Le Conseil des ministres de l’Union économique des Etats de l’Afrique centrale (UEAC) a proposé et la conférence des chefs d’Etat a validé le recouvrement aux forceps de la Taxe communautaire d’intégration.
La TCI doit permettre à la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (Cemac) de réaliser ses objectifs budgétaires, trop longtemps tenus en échec du fait des engagements non respectés par des Etats-membres. « Nous avons pris des mesures qui conviennent. Guidés à la fois par des exigences de rigueur, de solidarité et de pragmatisme. A la question de la santé financière de nos institutions financières, nous avons apporté des réponses de nature à mettre fin aux incertitudes récurrentes. Les dossiers soumis par la Commission ont également reçu l’onction approprié », affirmait de ce fait jeudi le chef de l’Etat centrafricain, président en exercice de la conférence des chefs d’Etats de la Cemac, Faustin Archange Touadera.
Les mesures adoptées portent sur l’application des articles 51 et 52 du Traité révisé de la Cemac. Lesquels autorisent la Banque des Etats de l’Afrique centrale (Beac) à procéder à des prélèvements dans les comptes des Etats, en cas de manquement au reversement de la Taxe communautaire d’intégration. « Si un Etat ne s’est pas acquitté de ses contributions un an après l’expiration du délai fixé par les règlements financiers, sauf cas de force majeure dûment constatée par le Conseil des Ministres, le Gouvernement de cet Etat est privé du droit de prendre part aux votes lors des assises des Institutions, Organes et Institutions Spécialisées de la Communauté. Six (6) mois après la suspension du droit de vote, ledit Gouvernement est privé de prendre part aux activités de la Communauté et cesse de bénéficier des avantages prévus au titre du présent Traité et des Conventions de l’UEAC et de l’UMAC », précise l’article 52.
La TCI est prélevée à hauteur de 1% de la valeur imposable des importations des pays-membres de la Cemac. Si les Etat procèdent systématiquement aux prélèvements de cette taxe, le reversement dans les comptes de la Commission de la Cemac reste quant à elle une autre affaire. Toutes choses qui ont conduit à la constitution de 80 milliards de FCFA d’arriérés à fin 2020. Réunis à Bangui, en Centrafrique le 9 septembre 2025, les ministres de l’UEAC ont adopté une mesure compensatoire afin d’épurer la dette des Etats.
Celle-ci consiste pour chaque Etat à endosser le versement des droits de ses ressortissants, contre une réduction de ses arriérés de contribution. Comme autre mesure palliative, les membres des gouvernements instaurent une réduction des pôles de dépenses, en l’occurrence ceux consacrés à l’achat de véhicules de fonction. Il y a aussi la suppression des rétro-commissions accordées sous forme de primes aux fonctionnaires des Trésors publics au titre du recouvrement de la TCI.
Louise Nsana
