L’intégralité du communiqué final de la 43ème Session ordinaire du Conseil des ministres de l’Union économique de l’Afrique centrale
Le Conseil des Ministres de I’Union Economique de l’Afrique Centrale (UEAC), s’est réuni en session ordinaire le 9 septembre à Bangui (République Centrafricaine), sous la présidence du Professeur Richard FILAKOTA, Ministre chargé de l’Economie, du Plan et de la Coopération Internationale, Président en exercice dudit Conseil.
Ont pris part aux travaux :
Pour la République du Cameroun
Monsieur Louis Paul MOTAZE, Ministre des Finances
Monsieur Paul TASONG, Ministre Délégué auprès du Ministre de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire, chargé de la Planification.
Pour la République Centrafricaine
Monsieur Hervé NDOBA, Ministre des Finances et du Budget
Madame Sylvie NOTEFE née BAIPO TEMON, Ministre des Affaires Etrangères et des Centrafricains de l’Etranger.
Pour la République du Congo
Monsieur Ludovic NGATSE, Ministre de l’Economie, du Plan, de la Statistique et de l’Intégration Régionale
Monsieur Christian YOKA, Ministre des Finances, du Budget et du Portefeuille Public.
Pour la République Gabonaise
Monsieur Michel Régis ONANGA NDIAYE,
Ministre des Affaires Étrangères, chargé de l’Intégration Sous Régionale et des Gabonais de l’Etranger
Pour la République de Guinée Équatoriale
Monsieur Lucas ABAGA NCHAMA, Ministre de l’Intégration ;
Monsieur Ivan BACALE EBE MOLINA, Ministre des Finances, de la Planification et du Développement Economique.
Pour la République du Tchad
- Monsieur Hamid Tahir NGUILIN, Ministre d’Etat, Ministre des Finances, du Budget, de l’Economie, du
Plan et de la Coopération internationale
Madame Fatima Haram ACYL, Ministre Délégué auprès du Ministre d’Etat, Ministre des Finances, du Budget, de l’Economie, du Plan et de la Coopération Internationale, Chargée de l’Economie, du Plan et de la Coopération Internationale.
Le Président de la Commission de la CEMAC, Monsieur Baltasar ENGONGA EDJO’O, rapportait les affaires inscrites à l’ordre du jour.
Participaient également aux travaux du Conseil ;
• le Vice-Président et les Commissaires de la Commission de la CEMAC ;
• le Président du Parlement Communautaire,
• le Gouverneur de la Banque des États de l’Afrique Centrale (BEAC) ;
• la Première Présidente de la Cour des Comptes Communautaire ;
• le Président de la Banque de Développement des Etats de l’Afrique Centrale (BDEAC) ;
le Secrétaire Général de la Commission Bancaire d’Afrique Centrale (COBAC),
• La Présidente de la Commission de Surveillance du Marché Financier (COSUMAF) ;
• le Représentant de la Présidente de la Cour de Justice Communautaire ;
Etaient également présents, les premiers Responsables des Institutions Spécialisées et Agences d’Exécution de la Communauté ainsi que les Experts du Comité Inter-Etats.
Cette session a été précédée, les 2 et 4 août 2025, par les travaux du Comité Inter-Etats.
Après l’hymne de la CEMAC, la cérémonie solennelle d’ouverture a été ponctuée par l’allocution du Président de la Commission de la CEMAC, et par le discours de circonstance du Président en exercice du Conseil des Ministres.
Après avoir constaté l’effectivité du quorum, le Conseil a adopté, avec amendement, son Ordre du Jour décliné en huit points, ci-après :
• Adoption de l’ordre du jour et du programme des travaux du Conseil ;
• Présentation du Rapport du Comité Inter-Etats ;
• Adoption du Procès-Verbal de la 42ème Session ordinaire du Conseil des Ministres de I’UEAC tenue le 11 Octobre 2024 à Bangui, République Centrafricaine ;
• Affaires ;
Mesures individuelles et disciplinaires ;
Notes d’information ;
• Projet d’Ordre du jour de la Conférence des Chefs d’Etat ;
Divers.
