Promote 2019 : Le DG des impôts démystifie la politique fiscale

Au cours d’un atelier, en marge de ce salon le 21 février, la direction générale des impôts a expliqué la dématérialisation et les six mesures simplifiées du régime fiscal en cours.

«Dématérialisation fiscale». C’est le maître-mot à la direction générale des Impôts (DGI). Cette administration, placée sous la tutelle du ministère des Finances — à l’initiative de ces journées thématiques — était au 7e Salon international de l’entreprise, de la PME et du partenariat (Promote) de Yaoundé.

À ce grand raout de l’entreprise, l’équipe conduite par le DG, Modeste Mopa Fatouin, s’est livrée à un exercice pédagogique pour expliquer aux entrepreneurs, et au public, la nouvelle donne pour ce qui est du paiement des impôts et des nouvelles dispositions fiscales de 2019. Il s’est agi, dans un premier temps, pour la DGI, de « présenter les avantages de la dématérialisation des procédures de déclaration et de paiement des impôts et taxes ».

Télédéclaration d’impôts
De cette rencontre, l’on retient que le fisc passe du paiement physique des impôts à la dématérialisation des procédures. Le but étant de « simplifier les procédures, de réduire les coûts liés au paiement des impôts et d’améliorer le service ». Et à la DGI de présenter quelques mesures concrètes : «la dématérialisation de la commande publique, la dématérialisation électronique des mutations immobilières et des véhicules d’occasion, le paiement des impôts, qui peuvent se faire désormais par téléphone portable».

À cela, il faut ajouter l’extension de la télédéclaration du timbre fiscal à tous les chefs-lieux de région. Selon le directeur général des Impôts, «dans un proche avenir, cette innovation sera implémentée dans les arrondissements».

Dans le même registre, l’on note «la transmission des quittances aux contribuables, qui se fait par voie électronique». Ce qui permet des gains de temps. L’on enregistre dans par ailleurs la dématérialisation du paiement des droits et timbres automobiles et d’aéroport.

Pour autant, le fisc ne compte pas s’arrêter là. La prochaine étape de la dématérialisation prévoit « d’étendre la télédéclaration aux centres divisionnaires des impôts, dans le but de rapprocher ce service des petites et moyennes entreprises (PME). Il en est de même de la déclaration des impôts et taxes des petits contribuables, qui se fera par téléphone portable ».

Nouvelles mesures fiscales
De plus, la DGI est revenue sur les principales mesures fiscales contenues dans la loi de finances 2019. Pour ce qu’il est des ménages, « il s’agit du relèvement des tranches d’eau et d’électricité exonérées de la Taxe sur la valeur ajoutée ». À titre d’exemple, la DGI explique que « si un ménage donné consomme de 0 à 20 mètres cube d’eau, et de 0 à 220 kilowatts, il bénéficie d’une exonération de la TVA sur ces consommations ».

Pour ce qu’il est des entreprises, il est question de « renforcer le régime fiscal des entreprises implantées dans les zones économiquement sinistrées, avec l’institution d’un crédit d’impôt de 30 % ». Les salariés quant à eux vont bénéficier d’un « abattement de 30 % pour le calcul de l’impôt forfaitaire des mandataires et des agents commerciaux ».

Sur la taxe immobilière « les propriétaires immobiliers vont payer la taxe sur la propriété foncière sans pénalités sur les années antérieures ». Ces facilités vont également profiter aux créanciers de l’État, notamment « les structures en attente de réception des subventions de l’État ». Celles-ci peuvent désormais « bénéficier d’une attestation de non-redevance, bien qu’ayant des dettes fiscales ».

Autre mesure, et non des moindres, « le gouvernement a également prévu l’amnistie pour le paiement de l’impôt sur les revenus fonciers et les droits de succession ». Toutes ces mesures, assure la DGI, visent à « la promotion socio-économique » au Cameroun.

 

Bobo Ousmanou

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