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Archives des Zone de libre-échange - Journal Intégration

Journal Intégration

Étiquette : Zone de libre-échange

  • Afrique centrale : derniers pas vers une zone de libre-échange unique

    Afrique centrale : derniers pas vers une zone de libre-échange unique

    À la faveur de la 33e session du conseil des ministres de l’Union économique et monétaire de l’Afrique centrale (Uemac), la Cemac entend se positionner sur les starting-blocks de la zone de libre-échange unique Cemac-CEEAC. En cohérence avec les recommandations du comité de pilotage de la rationalisation entre les deux communautés, les ministres en charge de l’Économie vont entériner la signature des agréments au tarif préférentiel généralisé unique.

     

     

    Ils vont en sus se dessaisir de l’étude et de la validation des dossiers qui leur incombaient précédemment. Désormais, un comité régional de l’agrément en assumera la charge. Il sera composé des douaniers des différents pays, et des deux communautés. Après ses recommandations, les dossiers d’agréments seront transmis au président de la Commission de la Cemac et au secrétariat général de la CEEAC pour visa.

    Infrastructures
    Avec cette orientation, les opérateurs économiques bénéficieront d’un marché plus vaste, constitué de 11 pays. L’harmonisation des règles sur l’ensemble de cet espace devrait permettre la levée des barrières douanières et des politiques de contingentement. Il ne reste plus qu’à venir à bout de la qualité des infrastructures et des barrières non règlementaires à l’instar des paiements informels. Le conseil des ministres de l’Uemac aura lieu à Malabo, le 8 février 2019. Il sera précédé de la réunion des experts du comité inter-États, les 5 et 6 février 2019.

    Le premier conseil de l’Uemac, après le récent sommet extraordinaire de la Cemac, ne devrait pas éluder la santé économique de la communauté. La question de la diversification des économies à travers la transformation des produits de base, notamment agricoles, reviendra sur la table. Le dossier de la viabilisation des frontières serait également sur la table des ministres. Investir sur les peuples frontières est un vecteur essentiel pour renforcer l’intégration régionale à travers l’intensification des flux transfrontaliers.

     

    Zacharie Roger Mbarga

  • CEEAC : la zone de libre-échange mise à mal par la RDC

    CEEAC : la zone de libre-échange mise à mal par la RDC

    Kinshasa refuse de respecter les agréments qui autorisent la libre circulation des marchandises en Afrique centrale.

    Le Kinshasa refuse de respecter les agréments qui autorisent la libre circulation des marchandises en Afrique centrale.
    Les exportateurs camerounais de savons dénoncent l’attitude de la RDC.

    Les exportateurs camerounais de savons sont en colère. Ils dénoncent le non-respect, par la République démocratique du Congo (RDC), des agréments CEEAC: «on ne peut pas comprendre que malgré les relances que nous avons faites qu’un pays comme le Congo-Kinshasa refuse d’appliquer les agréments que nous avons difficilement obtenus. Pour exporter au Congo-Kinshasa, on est obligé de passer par le Congo-Brazzaville et d’acheminer la marchandise par le fleuve Congo. Ce qui fait que les quantités sont moindres et les risques élevés», fulmine Jacquis Kemleu. Le secrétaire général de  l’Association des raffineurs des oléagineux du Cameroun (ASROC) prenait part le 29 janvier dernier à la conférence annuelle du ministère camerounais de l’Economie organisé sur le thème «accélérer la diversification de l’économie pour une croissance forte et durable».

    La cours de justice communautaire n’étant pas encore fonctionnelle, il ne reste plus qu’au Cameroun d’engager une procédure de règlement politique de la situation en saisissant formellement les instances exécutives statutaires (le Conseil des ministres ou la Conférence des chefs d’Etat).

    L’agrément est le document qui atteste de l’origine CEEAC d’un produit et lui donne le droit de circuler en franchise de droits de douane, sans contingentement, restriction ou prohibition dans tous les 11 pays de la communauté du fait de la zone de libre-échange (ZLE) instaurée en 1983 par le traité créant la CEEAC. Le problème est qu’à ce jour, seul le Cameroun a entièrement créé les conditions de mise en œuvre de cette ZLE (tarif préférentiel CEEAC inséré dans la loi de finances, comité national d’agrément des produits au tarif préférentiel en place et fonctionnel…). C’est d’ailleurs le seul pays dont plusieurs entreprises procèdent le fameux agrément. Les décisions précisant les modalités de mise en œuvre de la ZLE ont pourtant été adoptées depuis 2004 par la Conférence des chefs d’Etat. Lors d’un autre sommet tenu en 2012, l’échéance de sa mise en œuvre effective avait été fixée en 2014.

    Au secrétariat général de la CEEAC, le problème est bien connu. A la suite d’un engament pris en mai 2016 par les ministres en charge du commerce et des finances de rendre finalement opérationnel la ZLE en janvier 2017, l’institution avait mené dans les Etats des missions de sensibilisation et de plaidoyer. «Les autres pays sont en pleine violation du droit communautaire parce que les décisions de la conférence des chefs d’Etat sont applicables de plein droit dans tous les Etats 30 jours après leur publication au journal officiel de la communauté», y indique-t-on aujourd’hui, un brin agacé. La cours de justice communautaire n’étant pas encore fonctionnelle, il ne reste plus qu’au Cameroun d’engager une procédure de règlement politique de la situation en saisissant formellement les instances exécutives statutaires (le Conseil des ministres ou la Conférence des chefs d’Etat).

    Aboudi Ottou