Réunies à Ndjamena (Tchad) le 22 juillet dernier, les autorités de l’environnement bancaire de la Cemac ont tenu un conciliabule sur l’encadrement des services de paiement électronique.
Il est désormais question d’identifier les responsabilités de supervision, la surveillance bancaire (banque centrale), les conditions d’autorisation des établissements de crédit et de microfinance en vue d’exercer et de faire usage de ces nouveaux modes. Une nécessité qui vise, selon Abbas Mahamat Tolli, le gouverneur de la BEAC et président de la Cobac, à «doter l’environnement bancaire et financier sous-régional d’instruments adaptés qui s’assortissent au corpus réglementaire de la Cemac».
La nouvelle orthodoxie en maturation est une résolution du comité ministériel de l’Umac qui a décidé d’adopter un cadre de supervision de surveillance adapté aux enjeux et aux nouveaux risques liés aux services de paiement, et permettant aux populations de la Cemac de profiter pleinement de ces services.
La nouvelle réglementation va encadrer l’ensemble des activités de paiement impliquant plusieurs éléments : la supervision de la distinction entre le monde électronique et le compte bancaire de paiement ; la clarification des conditions d’autorisation des établissements de microfinance pour l’exercice des activités de service de paiement ; la création d’une catégorie spécifique des établissements fournissant des titres à des professions habituelles et à des exclusions de tout autres services de paiement ; l’édition des normes prudentielles spécifiques pour ces établissements.
Zacharie Roger Mbarga