RDPC/Mvila : les attentes du parti vis-à-vis de ses élus.

Conférencier: Hon. Jean Jacques ZAM, Député /Mvila

 

Il nous a été demandé dans le cadre du présent atelier de préparer un exposé sur le thème : Les attentes du Parti vis-à-vis de ses élus.

Nous disons à cet égard notre profonde gratitude à la « Patronne » du Parti dans la Mvila, Madame le Ministre Minette Libom Li Likeng, Chef de délégation permanente départementale.

Nous avouons d’entrée de jeu qu’il n’est pas aisé pour l’élu que nous sommes de dire ce que l’élu doit faire pour le Parti et donc d’adopter la posture d’évaluateur de l’action de l’élu alors que nous-même nous en sommes un.

Pour rendre un travail relativement acceptable, il a fallu que nous puissions procéder à la césure entre l’élu que nous sommes et le cadre du Parti que nous croyons être. Pas sûr d’avoir réussi, mais nous avançons quand-même.

Je vous propose donc un exposé articulé autour de 05 points à savoir :

1. Circonscrire le champ de l’étude et donner quelques définitions ;
2. Revisiter la typologie des élus ;
3. Présenter la portée de l’investiture ;
4. Expliciter la contrepartie de l’investiture ;
5. Formuler quelques remarques conclusives.

 

1. Donner quelques définitions et circonscrire le champ de l’étude

 

ELU : Toute personne choisie dans le cadre d’une élection, par le vote d’autres personnes que l’on appelle électeurs.

Les élus sont des personnes destinées à occuper une fonction politique, économique ou sociale.

Pour le cas qui nous intéresse, il s’agit d’une personne qui occupe une fonction politique. Nous reviendrons dessus dans un développement ultérieur.

LES ATTENTES : Action de compte sur quelqu’un, sur quelque chose, une espérance, une prévision.

Dès lors, notre modeste compréhension du sujet qui nous a été confié nous permet donc de dégager la problématique suivante : Doit-on considérer que le Parti compte sur « ses élus » pour réaliser ses thèses, son idéal ?

A l’effet de mieux circonscrire notre étude, on peut se poser la question de savoir de quel élu est-il question dans le thème ?

Est-ce l’élu dans un processus étatique ?

Qu’en est-il de ceux de nos camarades responsables des organes de base du Parti qui sont tous élus ?

En faisant imparfaitement l’effort de lire dans la pensée de la hiérarchie qui nous a confié ce thème, Nous voulons vous faire la proposition que notre exposé s’appesantisse uniquement sur les élus dans les instances étatiques et infra étatiques ayant bénéficié de l’investiture du Parti.

Nous reviendrons plus tard sur le terme investiture qui est axial dans notre étude.

 

1. La typologie des élus

Afin de fixer la typologie des élus au sens de l’exposé qui nous a été confié, nous voulons convoquer les dispositions pertinentes de la constitution de notre pays notamment en ses articles 5 (Le Président de la République), 15 (L’Assemblée nationale et les Députés), 20 (Le Senat et les Sénateurs) et 55 (les régions et les communes).

Pour ce qui est spécifiquement des régions et communes, l’article 115 du Code général des Collectivités territoriales décentralisées est à consulter.

Au vu du développement qui précède, nous proposons la typologie des élus suivante :

 

• Elus nationaux : Députés et Sénateurs

 

• Elus locaux :
• Les Conseillers municipaux
• Les Conseillers régionaux
• Les Conseillers à la Communauté urbaine.

 

• L’investiture et sa portée
• Terme très présent dans les conversations des camarades du Parti notamment en période des élections ;
• Après l’élection des candidats, le terme a tendance à se perdre pourtant ses effets demeurent ;
• Première apparition du terme dans l’arsenal normatif du RDPC : art. 7 des statuts une disposition qui interdit « l’investiture » du Parti, aux membres du Parti qui ne sont pas à jour de leurs cotisations ;
• Quelle structure du Parti accorde l’investiture ?
• Le Comité Central (art. 23 des statuts alinéa 5) ;
• C’est quoi une investiture : l’investiture est la transmission par une autorité qualifiée à une personne désignée d’une compétence lui permettant d’exercer certains pouvoirs.

Plus simplement, il s’agit d’un acte par lequel un parti désigne un candidat à une élection.

L’investiture fait donc du candidat, futur élu, le délégué du Parti aux fonctions qu’il occupera plus tard.

Et il ne saurait en être autrement dans la mesure où notre système démocratique n’admet pas de candidatures indépendantes.

Toute candidature à une élection aux fonctions politiques doit nécessairement être portée par une formation politique.

La portée de l’investiture est donc immense et devrait structurer le travail de l’élu pendant toute la durée de son mandat et ceci en définitive rend le Parti responsable de ses élus.

 

1. La contrepartie de l’investiture : les attentes du parti

Il vient d’être démontré que l’ouverture est obligatoire et structure le mandat de l’élu pendant toute sa durée.

La contrepartie de l’investiture se manifeste donc logiquement par des attentes légitimes du Parti vis-à-vis de ses élus.

1. L’élu s’engage donc :

A militer activement (Art.7 des Statuts)

Il est :

• Membre de droit de la conférence de sous-section (présidée par le Président de la sous-section) pour les parlementaires, les membres des Conseils Economiques, les Conseillers Régionaux et les Maires.
• Membres de droit de la conférence de section présidée par le Président de la Section :
• Membres du CC ;
• Militants exerçant les fonctions de parlementaire, de membre du gouvernement ou assimilé ;
• Les membres exerçant les fonctions de Conseiller Economique et Social du ressort ;
• Les militants exerçant les fonctions de Conseiller Régional du ressort ;
• Les militants exerçant les fonctions de Maire.

 

2. S’acquitter de ses cotisations Art.7 des statuts)

 

3. Soumettre son activité au suivi du Parti (art. 57 RI) ;

 

 

4. Se soumettre au Contrôle politique du Parti qui est exercé par le Comité Central art. 59 du RI. Ce contrôle s’exerce le cas échéant par l’intermédiaire :

 

1. Des groupes parlementaires
2. Du groupe régional
3. Du groupe municipal

 

5. Se soumettre à la discipline du Parti (art. 31 du RI) ;

Exemple : le refus d’appliquer les décisions prises par ses organes telles que le groupe parlementaire, le groupe régional ou le groupe municipal qui sont des excroissances du Comité Central au sein de ces institutions ;

6. Accomplir un mandat exemplaire à la satisfaction du Parti et de ses électeurs ;
7. Accomplir toute mission qui lui est confiée par le Parti et apporter sa pleine contribution y compris matérielle et financière à sa réussite.

 

1. Remarques conclusives

 

1. Le Parti accorde l’investiture à ses élus ;
2. La responsabilité et l’image du Parti sont engagés du premier jusqu’au dernier jour du mandat de l’élu ;

• L’élu a des obligations vis-à-vis du Parti. Le respect de ces obligations est essentiel ;

1. L’exercice du mandat de l’élu doit contribuer à l’attente de l’idéal du Parti et à l’avancement de la Nation.