Le mercredi 30 avril 2025 à Libreville, plusieurs membres du gouvernement gabonais ont animé une conférence de presse axée sur le processus de rapatriement des Fonds de remise en état des sites pétroliers (RES, une réserve financière que les compagnies minières et pétro-gazières sont tenues de constituer annuellement afin de garantir la réhabilitation des sites après exploitation).
Selon la presse gabonaise, les échanges ont permis d’exposer les obstacles auxquels fait face la procédure. Les conférenciers ont beaucoup insisté sur l’immunité accordée à la Banque des États de l’Afrique Centrale (Beac). Selon eux, « sur les 27 points initialement discutés il y a 8 ans, il ne reste actuellement qu’un seul point de blocage. Ce dernier est lié à la clause de non-saisissabilité des avoirs de change, stipulée par l’article L.153-1 du Code monétaire et financier. Cette disposition protège les biens détenus ou gérés par les banques centrales pour le compte des États, tels que les réserves de change, d’éventuelles saisies ». Il s’agit, ont souligné les conférenciers de lever ladite clause afin de garantir le bon fonctionnement de la Banque centrale, censée jouer un rôle clé dans la surveillance et l’encadrement du rapatriement et du placement des garanties environnementales. Le ministre gabonais du Pétrole, Marcel Abéké, assure que les États ne veulent pas rapatrier ces fonds pour leurs propres besoins : « C’est de l’argent qui serait dans des comptes séquestres. Ce sont les fonds qui sont là pour la réhabilitation des sites. S’il y a un incident quelconque, ou une dégradation quelconque qui se produit, l’opérateur demande l’autorisation d’utiliser les fonds. Et c’est l’une des raisons pour lesquelles nous souhaitons qu’ils puissent venir ici pour augmenter la liquidité de nos banques. »
En séjour à Washington DC, du 21 au 26 avril dernier, la Commission de la Cemac a, au cours des Assemblées de printemps 2025 du FMI (Fonds monétaire international) et de la Banque Mondiale, remis cette question au centre des débats. Elle n’a malheureusement pas obtenu le soutien du Fonds. Elle a plutôt été notifiée de la position neutre du FMI sur ce dossier et de sa clarification quant à la non-prise en compte de ces fonds dans le calcul des avoirs extérieurs nets. Sommées d’amorcer le rapatriement des fonds RES au plus tard le 30 avril 2025, les multinationales pétrolières usent de divers artifices pour torpiller la réglementation des changes, non sans freiner des quatre fers le processus.
Jean René Meva’a Amougou
