Le Conseil des ministres ordonne la réduction des charges de fonctionnement des Institutions de l’UEAC alimentées par la Taxe communautaire d’intégration (TCI) et la suppression de l’achat des véhicules de fonction aux Premiers Dirigeants.
Les temps s’annoncent difficiles à la Commission de la Communauté économique de l’Afrique centrale. La 43ème session du Conseil des ministres de l’Union économique d’Afrique centrale (UEAC) vient de donner un coup de pied dans la fourmilière des difficultés financières de la Commission. « Examinant la situation financière de la Communauté, le Conseil a pris connaissance du rapport présenté par le Président de la Commission sur la persistance des distorsions introduites dans l’application du mécanisme de liquidation et de recouvrement du produit de la Taxe Communautaire d’Intégration (TCI) et des conséquences induites dans le fonctionnement des institutions communautaires.
Après des échanges francs, le Conseil a adopté le rapport présenté et a décidé des mesures ci-après : l’application des dispositions des articles 51 et 52 du Traité Révisé ; l’instauration d’un mécanisme de compensation, afin de permettre à chaque Etat membre de verser les droits de ses ressortissants par un prélèvement sur les arriérés de contribution ; la réduction des charges de fonctionnement des Institutions de l’UEAC alimentées par la TCI ; la suppression de l’achat des véhicules de fonction aux Premiers Dirigeants ; la suppression des rétrocommissions accordées sous forme des primes aux fonctionnaires des Trésors Nationaux au titre de la TCI.
Les restrictions du Conseil des ministres de l’UEAC sont motivées par des avis du comité des experts de la Cémac. « Les participants à la session du Comité Inter-Etats sont revenus sur la sempiternelle problématique de recouvrement de la TCI, objet de plusieurs actes additionnels. Il s’ensuit que le défaut d’implémentation par les Etats du mécanisme automatique de recouvrement de la TCI découlant de l’Acte Additionnel du 25 février 2016, impacte négativement la situation de la trésorerie de la Communauté. A cet égard, les performances enregistrées par la collecte des ressources sont si faibles qu’elles la soumettent à un risque permanent de défaut de paiement ».
Statut du Personnel de la Communauté
Le régime sec imposé à la Commission laisse dubitatif sur le sort de son Plan de Transformation défendu le 9 septembre dernier à Bangui devant les ministres de l’UEAC. Il s’agit d’un projet portant Statut du personnel de la Communauté, suite aux prescriptions globales du Conseil des ministres de l’UEAC, lors de sa 40ème session ordinaire du 30 octobre 2023 à Bangui (RCA). « Le Comité Inter-Etats note avec satisfaction que l’objet de ce rejet a été rempli, avec la prise en compte de l’impact financier du nouveau règlement sur le budget de la Communauté. Car, au regard des éléments chiffrés qui retracent une augmentation financière de 20% du salaire brut, l’incidence financière mensuelle du projet de règlement portant Statut du Personnel de la Communauté se chiffrerait à 268 666 009 FCFA.
L’impact financier annuel serait alors de 3 223 992 106 FCFA, représentant environ 3,84% du budget de la Communauté de l’année en cours (83,891 milliards FCFA) ». La situation financière ô combien précaire de la Commission de la Cemac permet-elle une augmentation financière de 20% du salaire brut ? A voir.
T.N.O
