L’absence de clarifications des procédures et mécanismes d’engagement des citoyens et organisations de la société civile demeure un défi pour le pays.
Au Cameroun, les politiques publiques restent en quête de légitimité. C’est ce qu’il ressort du dernier rapport «Accès à l’information et engagement citoyen dans la gestion des affaires publiques au Cameroun» du Programme national de gouvernance. Et pour cause, la disponibilité des informations et la participation citoyenne continuent de poser problème. Ces deux facteurs avaient déjà été observés à l’issue de sa dernière évaluation par le comité directeur du Partenariat pour un gouvernement ouvert auquel le Cameroun veut accéder. Le pays y glanait alors 0 point sur 4 en ce qui concerne l’accès des citoyens à l’information et une note similaire pour le second critère, loin des 3 points requis.
Dans le contexte actuel, la situation au Cameroun s’illustre par l’insuffisance du maintien des plateformes d’ouvertures des donnés et des sites d’information; l’irrégularité dans la publication du Journal officiel de la République; la politique de numérisation à la traine; les mécanismes de concertation souvent informels et non inclusifs; l’absence de clarté autour de l’implication des organisations de la société civile dans les mécanismes d’engagement citoyen; l’absence de délais prescrits aux réponses administratives et une culture du secret au sein des administrations ; les limites persistantes quant à l’information budgétaire et aux comptes publics ; les faibles applications du droit à l’information par les autorités et son appropriation par les citoyens, entre autres. «Les guides de planification et programmation sont de plus en plus claires sur les exigences en matière d’Engagement citoyen à la conception, mise en œuvre et suivi-participatif des politiques publiques. Les approches décisionnelles sont de plus en plus fondées sur des mécanismes d’engagement (information, consultation, concertation, collaboration, partenariat) structurant l’émergence d’une parole citoyenne mais les modalités de sélection et de prise en compte des propositions formulées par les citoyens qui s’expriment à travers les mécanismes participatifs ne sont pas précisées», énonce le diagnostic effectué avec l’appui de la Banque mondiale.
Les dispositions réglementaires font elles aussi problème car jugées trop fragmentées de par sa distribution entre différents textes et instruments réglementaires de niveau international et national. Pis encore, précise le rapport, le Cameroun ne dispose pas d’une loi spécifique sur l’accès à l’information. «Les canaux d’information sont en général écrits et l’usage des langues locales reste marginal. Même si certaines dispositions légales évoquent les obligations des services publics en matière de production et de diffusion des informations, ni le champ d’application, ni la typologie, ni les formats, ni encore moins les procédures et les délais de réponse applicables aux requêtes ne sont définis. Bien plus, les textes régissant le statut des fonctionnaires et agents de l’Etat relatifs à l’obligation de réserve et de confidentialité limitent dans la pratique l’obligation de produire et diffuser les informations», lit-on. Les autres griefs portés en la matière à la réglementation nationale tournent autour de l’intégration insuffisante des principes fondamentaux du droit à l’information, ainsi que le faible impact des lois existantes.
Louise Nsana
