La lettre date du 18 juillet 2025. Il émane de la Commission bancaire de l’Afrique centrale (Cobac). Adressé aux directeurs généraux des établissements de crédit et de microfinance, le document qui a pour objet la « mise en conformité réglementaire des activités de finance islamique », somme les promoteurs « à se conformer à la réglementation en régularisant leur situation au plus tard le 31 décembre 2025 délai de rigueur ».
Dans son rôle, la Cobac rappelle qu’en octobre 2022, elle a adopté un corpus réglementaire composé d’un texte de portée Cemac et sept règlement d’application Cobac pour encadrer les activités de finance islamique dans la zone Cemac. « Ce dispositif réglementaire est entré en vigueur depuis le 1er janvier 2023 conformément aux dispositions de l’article 25 du règlement 04/ 22/Cemac/UMAC/COBAC relatif aux conditions d’exercice et de contrôle des activités de finances islamique dans la Cemac. Les établissements de crédit et de microfinance fournissant déjà des produits et services identifiés comme relevant de la finance islamique au 31 décembre 2022 bénéficient d’une période transitoire de 2 ans pour se conformer ».
Sur le terrain, constate la Cobac, c’est encore le grand désordre. Certains établissements de crédit et de microfinance continuent de fournir des services de la finance islamique en marge de la réglementation en vigueur sans avoir régularisé leur situation et obtenu une autorisation préalable du régulateur. Raison pour laquelle, ce dernier insiste : « les établissements assujettis exerçant une activité de finance islamique à titre partiel, ne sont autorisés à le faire qu’à travers une fenêtre islamique ».
De plus, martèle la Cobac, «suivant l’article 12 du règlement susmentionné, il est formellement interdit à tout établissement sans avoir obtenu un agrément de l’autorité monétaire ou une autorisation de la Cobac, d’utiliser une dénomination, une raison sociale, une publicité ou d’une façon générale des expressions faisant croire qu’il est agréé ou autorisé en tant qu’établissement exerçant une activité de finance islamique à titre exclusif ou partiel, ou de créer une confusion à ce sujet».
Jean-René Meva’a Amougou
