Le projet de budget soumis par la Commission de la Cemac en décembre dernier n’a pas connu de modification au niveau des chiffres. Mais les principales recommandations du dernier Conseil des ministres sont prises en compte dans le document soumis aux ministres ce 28 février 2022. Explications.
Le Conseil des ministres de l’Union économique de l’Afrique centrale (UEAC) se réunit finalement en présentiel à Yaoundé ce 28 février 2022. La session extraordinaire est présidée par Alamine Ousmane Mey, ministre camerounais de l’Économie, de la Planification et de l’Aménagement du territoire (Minepat) et président dudit Conseil. Elle est destinée à doter, enfin, la Cemac d’un budget pour l’exercice 2022. Les ministres de la sous-région doivent pour ce faire plancher sur une enveloppe de près de 94 milliards FCFA.
Ce montant est le même que celui proposé lors de la dernière session ordinaire par la Commission de la Cemac. Des sources proches de l’institution sous-régionale précisent en effet qu’«aucun chiffre dans le projet de budget de décembre dernier n’a été modifié». C’est ce qui, à les croire, justifie que «le Comité Inter-États ne se soit plus réuni pour le préparer. L’organe communautaire avait déjà statué et validé ce projet en cours d’adoption ce lundi». Toutefois, «la dette de la Cemac a été auditée comme exigé par le Conseil des ministres de décembre dernier. Ceci a d’ailleurs permis de constater qu’elle est sous-évaluée», apprend-on.
TCI
La Cemac nourrit l’ambition de parvenir à «la transformation structurelle des économies de la sous-région; à la diversification des moyens de production; à une meilleure intégration des chaînes de valeur; à tirer profit des opportunités de la Zlecaf et à un environnement sécurisé», renseigne une note d’information. Pour adresser tous ces enjeux, la Commission de la Cemac mise pour l’essentiel sur la Taxe communautaire d’intégration (TCI). Et en la matière, «les prévisions de financement par la TCI sont estimées à 64 459 559 000 FCFA dont 28 583 534 000 FCFA au titre des arriérés. Les prévisions de TCI courante à recouvrer en 2022 sont donc estimées à 35 876 025 000 FCFA en dépit d’un potentiel évalué à 97,31 milliards FCFA».
Le reversement intégral de la TCI par les États va de fait constituer une autre problématique centrale de la session extraordinaire. On souhaite en effet à la Commission de la Cemac que «le budget 2022 de la Communauté ait valeur de référence pour les prochains budgets et mandats». L’institution présidée par le Pr Daniel Ona Ondo rappelle cependant que «l’atteinte de ce niveau de recouvrement ne pourra être possible qu’à la faveur d’un changement notable des autorités financières des États membres pour une libération intégrale de la TCI collectée».
Dette sociale
La session extraordinaire de l’UEAC porte également sur «le traitement à réserver à la dette sociale et à celle des institutions communautaires dues à l’Union européenne». Grâce à l’audit récemment effectué, la décision du Conseil des ministres sera mieux éclairée. Elle va notamment devoir tenir compte de ce que «le chiffre de la dette est revu à la hausse, même si sa prise en compte dans le budget 2022 reste au niveau des prévisions du projet de décembre». Des sources proches de la Commission de la Cemac précisent alors qu’«elle sera simplement prise en compte dans les budgets des prochaines années».
De son côté, «le Comité inter-États s’était réuni en session ordinaire tenue les 2 et 3 décembre 2021 par visioconférence. Il avait pris connaissance des affaires relatives à la dette sociale des institutions de la Communauté et du niveau des contributions de l’État». Il avait en effet constater que «faute de ressources suffisantes pour couvrir leurs besoins de fonctionnement, les structures communautaires ont accumulé d’année en année d’importantes dettes sociales (droit de départ des responsables et autres personnels, cotisations non reversées) et des dettes envers certains fournisseurs, ainsi que des partenaires au développement». À en croire l’organe sous-régional, une telle situation ne permet pas «de porter le projet d’intégration».
Théodore Ayissi Ayissi