Sous la bannière de l’Union africaine, les Etats du continent appellent à la migration vers un mécanisme multilatéral plus équitable et plus efficace.
La première conférence de l’Union africaine sur la dette a servi de cadre à l’expression commune du continent en faveur de la réforme du multilatéralisme. Ces derniers ont dans leur viseur des réformes fortes et profondes de l’architecture de la dette mondiale par la mise en place d’une Convention-cadre des Nations unies sur la dette souveraine. « Le cadre proposé devrait viser à créer un mécanisme multilatéral plus complet, plus équitable et plus efficace pour prévenir et gérer les crises de la dette souveraine. La Convention cadre sur la dette souveraine devrait être un mécanisme juridiquement contraignant permettant un allégement rapide et adéquat de la dette. Elle devrait en outre être inclusive et transparente, proposer des évaluations de la viabilité de la dette axées sur le développement, s’attaquer à la dette illégitime et proposer des mécanismes de prévention de la crise de la dette », souligne la Déclaration de Lomé. En la matière, les pays africains appellent les institutions du multilatéralisme (Banque mondiale, Fonds monétaire internationale) à privilégier et accroitre les prêts concessionnels en leur faveur. Ils appellent ainsi la Banque mondiale à : «relever le plafond d’éligibilité au financement concessionnel de l’International Development Association (IDA), actuellement fixé à 1 205 dollars par habitant, afin de permettre à un plus grand nombre de pays africains (actuellement 39) de pouvoir bénéficier des ressources de l’IDA, et à élargir les critères d’éligibilité en allant au-delà du seul niveau de revenu et de la solvabilité, via l’intégration d’autres facteurs propres à chaque pays », affirment-ils.
Le fonctionnement du multilatéralisme pose problème aux dirigeants africains. La Banque africaine de développement fait un exposé des récriminations dans ses Perspectives économiques africaines de 2024. Au chapitre des réformes à apporter selon elle figure, une meilleure représentativité du continent au sein des institutions multilatérales. Mais encore : « Dans un contexte de chocs mondiaux et régionaux récurrents, le parcours de l’Afrique vers la transformation structurelle exige des investissements importants et bien pensés dans les infrastructures, le capital humain, l’action climatique et les technologies d’amélioration de la productivité. Pourtant, l’AFM et le système multilatéral actuel ne fournissent pas les ressources adéquates en temps voulu et à l’échelle nécessaire pour atteindre les objectifs de développement nationaux et mondiaux en Afrique », lit-on.
Un autre horizon que lorgnent les Etats africains au sortir des assises de Lomé est l’adoption des allégements de créances en cas de volatilité des taux de taux de change. Il s’agit concrètement de parvenir à un accord sur les mécanismes de couverture du risque de change ; de sorte que lorsqu’un fardeau de la dette s’alourdit en raison de l’appréciation des monnaies des pays créanciers, sans faute des emprunteurs, que cela ne leur soit point imputé. Suivant la vision africaine, les créanciers des Etats africains doivent pourvoir offrir des allègements allant bien au-delà des standards actuels.
Louise Nsana
Chant à l’unisson autour la réforme de la gouvernance mondiale
L’Afrique mène des multiplie des initiatives en faveur de l’annulation totale ou partielle de ses créances. On l’aura appris par le biais des résolutions issues de la première conférence de l’Union africaine sur la dette. Les maux pour traduire cet état de choses exprime une volonté de parvenir à de nouvelles annulations de la dette «au cas par cas, en tenant compte de l’incapacité de certains pays africains à honorer le service de leur dette, en nous fondant sur les principes de justice économique, de nécessité ainsi que les principes du droit international tels que la force majeure et la clause omnia conventio intelligitur rebus sic stantibu, selon laquelle un changement fondamental de circonstances peut remettre en cause la validité d’un traité/d’un accord de financement».