ABORDANT les points inscrits à son Ordre du jour, le Conseil a suivi la présentation du Rapport des travaux du Comité Inter-États. Prenant acte du Rapport présenté, le Conseil a félicité les Experts dudit Comité pour la pertinence des avis émis en vue d’éclairer ses délibérations.
POURSUIVANT ses travaux, le Conseil a adopté le Procès-verbal de sa 42ème Session Ordinaire, tenue le 11 octobre 2024 à Bangui, République Centrafricaine.
AU TITRE DES AFFAIRES, le Conseil a examiné plusieurs textes concourant à la consolidation du dispositif réglementaire communautaire. Au terme de débats riches et fructueux, il a adopté
la Directive relative au processus d’identification, d’évaluation et de publication des dépenses fiscales dans les États membres de la CEMAC ;
• le Règlement relatif à la création, à l’organisation et au fonctionnement d’un Comité Régional Chargé de l’Élaboration et du Suivi de la Stratégie de la Mobilisation des Recettes Fiscales Intérieures (SMRFI) ;
• la Décision portant institutionnalisation de la réunion annuelle des Ministres de la Santé de la CEMAC ;
• la Décision portant adoption du Plan stratégique Sous Régional pour la Sécurité Sanitaire en zone CEMAC ;
• la Décision portant adoption de la feuille de route pour la riposte contre le MPOX en zone CEMAC ;
• la Décision portant adoption de la feuille de route de la stratégie vaccinale synchronisée en zone CEMAC ;
• la Décision portant création des laboratoires de contrôle de qualité des produits agroalimentaires et unités de métrologie poste-frontière en zone CEMAC ;
• le Règlement portant Statut du Personnel de la Communauté :
• la Décision portant abrogation de la Décision N0 09/11-UEAC-210-CM-22, du 19 décembre 2011 fixant les modalités des prestations de la Commission de la CEMAC en matière d’agrément.
Toutefois, s’agissant du financement du Plan stratégique Sous Régional pour la Sécurité Sanitaire en zone CEMAC et de la création du Fonds Sous Régional pour la Prévention, la Réparation et la Réponse aux Problèmes de Santé Publique, le Conseil a prescrit à la Commission d’organiser une réunion des Ministres en charge de la Santé et ceux des Finances autour des mécanismes appropriés.
Le Conseil a exhorté les Etats membres et prescrit aux institutions communautaires de l’Union Economique de l’Afrique Centrale, la diffusion diligente et l’application rigoureuse des dispositions des textes ainsi adoptés.
POURSUIVANT ses travaux, le Conseil a pris acte des conclusions de la réunion du Conseil des Ordres Communautaires, relative à la nomination et l’élévation des candidats retenus aux ordres communautaires. Il a également pris acte de l’état d’exécution de la feuille de route de la Stratégie Régionale d’Import-Substitution des produits du cru.
AU SUJET du Dispositif de sanctions des manquements aux règles de la Surveillance Multilatérale, le Conseil a demandé à la Commission de murir le dossier, en liaison avec le Secrétariat Général de la Commission Bancaire de l’Afrique Centrale.
EXAMINANT la situation financière de la Communauté, le Conseil a pris connaissance du rapport présenté par le Président de la Commission sur la persistance des distorsions introduites dans l’application du mécanisme de liquidation et de recouvrement du produit de la Taxe Communautaire d’Intégration (TCI) et des conséquences induites dans le fonctionnement des institutions communautaires. Après des échanges francs, le Conseil a adopté le rapport présenté et a décidé des mesures ci-après :
l’application des dispositions des articles 51 et 52 du Traité Révisé.
l’instauration d’un mécanisme de compensation, afin de permettre à chaque Etat membre de verser les droits de ses ressortissants par un prélèvement sur les arriérés de contribution.
