Un Conseil des ministres du Copil CER-AC va se tenir dans la foulée. Il ne restera plus au président Paul Biya qu’à convoquer ses pairs pour signer l’acte de décès de la CEEAC, de la Cemac et de la CEPGL. L’horizon 2023 toujours tenable.
Une retraite ministérielle à la suite du Sommet des chefs d’État de la CEEAC pour exclusivement faire le point de la rationalisation des CERs. C’est l’un des premiers effets boomerang des agissements du président de la Commission de la CEEAC pendant les travaux de Libreville. Des sources bien introduites renseignent que la rencontre n’était pourtant pas prévue. Elle s’est imposée aux ministres et au Copil CER-AC suite aux protestations du Cameroun. «La retraite ministérielle va donc se tenir pour que tout le monde soit au même niveau d’information. Les travaux consisteront certainement à présenter les textes qui régissent le Copil, ainsi que le communiqué final donnant mandat au président camerounais», annoncent certaines indiscrétions.
Des textes
La rationalisation des CERs et l’option d’une fusion-constitution plutôt qu’une fusion-absorption en Afrique centrale ne sont pas une initiative personnelle du président camerounais. Il y a à l’origine du mandat du président Paul Biya, une déclaration de ses pairs en date de 2007 et invitant «les présidents en exercice de la CEEAC et de la Cemac à mettre en place un Comité de pilotage». Interviendra ensuite le communiqué final d’octobre 2009 à Kinshasa. Lequel est finalement consacré au plan juridique par la décision conjointe du 31 mars 2015 signée par les présidents en exercice de la CEEAC et de la Cemac, Ali Bongo Ondimba du Gabon et Idriss Déby Itno du Tchad (de regrettée mémoire). C’est la naissance du Copil CER-AC.
L’option de la fusion-constitution est ensuite arrêtée par les experts (parmi lesquels ceux de la CEEAC), puis validée par le président dédié. Le Traité constitutif de la nouvelle Communauté, fruit une fois de plus des concertations entre experts de la sous-région, est validé le 11 août 2022 par le Conseil des ministres du Copil/CER-AC. Le document a reçu l’onction de l’Union africaine et est désormais sur la table du chef de l’État du Cameroun.
Mais alors que le processus est dans sa phase finale et que l’horizon 2023 reste tenable pour l’avènement d’une CER unique dans la sous-région, la Commission de la CEEAC brille par sa mauvaise volonté. En remettant constamment en cause et sans fondement juridique, le mandat confié au président camerounais par ses pairs.
Des progrès appréciables sont par contre enregistrés du côté de la Communauté économique des pays des Grands Lacs (CEPGL) pourtant réfractaire au départ. «La CEPGL avait refusé en 2017 d’intégrer le processus. En 2022, elle est revenue sur sa position et a intégré la rationalisation. En témoigne le déploiement du secrétariat technique du Copil/CER-AC du 17 avril au 4 mai dernier dans cette Communauté», confirme le Dr Patrice Libong.
La Commission de la Cemac est pour sa part pleinement engagée depuis le début dans le processus. Le leadership du Pr Daniel Ona Ondo aura en la matière été déterminant.
Conseil des ministres
Une nouvelle session du Conseil des ministres du Copil/CER-AC devrait être organisée dans les prochaines semaines. «Elle devait se tenir en fin juillet à Yaoundé, mais l’organisation de la retraite ministérielle est venue inverser les priorités», révèlent plusieurs sources au Copil. Le principal point au menu: la validation du Plan de transition vers la nouvelle Communauté. Un document de 14 pages est déjà prêt et sera soumis à la sanction des ministres, puis à celle des chefs d’État, avant d’être endossé par le président Paul Biya.
Mais avant cela, il est également attendu de l’instance sous-régionale qu’elle planche sur «le projet d’acte d’adhésion de la CEPGL au processus de fusion CEEAC/Cemac; et sur le projet de décision relatif à l’élargissement du secrétariat technique du Copil/CER-AC», apprend-on.
Lire aussi : Exclusion du Copil/CER-AC des travaux des experts : incident diplomatique et protestation du Cameroun
Toujours en perspective: «l’examen et la validation des autres projets de l’architecture institutionnelle de la nouvelle CER déjà validés par la Cellule des experts en ses sessions du 9 au 13 novembre 2020 et du 24 au 28 mai 2021», est-il aussi indiqué.
