Sanction : Des multinationales interdites d’activités douanières
Perenco Rio Del Rey, Sogea Satom, Egis Cameroun, Sosucam et une cinquantaine d’autres entreprises sont accusées d’insolvabilité.
Le 5 décembre dernier, le directeur général des douanes a signé deux décisions. Elles suspendent «de toutes les activités en douane», 59 entreprises. En clair, ces sociétés ne peuvent plus ni importer ni exporter des biens. Ce qui peut entrainer leur banqueroute, particulièrement pour les entreprises spécialisées dans l’import-export comme Africa Food Industry. Il est reproché à ces sociétés le «non-paiement des droits, taxes de douane et intérêts de retard dus au Trésor public», renseignent les deux notes de Fongod Edwin Nuvaga. Dans la liste, on retrouve des filiales des multinationales (Perenco Rio Del Rey, Sogea Satom, Egis Cameroun, Sosucam), des entreprises publiques (Sopecam, Imprimerie Nationale…) ou encore des grandes entreprises comme Buns.
Selon le rapport d’évaluation du système de gestion des finances publiques publié en 2017, les restes à recouvrer dus à la direction générale des douanes se sont chiffrés à 218,4 milliards de francs CFA en fin 2016. En principe, explique le rapport, «tous les droits sont payés avant enlèvement de marchandises ; les crédits d’enlèvement ont été suspendus depuis 1995, en raison des abus qui avaient été constatés». Mais des arriérés de recouvrement sont cependant enregistrés, en raison de «l’existence de cas où les enlèvements sans paiement préalable sont autorisés sous caution donnée par des opérateurs ou agents dûment identifiés».
Pour justifier leur insolvabilité vis-à-vis du fisc, les entreprises brandissent les arriérés de paiement accumulés par l’État ou encore le non-remboursement de crédits TVA. Beaucoup de sociétés ne comprennent donc pas cette décision jugée extrême du directeur général des douanes. Elles estiment par exemple qu’on aurait pu procéder par des opérations de compensation des dettes croisées. Sauf que ces opérations sont jugées non conformes aux normes en matière de gestion des finances publiques.
Dans le cadre de son programme économique et financier avec le FMI, le gouvernement camerounais s’est d’ailleurs engagé à «inscrire toutes les recettes et dépenses dans le budget, en évitant les compensations directes, en particulier entre le gouvernement central et les entreprises publiques» et «en éliminant les annulations de dettes croisées entre l’État et les entreprises publiques». Objectif : améliorer la lisibilité et la transparence dans l’exécution du budget, et renforcer le contrôle des risques budgétaires.
Aboudi Ottou