Risques professionnels : La CNPS sur tous les fronts

L’organisme en charge de la sécurité sociale au Cameroun veille aux côtés des entreprises à la prévention et au paiement des prestations sociales aux travailleurs.

«Il est vrai que l’on pense beaucoup plus aux pensionnés lorsque l’on évoque la Caisse nationale de Prévoyance social (CNPS). Mais il n’en demeure pas moins que les risques professionnels restent une activité fondamentale dans nos missions et elle nous occupe autant qu’elle nous amène à faire un certain nombre de dépenses». En faisant cette déclaration le 12 avril dernier sur le plateau de «Actualité Hebdo» sur la CRTV, le directeur général de la CNPS déclinait en réalité le cahier des charges de l’organisme dont il a la charge en matière de risques professionnels. Inscrite dans le contexte de la crise sanitaire que connaît le Cameroun, la sortie médiatique de Noël Alain Olivier Mekulu Mvondo Akame se justifiait donc. Et, le patron de la CNPS s’est voulu très clair en parlant du Covid-19. «Le Coronavirus est une pandémie et ne saurait être considéré comme un risque professionnel», a-t-il alors tenu à préciser à l’entame de son propos.

Prévention et prestations
Si en termes de visibilité médiatique le risque professionnel peut apparaître comme le parent pauvre de la CNPS, il n’en est rien en termes de volume. «L’activité de la CNPS liée aux risques professionnels nous occupe parce que nous faisons de la prévention auprès des entreprises immatriculées auprès de nous et nous assumons les prestations sociales relatives aux maladies professionnelles et aux accidents du travail. Donc, nous sommes totalement immergés dans la question», a alors révélé le directeur général de l’organisme en charge de la protection sociale des travailleurs au Cameroun.

Mais pour définitivement lever le doute qui pourrait encore subsister dans l’esprit de certains sceptiques, Noël Alain Olivier Mekulu Mvondo Akame a avancé quelques chiffres. «En 2019, apprend-on, nous avons effectué 632 visites en entreprises pour nous assurer que les mesures de sécurité et de santé au travail sont respectées. Nous donnons également des conseils pour optimiser cette pratique, mais lorsque le cas échéant, il y a des accidents ou des maladies professionnelles, nous les prenons en charge. En 2019, nous avons payé pour environ 3 milliards de prestations sociales relatives à la réparation des accidents du travail».

Plaintes
Plusieurs syndicalistes et autres usagers de la CNPS lui reprochent encore trop souvent de briller par des lenteurs dans le traitement des dossiers et dans la prise en charge des risques professionnels. Mais Noël Alain Olivier Mekulu Mvondo Akame, rejette en bloc ces accusations qu’il juge infondées. «Cela relève du passé. Car chez nous depuis deux ans, lorsque le dossier est complet, vous êtes payé dans la journée», affirme le directeur général de la CNPS. Toutefois, il concède qu’il puisse y avoir des situations justifiant ces retards mais ne relevant pas de la responsabilité de son organisme. «Il peut arriver qu’il y ait quelques retards parce que malheureusement toute la chaîne d’acte ne dépend pas seulement de la CNPS.

Et c’est le cas d’un accident de trajet, pour un travailleur qui part de son domicile pour son lieu de travail ou l’inverse, et qui a un accident. La CNPS ne peut par exemple pas intervenir toute suite parce qu’il faut un procès-verbal de constat d’accident fait par une autre administration. Et cela peut prendre beaucoup de jours», fait-il alors savoir. Dans le même temps, le dirigeant d’entreprise a tenu à rappeler la responsabilité sociale et sociétale de la CNPS et son engagement à se tenir aux côtés du gouvernement dans la lutte contre le Covid-19.

Théodore Ayissi Ayissi (stagiaire)

 

Noël Alain Olivier Mekulu Mvondo Akame

«Les dossiers qui duraient quatre ans à la CNPS relèvent du passé»

Le directeur général de la Caisse nationale de prévoyance sociale s’exprimait sur la CRTV sur la prévention et la prise en charge des risques professionnels dans un contexte de crise sanitaire. Occasion pour lui d’édifier les Camerounais sur l’état de santé de l’organisme dont il a la charge.

Parlant des risques professionnels, ne faut-il pas considérer le Covid-19 comme un risque professionnel ?
Tout en vous remerciant pour l’invitation que vous m’avez faite, et de l’opportunité que vous me donnez d’expliquer la problématique des risques professionnels à l’occasion de la 24è journée africaine consacrée justement aux risques professionnels. Cela dit, le Coronavirus est une pandémie et ne saurait être considéré comme un risque professionnel dans notre statut juridique bien que les conséquences de cette pandémie puissent influencer les travailleurs. De toutes façons, c’est une question qui nous préoccupe tous.