Sont précisément concernés, «la convention régissant la Cour de Justice et des Droits de l’Homme; la convention régissant le Parlement; le protocole régissant la Haute autorité monétaire de l’Afrique centrale; et le protocole régissant la Haute autorité des marchés financiers de l’Afrique centrale». Après quoi, le président Paul Biya pourra convoquer ses pairs et acter la création de la nouvelle Communauté. Conformément à l’annonce faite lors de la Conférence des chefs d’État de la Cemac en 2019 à Ndjamena.
Théodore Ayissi Ayissi
Dernier pointage de la Fusion
La CEPGL intègre le processus
La rationalisation des Communautés économiques régionales en Afrique centrale placée sous la présidence dédiée de Son Excellence Paul Biya, président de la République du Cameroun, a récemment franchi un nouveau cap avec l’intégration de la Communauté économique des Pays des Grands Lacs (Burundi, RDC et Rwanda) au processus de fusion de la CEEAC et de la Cemac. Dit autrement, la fusion en cours ne concerne plus seulement la CEEAC et la Cemac, mais également la CEPGL.
Suite aux instructions du ministre burundais des Affaires étrangères au secrétariat exécutif permanent de la Communauté économique des Pays des Grands Lacs (CEPGL), le ministre Alamine Ousmane Mey, président du Conseil des ministres du Copil/CER-AC a dépêché auprès des institutions et des États membres de la CEPGL (Burundi, RDC, Rwanda) une mission de travail du secrétariat technique conduite par le Dr Patrice Libong Badjan, coordonnateur dudit secrétariat. Cette mission a séjourné dans les Grands Lacs du 17 avril au 4 mai 2023 avec pour objectif la rencontre des autorités des trois pays membres de la CEPGL (Burundi, RDC, Rwanda) et les institutions de la CEPGL que sont le secrétariat exécutif permanent, SINELAC, EGL, BDEGL, en vue de l’intégration de cette Communauté au processus de fusion des CERs en cours en Afrique centrale.
Cette évolution fait suite aux résolutions de la 5ème réunion du Conseil des ministres du Copil/CER-AC tenue les 11 et 12 août 2022. Ce Conseil composé des ministres des 11 États de l’Afrique centrale en charge de l’Intégration régionale, des Affaires étrangères et des Finances avait validé le projet de Traité constitutif de la nouvelle Communauté économique régionale devant remplacer la CEEAC, la Cemac et la CEPGL. Les ministres avaient transmis ledit projet de Traité validé avec avis favorable au président dédié, Son Excellence Paul Biya, en vue de son adoption par les chefs d’État de l’Afrique centrale au cours d’un Sommet conjoint CEEAC/Cemac/CEPGL qui doit consacrer la naissance de la nouvelle Communauté économique régionale de l’Afrique centrale en cette année 2023.
Au cours également dudit Conseil, les ministres avaient recommandé qu’avant l’organisation par le Président Paul Biya du Sommet conjoint, que les actions ci-après, soient menées à savoir: l’élaboration du Plan de transition du passage des anciennes Communautés économiques régionales à la nouvelle Communauté et l’intégration de la CEPGL dans l’architecture de la nouvelle Communauté économique régionale.
Dans le cadre de la mise en œuvre de ces recommandations, le ministre burundais des Affaires étrangères, président du Conseil des ministres de la CEPGL a instruit le secrétariat exécutif permanent de la CEPGL d’autoriser le secrétariat technique du Copil/CER-AC a effectué une mission de travail au sein de toutes les institutions de la CEPGL en vue de collecter les données pour l’intégration de celle-ci à la nouvelle architecture institutionnelle de l’Afrique centrale. Ceci en attendant la décision de l’instance décisionnelle de la CEPGL, à savoir la Conférence des chefs d’État, comme ce fut le cas pour la CEEAC et la Cemac dont les présidents en exercice ont signé le 31 mars 2015, une décision conjointe portant création, organisation et fonctionnement du Comité de pilotage de la Rationalisation.
Cette intégration de la CEPGL au processus de rationalisation des CERs engagé en Afrique centrale illustre la détermination des pays de l’Afrique centrale à mettre sur pied une seule et unique Communauté économique régionale au sein de la sous-région, en remplacement des trois anciennes CERs que sont la CEEAC, la Cemac et la CEPGL, conformément aux prescriptions de l’Union africaine.
Bobo Ousmanou et TAA