L’exécutif marque cette intention au travers d’un projet de loi qui oblige les assureurs locaux au reversement d’une part de leurs primes et cotisations.
Le gouvernement camerounais a introduit jeudi, 20 juin 2025, un projet de loi instituant une cession légale obligatoire sur les primes ou cotisations et sur les traites de réassurance au Cameroun, par devant l’Assemblée nationale. Ledit texte, s’il vient à être adopté, ouvrira la voie à des activités de réassurance induites et contrôlées par l’Etat du Cameroun, via un organisme public à mettre en place. Ce qui ne manque pas de susciter des curiosités quant à l’avenir du projet de création de la Cameroon-Ré, société nationale d’assurance dont 51% des parts sont détenues par les assureurs locaux, 34% par un partenaire, 10% par l’Etat du Cameroun et 5% par divers actionnaires. L’initiative mise en place depuis 2019 n’a toujours pas abouti à ce jour et les incidences sur l’économie sont là. « Il a été relevé que les sociétés d’assurance au Cameroun ont cette forte propension à recourir à la réassurance internationale. Toutes choses qui entrainent d’importantes sorties de devises, estimées à environ 45 milliards FCFA par an. Une telle situation a créé un manque à gagner pour l’Etat, de l’ordre de 119 milliards sur la période allant de 2019 à 2023. Il est donc question, à travers ce dispositif, de retenir au Cameroun qui est le deuxième marché de la zone Cima, le produit de l’épargne générée par l’industrie de l’assurance, aux fins de réinvestissement dans le tissu économique local », renseigne le document soumis à l’examen des députés. Ce qui donne à voir les différents entre les parties au sujet de du mécanisme de la réassurance sur le triangle national. Lequel secteur était couvert en 2020 par CICA-Ré, Continental Ré et Ghana Ré selon un rapport du ministère des Finances.
Le projet de loi en cours de validation vise trois objectifs : la pleine maitrise du système des assurances, la prévention de l’évasion des devises et le soutien à l’économie nationale. Pour la cause, des sanctions sont d’ores et déjà prévues pour les contrevenants. Celles-ci équivalent au paiement d’une astreinte de 500 000 FCFA, augmenté des intérêts au taux légal. Mis à part cette mesure de cette coercition, le gouvernement montre patte blanche et préconise « les mêmes droits et autres avantages que celles accordées par les autres réassureurs », indique le projet de loi. D’autres textes règlementaires seront pris en complément de cette loi future, afin de définir le montant des cessions et de de constituer l’organisme public en charge e la gestion des fonds cédés entre autres.
Louise Nsana