Est-ce à dire qu’un travailleur ne peut pas brandir le Covid-19 pour justifier son absence à son poste de travail ?
Au Cameroun, il n’y a pas de droit de retraite comme cela se fait ailleurs. Donc, le travailleur par lui-même ne peut pas décider de rester chez lui. Par contre, en ce qui concerne tout au moins la CNPS, nous avons pris un certain nombre de mesure pour confiner un certain nombre de travailleurs chez eux, la plupart travaillant en télétravail. Et ceux qui sont dans les bureaux assurent un minimum de services. Je suppose que c’est le cas dans la plupart des entreprises.

Est-ce que la CNPS se sent une responsabilité dans la lutte qui est ainsi engagée par tout le Cameroun ?
Absolument. Non seulement parce que le gouvernement l’a décidé et que nous devons appliquer les prescriptions gouvernementales, mais aussi parce que la CNPS est une entreprise et sociale et à responsabilité sociétale. Donc, nous assumons pleinement cette responsabilité. Autant vis-à-vis de nos propres travailleurs à nous et vis-à-vis des autres Camerounais.

A propos des risques professionnels, que pèsent-ils dans le volume de vos activités ?
Il est vrai que l’on pense beaucoup plus aux pensionnés lorsque l’on évoque la Caisse nationale de Prévoyance social (CNPS). Mais il n’en demeure pas moins que les risques professionnels restent une activité fondamentale dans nos missions et elle nous occupe autant qu’elle nous amène à faire un certain nombre de dépenses. Elle nous occupe parce que nous faisons de la prévention auprès des entreprises immatriculées auprès de nous et nous assumons les prestations sociales relatives aux maladies professionnelles et aux accidents du travail. Donc, nous sommes totalement immergés dans la question.

Que répondez-vous donc à ceux qui pensent que le risque professionnel est le parent pauvre des activités de la CNPS ?
En termes de visibilité médiatique, d’aucuns pourraient le penser. Mais cela prend une grande partie de nos activités et je peux pour cela donner un ou deux chiffres. En 2019, nous avons effectué 632 visites en entreprises pour nous assurer que les mesures de sécurité et de santé au travail sont respectées. Nous donnons également des conseils pour optimiser cette prévention, mais lorsque le cas échéant, il y a des accidents ou des maladies professionnelles, nous les prenons en charge. En 2019, nous avons payé pour environ 3 milliards de prestations sociales relatives à la réparation des accidents du travail.

Doit-on alors considérer que les manquements observés ne sont pas du fait de la CNPS ?
C’est une chaine et la CNPS n’est pas le seul acteur, puisqu’il y a également des entreprises. Mais la CNPS n’a pas le pouvoir de sanctionner les employeurs qui ne respectent pas tout à fait les mesures de prévention, les risques professionnels. Nous nous limitons de par la législation à leur administrer des conseils en leur disant comment prévenir ces accidents qui peuvent avoir des conséquences graves y compris dans leur exploitation.

Monsieur le directeur général, cette 24è édition de la Journée africaine des risques professionnels, elle va concrètement se dérouler comment au Cameroun ?
L’interafricaine de prévention des risques professionnels, notre organisation régionale, a prévu que chacun des pays compte tenu de la situation pandémique actuelle, organise de la manière la plus appropriée les activités liées à cette Journée. Donc au Cameroun, nous tenons compte naturellement des prescriptions gouvernementales, nous ne ferons plus de grandes réunions, de grandes assemblées. Nous procéderons davantage par téléconsultation, télé discussion. En termes de présence physique, on pourrait penser que la célébration se fera à minima, mais il n’en est rien en raison de la qualité des discussions entre techniciens, entre entreprise et avec la CNPS. Donc la seule différence sera dans les lieux de regroupement qui ne seront plus les mêmes mais avec l’outil internet, nous assurerons la même qualité des discussions.

Au niveau des usagers de la CNPS, on se plaint de ce que le paiement de risques se fait de façon assez lente ?
Cela est compréhensible, mais cela ne dépend pas toujours de nous. Selon nos règles, lorsqu’un dossier est complet, nous assurons le paiement dans la journée. Donc les retards qui durent trois voire quatre ans, c’est surtout le passé. Parce qu’aujourd’hui, il peut arriver qu’il y ait des retards, mais toute la chaîne d’acte ne dépend pas seulement de la CNPS. Et c’est le cas d’un accident de trajet, pour un travailleur qui part de son domicile pour son lieu de travail ou l’inverse, et qui a un accident. La CNPS ne peut par exemple pas intervenir toute suite parce qu’il faut un procès-verbal de constat d’accident fait par une autre administration.

