilisée dans les rapports que produit le Cameroun en liaison avec l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives. Et le conteste social reste toujours propice à l’injustice sociale. Ce qui contribue à accentuer, à force d’opacité de l’information, les vulnérabilités de la gente féminine dans les zones d’exploitation. La présente production éditoriale – aboutissement d’une série consacrée à l’évaluation de la conformité du Cameroun à l’exigence ITIE sur publication et la divulgation des données ouvertes et compréhensibles – se consacre aux effets pervers de la mauvaise gouvernance sur les femmes. Elle ouvre en même temps la voie à des pistes de solution au bénéfice de l’Etat.
Louise Nsana