Un G20 improductif
En réponse aux initiatives africaines en la matière, les dirigeants du G20 ont pris l’engagement de venir en aide aux Etats en développement. Le continent a ainsi accueilli le cadre commun du G20. Seulement, cette initiative n’a pas offert de solution pour la restauration rapide de la viabilité de la dette, suscitant un scepticisme considérable quant à sa capacité à apporter des solutions concrètes pour les pays fortement endettés, en particulier en Afrique ; apprend-on. Aussi, chefs d’Etats, ministre des finances, responsables des banques centrales et des communautés économiques régionales, et société civile demandent une réforme du Cadre commun du G20. Celle-ci, apprend-on, devra reposer sur une méthodologie universellement acceptée pour la comparabilité des traitements, en renforçant la transparence et l’inclusion entre les parties prenantes ; en adoptant des négociations simultanées et coordonnées entre les différents types de créanciers, en introduisant un calendrier contraignant ; en suspendant le service de la dette pour tous les pays emprunteurs qui s’engagent dans une restructuration de leur dette ; en intégrant les échanges de dette-nature et dette-climat ; en élargissant ses critères d’éligibilité pour y inclure les pays à revenu intermédiaire ; entre autres.
Louise Nsana
Gestion de la dette : Les bonnes pratiques pour atteindre le but
Optimisation des recettes fiscales, recours à des mécanismes de financement du climat et l’environnement, sont entre autres visés par la nouvelle ambition africaine.
L’UA est depuis le 14 mai 2025 porteuse de la position africaine commune sur la dette. C’est ce que traduisent le vocabulaire et la syntaxe de la Déclaration de Lomé. Par leur engagement à tenir une seule posture lors des discussions relatives à l’annulation de la dette du continent ou à restructuration et ses autres engagements, les dirigeants du continent montrent clairement leur volonté d’être plus forts et percutants sur la scène internationale. Chose dont ils ont longtemps été privés du fait des voix dissonantes souvent entendues à l’occasion des échanges sur des problèmes communs. Bien plus, la nouvelle tangente associe la promptitude de l’action pour éviter des scénarios d’endettement critiques au renforcement de la transparence et de la responsabilité. Il est ainsi question de «renforcer et à rendre opérationnels, et ce de toute urgence, les cadres juridiques et institutionnels de gestion de la dette dans les États membres, en intégrant dans les cadres juridiques des sanctions sévères à l’encontre des contrevenants aux réglementations relatives à la dette publique, mais aussi en prévoyant une définition de la dette publique comme l’ont recommandé la Banque mondiale et le FMI, la finalité des emprunts, des limites à l’emprunt et la divulgation de toutes les informations», lit-on. Surveillance des portefeuilles des créances, analyse de la viabilité des prêts et plans d’emprunts annuels et le renforcement des capacités font partie du package des innovations de Lomé.
Réduire le recours aux créances
Un autre engagement fort qui ressort de Lomé est la volonté des Etats à explorer des voies de financement du développement en dehors des emprunts. La mobilisation des ressources internes arrive en pole position des options envisagées ; notamment au travers de l’amélioration de l’efficacité des systèmes fiscaux existants, l’optimisation des incitations fiscales, la rationalisation des exonérations fiscales, l’élargissement de l’assiette fiscale, la mise en œuvre de taxes spécialisées, la création d’institutions nationales et de cadres politiques solides, ainsi que la lutte contre les flux financiers illicites. « Nous nous engageons à veiller à ce que les subventions et les ressources concessionnelles soient utilisées de manière productive en améliorant la gestion des finances publiques, notamment par voie d’une affectation des ressources et d’une budgétisation efficace, d’un contrôle fiduciaire rigoureux des dépenses et des institutions et de procédures d’audit appropriées », déclarent les Etats-membres de l’UA. Partenariats public-privé, droits d’émission de carbone, instruments de financement durable et obligations Panda entrent aussi dans la ligne de mire de l’UA.
Louise Nsana
