Entre rumeurs de suppression dès 2026 et resserrement des modalités, s’impose quelques clés de compréhension de la circulaire présidentielle.
Jusqu’ici, dans les oreilles de ceux qui ne savent pas de quoi il s’agit, ces appellations sonnent presque comme des pseudonymes. Cependant, via un bref descriptif soufflé par un inspecteur d’Etat, l’on comprend vite que derrière les deux appellations se cachent des pics de retraits d’argent liquide effectués dans une caisse noire par quelques happy few, en dehors du circuit normal de l’exécution de la dépense publique. Logée entre les ministères des Finances (Minfi) et de l’Economie, ladite caisse a, à tort ou à raison, souvent été soupçonnée d’être gérée dans une totale opacité. Certaines sources allèguent même qu’elle a été délestée d’environ 5 400 milliards FCFA, entre 2010 et 2021.En l’absence de tout cadre juridique, ce pactole vrombissant n’a fait l’objet d’aucun compte rendu officiel, d’aucune publication et donc d’aucun contrôle.
Ce qu’un autre inspecteur d’Etat explique indique qu’il a servi « à couvrir les charges non réparties de l’État en fonctionnement d’une part, et à assurer la disponibilité des fonds de contrepartie et couvrir les autres charges non réparties de l’État en investissement d’autre part, Une partie de ces fonds¬ dits à destination particulière, ont servi à financer les actions secrètes de l’Etat, à gratifier quelques hommes d’affaires, quelques patrons de médias les plus méritants et des manœuvres politiques occultes ». « On ne peut pas toujours contenter tout le monde. Lorsque le gouvernement estime qu’une opération est importante pour le pays, quand bien même cette opération est menée par un privé, le gouvernement a le droit d’estimer que ce privé a le droit d’être appuyé », exposait Louis Paul Motaze face aux députés le 19 novembre 2022, « Il n’est pas possible d’en apporter la preuve formelle. Comme il n’est pas possible de prouver le contraire ! », confie un troisième inspecteur d’Etat. Celui- ci décrit d’ailleurs « une mécanique financière complexe aussi efficace que redoutable ».
Un suivi s’impose
C’est ce que traduit la circulaire du président de la République sur la préparation du budget de l’Etat au titre de l’exercice 2026. Une source de première main explique : « la circulaire présidentielle au sujet des lignes 65 et 94 indique que les chapitres communs sont remplacés par une dotation, qui est par ailleurs une modalité budgétaire connue ». Et notre interlocuteur de poursuivre : « L’objectif de cette réforme est d’optimiser la gestion des finances publiques, d’assainir la gestion la gestion des finances publique dans un contexte de rareté des ressources. Cela permet par ailleurs une meilleure transparence dans la gestion des dépenses dites accidentelles.
L’innovation majeure est le mode de fonctionnement de la dotation qui viendra remplacer les chapitres communs ». Plus explicitement, entend-on encore, « selon la circulaire présidentielle, la dotation sera plafonnée à 10% du budget de l’Etat. Un mécanisme qui n’était pas visible avec les chapitres communs. Le mode de gestion change. Tous les départements ministériels, voire les institutions de l’Etat ont accès à ladite dotation pour les dépenses accidentelles. Un comité est mis en place auprès du Minfi pour statuer sur la pertinence de la demande de la dépense dite accidentelle. En cas de pertinence, les ressources sont transférées vers l’administration requérante. Ça permet la traçabilité, la transparence pour une meilleure comptabilité des ressources de l’état. La mise en œuvre est prévue, selon les textes, à partir du budget 2026. Mais il faut savoir que sur le plan technique, avec les systèmes d’information notamment, il y a les préalables qui s’imposent ».
Jean-René Meva’a Amougou