- la réduction des charges de fonctionnement des Institutions de l’UEAC alimentées par la TCI ;
• la suppression de l’achat des véhicules de fonction aux Premiers Dirigeants ;
• la suppression des rétrocommissions accordées sous forme des primes aux fonctionnaires des Trésors Nationaux au titre de la TCI.
Le Conseil a, par ailleurs, invité la Commission à entretenir le dialogue avec les Etats autour des pistes de redressement des dysfonctionnements observés.
ABORDANT le point sur l’Autonomisation des Autorités d’Aviation Civile des Etats de la Communauté, le Conseil a exhorté les Etats qui ne l’ont pas encore fait, à appliquer les dispositions du Règlement n o 05/23-UEAC-066-CM-40 du 18 juin 2024, portant adoption du Code de l’Aviation Civile des Etats membres de la CEMAC
AU TITRE DES MESURES INDIVIDUELLES, le Conseil a pris acte et a transmis à la très haute appréciation de la Conférence des Chefs d’Etat, les dossiers relatifs à :
• la nomination/renouvellement des Juges à la Cour de Justice et à la Cour des Comptes communautaires ;
• la nomination d’un Directeur Général à la Banque des Etats de l’Afrique Centrale (BEAC) ;
• la nomination du Secrétaire Général Permanent de la Carte Rose CEMAC.
En outre, le Conseil a pris connaissance de la situation administrative de l’Agent Comptable du Comité des Pesticides de l’Afrique Centrale (CPAC). Le Conseil, après débats, a instruit la poursuite du processus engagé jusqu’à son terme.
DANS LE DOMAINE DE LA GOUVERNANCE DES INSTITUTIONS COMMUNAUTAIRES, le Conseil a suivi la présentation de l’état d’exécution des mesures formulées par l’audit de la Commission réalisé en 2023 faite par le Président de la Commission et en a pris acte.
POURSUIVANT l’examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a suivi la présentation du Projet d’ordre du jour de la Conférence des Chefs d’État, prévue le 1 0 septembre 2025 à Bangui, faite par le Président de la Commission.
Après débats, les membres du Conseil sont parvenus à un consensus sur le Projet d’ordre du jour à soumettre à la Très Haute appréciation de la Conférence des Chefs d’Etat.
Après la présentation du Rapport sur les modalités d’élection des Députés au suffrage universel indirect, conformément au mandat donné par la Conférence des Chefs d’Etat, le Conseil a approuvé le projet d’Acte Additionnel y relatif et le soumet à la Conférence des Chefs d’Etat, pour adoption.
DANS LES DIVERS, le Conseil a suivi une communication du Ministre de l’Intégration de la République de Guinée Equatoriale, relativement à l’avancement du Programme d’Amélioration des Institutions de la CEMAC (PRAFI-CEMAC), un dossier confié par la Conférence des Chefs d’Etat à S.E.M. OBIANG NGUEMA MBASOGO, Président de la République de Guinée Equatoriale, Chef de l’Etat. Le Conseil a pris acte de la communication délivrée et a réitéré son appui à la réussite de cet important Programme.
AU TERME de leurs travaux, les Ministres ont exprimé leur profonde gratitude à Son Excellence Professeur Faustin-Archange TOUADERA, Président de la
République Centrafricaine, Président en Exercice de la Conférence des Chefs d’État de la CEMAC, au Gouvernement et au peuple centrafricains, pour l’hospitalité généreuse, l’accueil chaleureux et l’attention fraternelle dont ils ont été l’objet depuis leur arrivée à Bangui.
Enfin, les Ministres ont adressé leurs remerciements au Professeur Richard FILAKOTA, Ministre chargé de l’Economie, du Plan et de la coopération Internationale, Président du Conseil des Ministres, et à Monsieur Baltasar ENGONGA EDJO’O, Président de la Commission de la CEMAC, pour la qualité de l’organisation de cette session ordinaire du Conseil et, en particulier, pour les bonnes dispositions matérielles et techniques prises pour sa réussite.
Les travaux du Conseil se sont déroulés dans une atmosphère empreinte de sérénité et de franche collaboration, de compréhension mutuelle et de fraternité.
