Le sujet était au coeur de la co-célébration de la 23e Journée africaine de la prévention des risques professionnels (JAOPRP) et de la 17eJournée mondiale de la santé et de la sécurité au travail (JMSST), le 29 avril 2019 au Cameroun.
«Comment mieux protéger les travailleurs sur la durée, sans mettre en danger leur environnement de travail ?». Une équation clairement posée ce matin par Alain Noël Olivier Mekulu Akame, le directeur général de la Caisse nationale de prévoyance sociale (CNPS), président du comité d’organisation de la 23e JAPRP. Cet événement avait un double thème, à savoir «Construire les bases d’une prévention durable en milieu de travail en Afrique : un défi pour tous» et «Sécurité, santé et avenir du travail». Les entreprises présentes ont été invitées à s’inscrire dans un esprit de durabilité dans leurs actions en faveur de la prévention des risques professionnels.
Dans son discours nourri des chiffres du rapport de l’Organisation internationale du travail (OIT), Grégoire Owona a mentionné que «chaque année, 2,78 millions de travailleurs perdent la vie du fait d’accidents du travail et de maladies professionnelles (2,4 millions de ces décès étant imputables aux seules maladies professionnelles) et 374 millions sont victimes d’accidents du travail et de maladies professionnelles non mortelles». Selon les données compilées par la CNPS, au plan local, pour la seule période allant de 2016 à 2018, les statistiques enregistrées font état de 3589 demandes de réparation d’accidents du travail, dont 81 décès. 3193 de ces cas ont donné lieu à 117 270 jours d’arrêt de travail. Ces chiffres, déjà astronomiques, seraient en réalité bien pires si les employeurs déclaraient systématiquement les accidents du travail et les maladies professionnelles.
L’urgence est de développer au sein des entreprises, une culture de la prévention. Le but est de créer des espaces de travail sûrs, décents, à zéro risque, zéro accident et zéro mort, conformément au concept vision zéro, nouvelle approche commune, intégrée, flexible et adaptable pour la sécurité, la santé et le bien-être au travail. Une interpellation à l’endroit de tous les acteurs impliqués dans la promotion de la santé et la sécurité au travail, en parfait accord avec les thèmes proposés respectivement par l’Interafricaine de la prévention des risques professionnels et le Bureau international du travail (BIT).
Bobo Ousmanou
Affaire CNPS/MINFI
Mekulu Mvondo donne des éclairages
Le DG de la CNPS juge inexactes des informations publiées sur le site de Cameroon Info. A la rédaction concernée, il a adressé une correspondance donc voici l’intégralité.
Monsieur le Rédacteur-en-chef ;
En date du 02 mai 2019, votre Site Internet, Cameroon-Info.Net, sous la plume de Fred Bihina, a publié des informations dont l’inexactitude et le caractère biaisé sont de nature à semer le doute dans les esprits de vos lecteurs et des internautes, sinon à discréditer le management de la CNPS.
Dans cet article, le rédacteur, sans la moindre circonspection et en mettant volontiers entre parenthèses des détails importants qui auraient pu permettre aux lecteurs de comprendre les contours d’une affaire passablement complexe, soutient que « la CNPS [a été] condamnée à verser 500 millions de FCFA d’impôts au Trésor public ». L’auteur parle de « l’épilogue d’un bras de fer qui opposait la CNPS au Ministère des Finances », en s’appuyant sur « la décision du Tribunal Administratif de Yaoundé » (sic), dans une affaire qui opposait la CNPS au Ministère des Finances, ce dernier qui «imputait un redressement fiscal de 4,3 milliards de FCFA à la CNPS (…), un argent que la CNPS a refusé de payer ». Il poursuit en affirmant que le MINFI aurait « balayé du revers de la main » l’argument selon lequel, les textes qui régissent le secteur de la sécurité sociale au Cameroun exemptent totalement la CNPS du paiement des impôts.
Votre rédacteur révèle que pour l’administration fiscale, la CNPS mènerait « d’autres activités, jugées plus lucratives, sans rapport avec les prestations sociales » et que « la CNPS est assujettie au payement des impôts ». Il affirme enfin que « l’entreprise que dirige Alain Noël Olivier Mekulu Mvondo va en revanche, verser 500 millions de FCFA au Trésor public, au lieu de 4,3 milliards de FCFA réclamés au départ par le MINFI », expliquant au passager avec une légèreté déconcertante, que « le montant de l’enveloppe a été réduit suite aux conciliabules entre les différentes parties » !
Je vous demande, conformément aux dispositions de l’article 57 de la loi n° 90/ 052 du 19 décembre 1990 sur la Communication sociale, de diffuser la présente mise au point qui relève les points ci-après :
1-Toutes les activités menées par la CNPS du Cameroun, y compris les investissements, sont conformes aux normes internationalement reconnues, de gestion des organismes de sécurité sociale et donc, ont toutes un lien étroit soit avec le régime de sécurité sociale tel que géré par la CNPS, soit avec la survie et la pérennité même de l’organisme de sécurité sociale.
2-La CNPS, de par la législation camerounaise et internationale (CIPRES, CEMAC), n’est pas assujettie aux impôts. Soutenir le contraire équivaudrait à soutenir une violation outrancière de la loi et des traités internationaux, ce qui est une aberration dans un Etat de droit comme le Cameroun. Par contre, la CNPS est assujettie au payement de certaines redevances et taxes parafiscales qui ne sauraient être assimilées à des impôts.
3-L’affaire CNPS C/ MINFI est pendante par devant le Tribunal Administratif de MENDONG, et c’est bien la CNPS qui, le 19 mars 2011, a saisi les juridictions aux fins d’arbitrage.
4- Le tribunal a vidé sa saisine à l’audience du 16 avril 2019 en décidant comme suit : Article 1er : le recours de la CNPS est recevable. Il est partiellement justifié. Sont par conséquent annulés, les impôts suivants : TVA/AT( TVA sur l’assistance technique); TSR/AT( Taxe spéciale sur les revenus); IS/RTS( impôts sur les sociétés); TVA/RTS ( retenu sur la taxe spéciale) et la TVA/AA( taxe sur la valeur ajoutée sur autres activités).
Soit un montant global de FCFA (1 000 000 000) un milliard de FCFA. Article 2 : Sont dus, les impôts suivants : l’IRPP (impôt sur les revenus des personnes physiques); CCS ; CREDIT FONCIER. Soit un montant global de FCFA (449 899 912) quatre cent quarante neuf millions huit quatre vingtdix neuf mille neuf cent douze FCFA.
Le paiement de ces taxes n’a jamais été contesté par la CNPS, et le juge n’a fait en réalité que rappeler cela au regard des éléments du dossier soumis à son examen, et qui comportait la totalité des chefs de taxation objet de l’avis de mise en recouvrement des Impôts. Du reste, ces taxes et redevances (non contestées par la CNPS) avaient déjà été payées en son temps par la CNPS et continuent de l’être mensuellement à ce jour.
Il ne s’agit donc pas d’un montant arrêté au terme de «conciliabules» ou de quelque combine que ce soit. Il faut simplement noter que contrairement à vos affirmations hasardeuses, la CNPS a eu gain de cause dans ce procès.
Veuillez agréer, Monsieur le Rédacteur-en Chef, l’expression de ma parfaite considération.
(é) Noël Alain Olivier Mekulu Mvondo Akame