Taxe sur les téléphones importés : Sur la trace des 33%

Dans quelles caisses est reversé l’argent prélevé chez le citoyen? La direction générale des douanes (DGD) éclaire.

La direction générale des douanes s’explique sur la réforme

Perçue comme susceptible d’aggraver la pression fiscale au Cameroun, la taxe sur les téléphones importés fait l’objet de critiques acerbes au sein de l’opinion publique. Selon le gouvernement via la DGD, ladite taxe, justifiée dans son principe, ne devrait pas être inquiétante dans ses effets. À Yaoundé, face à la presse, le 12 octobre dernier, Konneh Gasper Neba, le directeur général adjoint des douanes, a communiqué sur l’un des volets qui nuisent à l’acceptabilité de cette taxe au sein de la population. Selon le gabelou, le taux de 33% qui fait des gorges chaudes doit être bien compris comme «un taux global». En clair, il s’agit, a-t-il détaillé, de «toutes les taxes et droits que l’administration douanière collecte sur les téléphones au moment de leur entrée sur le territoire. Ce qui inclut concrètement, les 10% des droits de douane, le taux normal de la TVA, et toutes les taxes subsidiaires qui sont destinées à financer les communautés régionales (la Taxe communautaire d’intégration [TCI], NDLR), l’UA, l’OHADA, etc.».

Pour aider à comprendre…
Daniel Nkomba convoque les deux grands systèmes de prélèvements d’une taxe internationale: le prélèvement direct par une organisation internationale, créée à cet effet, ou le recouvrement de la taxe par les autorités nationales. «La taxe sur les téléphones importés est classée dans cette seconde option», renseigne l’internationaliste camerounais. Il ajoute: «Dans ce cas, le produit de la taxe, recouvré par les autorités nationales, est reversé à une organisation internationale. Avec cette imposition nationale affectée, il apparait un lien juridique qui met en relation directement la recette fiscale prélevée au niveau national et le montant versé à l’organisation internationale».

La réforme sur la collecte par voie numérique des droits et taxes de douane est mise en œuvre depuis le 15 octobre. Elle s’inscrit dans le cadre de la loi de finances 2020 et ne constitue pas, de ce fait, une nouvelle fiscalité. Autrement dit, et depuis le début de l’exercice budgétaire en cours, «le taux de 33% a toujours été payé au titre des droits et taxes de douane sur les téléphones et terminaux numériques. On a simplement déplacé la frontière physique où il était plus difficile d’opérer des contrôles, en utilisant les nouveaux mécanismes que nous offrent les TIC et le numérique pour faire un meilleur recouvrement. C’est en cela que c’est une innovation»¸ a souligné le Dr Guy Innocent Diffouo, le chef de la cellule de la législation et du contentieux à la DGD.

Mais en s’appuyant sur plusieurs exemples tirés dans l’environnement camerounais, la DGD a tout de même relativisé la portée de cette innovation, indiquant que de son point de vue, elle n’en est pas forcément une. «Il y a deux ou trois ans, lorsque la direction générale des Impôts avait décidé de recouvrer le droit de timbre automobile, autrement dit la vignette à travers les assureurs, tout le monde s’en était offusqué. Mais aujourd’hui, on a réalisé un gain de temps et les recettes de l’État s’en sont mieux portées. On peut citer le même mécanisme pour la TVA. Lorsque vous achetez du pain à la boutique du coin, le boutiquier collecte la TVA qui est ultérieurement reversée au Trésor public» a fait savoir à ce sujet le Dr Guy Innocent Diffouo.

Théodore Ayissi Ayissi (stagiaire)

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