Un décret du Premier ministre en date du 1er décembre dernier fixe un délai de six mois pour effectuer lesdits transferts. Deux autres arrêtés du ministre des Finances placent au centre du dispositif le directeur général et le caissier général.
Peut-on parler d’un avant et d’un après 1er décembre 2023 pour la Caisse des dépôts et consignations (CDEC)? Peut-être pas. Mais l’observateur, même non averti, n’aura pas manqué de relever que ce jour-là, trois textes (un décret et deux arrêtés) sont pris par Joseph Dion Ngute, Premier ministre, chef du gouvernement, et par Louis Paul Motaze, ministre des Finances. Ils portent respectivement, pour le premier, sur «les modalités de transferts des fonds et valeurs dévolus à la CDEC». Pour le deuxième sur «les modalités de constitution et de libération du cautionnement du caissier général». Et pour le dernier sur «les règles relatives à l’organisation financière et comptable; les modalités de dépôt et de retrait, de consignation et de déconsignation des fonds et/ou valeurs détenus par la CDEC».
Transferts: compte à rebours enclenché
Le décret du Premier ministre liste limitativement les institutions et structures assujetties à l’obligation de transférer les fonds et valeurs dévolus à la CDEC. Y sont clairement mentionnés «les administrations publiques, les établissements et entreprises publics ou privés, les professions judiciaires, les personnes physiques et autres personnes morales». Suivant les instructions de Joseph Dion Ngute, ces acteurs «sont tenus de transférer dans les comptes ouverts à la CDEC, les fonds et/ou valeurs dans un délai de six mois à compter de la signature du présent décret». Faute de quoi, «la CDEC est habilitée à commander des audits externes ou procéder à des missions de vérification sur pièces et sur place, de l’exhaustivité des fonds et valeurs afin de s’assurer de la sincérité des dépôts». Étant entendu que «dans l’exécution de leur mission de vérification, il ne peut être opposé aux agents assermentés de la CDEC, le secret professionnel». Le Premier ministre ayant prescrit par ailleurs qu’«en cas de non-respect des obligations de transfert à la CDEC, le directeur général procède au recouvrement des sommes dues par toutes les voies de droit». Entre autres.
Caissier général
Le caissier général apparaît aux côtés de la direction générale comme l’une des pièces maîtresses de la Caisse des dépôts et consignations. C’est à ce titre qu’il est «astreint, en garantie de sa gestion, à la constitution d’un cautionnement fixé à vingt millions FCFA (20 000 000 FCFA), dans un délai de 30 jours, à compter de la notification de sa nomination». Et selon le vœu du ministre des Finances, «le montant susvisé est entièrement libéré avant l’installation du caissier général et encaissé dans les livres de la CDEC contre la délivrance d’un récépissé de dépôts». Louis Paul Motaze prescrit en outre que «le défaut de cautionnement du caissier général dans le délai prévu, le déchoit de plein droit de sa nomination. Et dans ce cas, le Conseil d’administration pourvoit à son remplacement parmi les experts désignés par le ministère des Finances».
Théodore Ayissi Ayissi