Et cela peut prendre beaucoup de jours. Et tant que nous n’avons pas ce document nous ne pouvons pas prendre le travailleur en charge. C’est ce que prévoit la législation. Mais une fois que nous avons le dossier complet, la prise en charge est immédiate, c’est-à-dire dans la journée. Cela se fait ainsi depuis déjà deux ans. C’est d’ailleurs l’une des avancées que nous offre le numérique étant donné que toutes les données du travailleur et de son employeur sont dans notre système, nous avons la possibilité de régler le problème en quelques heures, voire en quelques minutes.

Comment faire pour amener les employeurs à prendre en compte la prévention de ses risques au niveau des entreprises ?
L’Etat a plusieurs instruments de contrôle. Mais la CNPS, elle s’occupe de la prévention. Elle n’a cependant pas les moyens de sanction. Toutefois, au stade de la réparation, il y a l’inspection du travail dont c’est le rôle. Puisqu’il y a des mesures même judiciaires que l’Inspection du travail peut engager lorsqu’elle constate qu’un employeur n’est pas à jour ou imprudent. Elle peut donc prendre un certain nombre de mesures y compris pénales. Mais je ne suis pas sûr que ce soit la voie pénale qui soit la plus appropriée. Et c’est le lieu de rappeler le thème de la Journée « Travaillons ensemble pour la prévention des risques professionnels ». Ceci pour dire que c’est quelque chose de synergique et qu’il faut convaincre les gens par la persuasion. L’objectif est d’aller vers le plus haut possible, pour que les entreprises constituent des comités d’hygiène et de santé au travail. Et ce sont ces comités qui peuvent travailler très activement au sein des entreprises.

Est-ce que le toilettage des textes ne se justifie pas finalement ?
Effectivement, certains textes datent des années 70 et 80. Certaines propositions sont faites pour introduire par exemple le concept de Bonus-Malus qui voudrait dire que les entreprises qui respectent les règles auraient un bonus en termes de réduction du taux de cotisations. Et à contrario, les entreprises qui enregistre le plus grand nombre d’accidents auraient un malus en termes d’augmentation du taux de cotisations.

 

La CNPS fait beaucoup d’investissement mais on en parle pas assez, comment comprendre cela ?
C’est plutôt une bonne chose. Alors que les placements que nous faisons rapportent de l’argent qui permet de préparer l’avenir.

Vous dites que votre organisme se porte bien, mais quelles sont les projections que l’on peut faire ?
La crise de 1990, nous a permis d’apprendre et de prendre des mesures appropriées. Et si les mesures actuelles sont préservées, nous sommes protégés pour une trentaine, voire une cinquantaine d’années.

Vous qui êtes en contact avec les entreprises, est-ce que vous commencez à sentir que c’est tendu ?
Non, pas encore. Nous avons enregistré une légère baisse de 10% au mois de mars dans la collecte des cotisations sociales, nous verrons dans les prochains mois qui vont suivre.

Quelle est la vitesse de traitement des allocations familiales, plusieurs usagers se plaignent encore ?
C’est la chose la plus facile à obtenir aujourd’hui à la CNPS. Dès que le dossier est complet, on vous paye avant même que vous ne quittiez la CNPS puisque nous payons par Mobile money. Mais pour ceux qui ne sont pas à l’aise avec les TIC, nos services restent ouverts. Mais la plupart du temps, nous ne payons pas les prestations familiales par exemple parce que l’entreprise n’est pas à jour de ses cotisations. Dans ce cas-là nous informons les travailleurs lorsqu’ils se rapprochent de nos services.

Qu’en est-il du cas des retraités aujourd’hui et de l’Assurance volontaire ?
En règle générale, si vous prenez votre retraite aujourd’hui, en avril dès le mois prochain, vous avez votre pension lorsque votre dossier est complet. Et à ce propos, il est bon d’indiquer que nous avons extrêmement facilité la constitution du dossier. Il y a quelques années, il fallait une quinzaine pièce pour constituer un dossier de pension. Aujourd’hui, il n’y en a que trois. S’agissant de l’assurance volontaire et compte tenu du potentiel du secteur informel au Cameroun, nous espérons faire mieux que les 180 000 assurés volontaires que nous avons enregistrés.

Extrait sélectionné par
Théodore Ayissi Ayissi (stagiaire)

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