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sanctions douanes

Réglementation des changes: rappel à l’ordre de la Beac aux services douaniers

Dans un communiqué signé par son gouverneur, l’institution sous-régionale s’insurge contre des sanctions appliquées par certains douaniers aux contrevenants aux dispositions communautaires en matière de change «Les agents économiques sont informés que toute mise en demeure de payer des pénalités au titre de la Réglementation des changes qui n’émanerait pas de la Beac, quelle que […]

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