RCA : la Minusca renforce
Six policiers internationaux de la Mission multidimensionnelle intégrée de stabilisation des Nations unies en Centrafrique (Minusca) ont prêté serment le 22 mai dernier, en qualité d’officiers de police judiciaires (OPJ) de la Cour pénale spéciale (CPS).
La cérémonie était présidée par le patron de la Cour d’appel de Bangui, en présence du ministre centrafricain de la Justice, Flavien Mbata. Ce contingent vient porter à 26 le nombre d’OPJ dont dispose cette cours d’exception créée officiellement en 2015 et chargée d’«enquêter, instruire et juger les violations graves des droits humains et les violations graves du droit international humanitaire commis sur le territoire de la République Centrafricaine depuis le 1er janvier 2003».
Pour Vladimir Monteiro, porte-parole de la Minusca, «le fait que cette prestation de serment coïncide avec l’examen par la commission des lois de l’Assemblée nationale, du projet de règlement de procédure et de preuve de la CPS transmis au parlement par lettre du 15 mai 2018 révèle un progrès dont la Minusca se réjouit et voudrait féliciter les plus hautes autorités nationales».
Irrégularité
L’article 30 de la loi organique portant création, organisation et fonctionnement de la CPS stipule que «l’unité spéciale de police judiciaire est composée d’officiers de police judiciaire nationaux issus des rangs de la gendarmerie nationale et de la police Centrafricaine».
Interrogé par le Réseau des journalistes centrafricains pour les droits de l’Homme (RJDH) sur ce qui parait clairement être la violation de la loi, Éric Didier Tambo, procureur général près la Cour d’appel de Bangui brandit l’article 32 de la loi sur la CPS et le mémorandum d’entente entre le gouvernement et la Minusca.
L’article 32 en question dispose que «sur requête motivée du procureur spécial, la Minusca peut mettre à la disposition de la Cour pénale spéciale autant de policiers que le chef de la composante police de cette mission des Nations unies jugera nécessaire».
Zacharie Roger Mbarga