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Droits de l’homme : La peine de mort guillotinée par des avocats
Ils exigent simplement sa suppression au Cameroun.
«La peine de mort n’est pas une décision de justice: elle est un acte de vengeance. La peine de mort, c’est la vengeance institutionnalisée». À Douala, les 8 et 9 octobre derniers, l’Association «Droit et paix» (une coalition d’avocats affiliés au barreau du Cameroun) a enfourché une grosse trompette pour le dire. D’où l’organisation d’un atelier pour faire valoir ses arguments, les faire comprendre, les défendre, afin de faire graver l’abolition de la peine capitale dans le marbre de la loi. Profondément révoltée contre le maintien de cette forme de châtiment dans le Code pénal camerounais, Me Sandrine Dacga (présidente de la Coalition camerounaise contre la peine de mort) remet en cause son exemplarité et sa légitimité. De l’avis de l’avocate, elle est contraire aux droits de l’Homme et incompatible avec une société civilisée. «Son abolition est un impératif catégorique», scande-t-elle.
Pour Me Toko (avocat au barreau du Cameroun), «au regard de notre conscience morale, c’est une sentence aussi barbare qu’inutile par rapport à son supposé effet de dissuasion, mais surtout contraire à la Déclaration universelle des droits de l’homme et d’autres textes semblables». Parmi ces derniers, le juriste cite la Charte de Banjul. Au-delà, pense-t-il, l’analyse vaut peut-être encore plus aujourd’hui pour dénoncer, et carrément condamner, la peine de mort: «le fait que les principales causes du crime sont à rechercher, selon eux, dans la misère, avec tous les fléaux qu’elle engendre (alcoolisme, drogue, violence familiale, analphabétisme, ignorance…), mais une pauvreté sociale».
Au Cameroun, la dernière exécution a eu lieu en 1997. Toutefois, la peine de mort reste inscrite dans le Code pénal adopté en 2016. Ces textes précisent que son application est possible dans les cas d’atteinte à la sureté de l’État; assassinat ou atteinte aux biens. Par ailleurs, en 2014, la loi n° 2014/028 du 23 décembre 2014 portant répression des actes de terrorisme a été adoptée. Les champs d’application de la peine de mort ont été élargis par cette loi antiterroriste, qui a ajouté quatre articles prévoyant ladite peine à l’égard des personnes convaincues de complicité d’actes de terrorisme, en plus des auteurs.
Le Code de justice militaire promulgué par le président de la République le 12 juillet 2017 a institué de nouvelles infractions punies de mort. Sont passibles de la peine capitale les militaires camerounais au service du Cameroun qui commettent l’un des trois crimes suivants: la trahison, l’intelligence avec l’ennemi et l’espionnage. Dans ses derniers rapports annuels sur les «Condamnations à mort et exécutions» depuis 2010, Amnesty International a recensé pour le Cameroun au moins 91 condamnations en 2015, au moins 160 condamnations en 2016.
Rémy Biniou
Droits de l’Homme : Yaoundé dans l’attente du «paquet» onusien
C’est le viatique de la grille de lecture que proposent des observateurs au lendemain de fin de visite de Veronica Michelle Bachelet au Cameroun.
Paul Biya décorant Veronica Michelle Bachelet au palais de l’Unité La Haute-commissaire des Nations unies aux droits de l’Homme, Michelle Bachelet, a clos sa visite de quatre jours à Yaoundé. À son départ de la capitale camerounaise le 3 mai 2019, elle n’a fait aucune annonce tonitruante. Sur le fond comme sur la forme, l’ancienne chef de l’État chilien est restée sur cette ligne, confortant Cameroon Tribune dans sa lecture de la visite. Selon le quotidien gouvernemental, dans son édition du 2 mai 2019, Veronica Michelle Bachelet a honoré l’invitation à elle adressée par Paul Biya pour évaluer les avancées. La parution du 3 mai 2019 a montré un gouvernement camerounais déterminé à jouer la transparence en matière de droits de l’Homme.
Marque de fabrique
«Nous avons discuté de la manière dont les Nations unies peuvent apporter leur aide en matière de respect et de protection des droits de l’Homme», a déclaré la Chilienne, le 3 mai 2019, à sa sortie du Palais de l’unité. «Ces propos sont d’autant plus bourrés de sous-entendus qu’ils ne font que confirmer ce que chacun pressent», analyse Roland Didier Obam. Le politologue poursuit: «proposer une aide au Cameroun revient à élaborer un rapport et évaluer les besoins».Dès lors, l’on remarque que Veronica Michelle Bachelet s’est astreinte à ne pas perdre le fil de la marque de fabrique onusienne : ramasser des aspirations et des informations diverses afin de corseter le packaging ultérieurement.En termes d’étapes, Veronica Michelle Bachelet est d’abord venue voir d’elle-même, avant de regagner New-York et dresser un rapport. Et durant son séjour à Yaoundé, «l’enjeu était double : accréditer l’idée que l’on peut débattre de tout, et que les Nations unies ont voix au chapitre dans la crise anglophone», soutient Gregoire Mbeunoun.
Dans sa grille de lecture, l’internationaliste montre que la patronne des droits de l’Homme de l’ONU a donné le sentiment de découvrir le Cameroun et de se perdre dans les limbes de «l’ouverture» affichée par Yaoundé. «Il n’en est rien!», tranche Patrick Andje. À l’en croire, «l’exercice, tel qu’il s’est dessiné, avait plus l’épure méthodologique que celui d’une agora libre où l’on peut échanger sans qu’aucune question n’en soit exclue. Toujours est-il qu’il existe un dépôt de méfiance qui s’est cristallisé autour de ce que montre le pouvoir. Difficile de s’en défaire…», glisse l’activiste de la société civile.
Antécédent
In fine, en foulant le Cameroun, Veronica Michelle Bachelet avait son opinion sur la thématique des droits de l’Homme dans la gestion de la crise anglophone. Sur la base des rapports qu’elle a reçus l’an dernier, elle avait d’ailleurs adopté un ton critique. «Je suis aussi préoccupée par des cas alarmants de discours de haine, y compris des dirigeants politiques ainsi que par les restrictions graves de l’espace politique comme la poursuite devant un tribunal militaire de membres de partis de l’opposition (MRC, NDLR). Il est primordial que des mesures soient prises immédiatement afin de désamorcer une crise croissante et empêcher une nouvelle prolongée dans la violence» avait-elle fait savoir.En dernière actualité, selon l’AFP (Agence France de presse) reprise par l’hebdomadaire Jeune afrique en fin de semaine dernière, le cas du Cameroun pourrait être discuté au Conseil de sécurité le 13 mai 2019. D’autres informations non recoupées font état de l’annulation de ce rendez-vous.
Sur le terrain, vingt mois après, le bilan chiffré est lourd comme l’atteste un récent rapport de International Crisis Group. Selon cette ONG, l’on dénombre 1850 morts, 530 000 déplacés internes et 35 000 réfugiés au Nigéria voisin. Au moins 235 militaires et policiers, 650 civils et près d’un millier de séparatistes présumés ont été tués. Mais les autorités camerounaises estiment le nombre de morts à 1600 (400 civils, 160 militaires et policiers et un millier de séparatistes).
Jean-René Meva’a Amougou