Programme des réformes économiques et financières : Malade, la Cemac souhaite toujours guérir

CEMAC

Le tour de vis de Ndjamena !

À presque deux ans de la mise en œuvre des résolutions du sommet extraordinaire de Yaoundé de 2016, la sous-région Cemac ne parvient toujours pas à sortir du marasme économique. Si les indicateurs macro-économiques ont connu un frémissement, la fragilité des économies reste préoccupante.

La croissance économique reste très faible et contrastée entre les pays de la zone. Les réserves de change se situent en deçà des 3 mois d’importation requis, malgré la remontée des cours du pétrole et les appuis budgétaires reçus des bailleurs. Les performances budgétaires entre les États membres sont très inégales, avec des dérapages budgétaires observés dans certains pays en lien entre autres, avec la pression exercée sur les finances publiques par le défi sécuritaire.

Deux ans après, la menace d’un nouveau choc extérieur hante les esprits, notamment dans contexte où le phénomène de passager clandestin est réel. Le récent sommet extraordinaire de Ndjamena a servi de grand-messe de la réaffirmation du sérieux économique et financier. La discipline budgétaire est le maitre mot de cette troisième rencontre en moins de 3 ans. On retiendra que la sous-région va renforcer sa discipline économique et financière, dynamiser le rapatriement des recettes d’exportation et booster la mobilisation des ressources intérieures.

 

Conjoncture économique de la Cemac

Agir ou mourir 

Le sommet extraordinaire engage les États au respect scrupuleux de la discipline économique et financière, à travers l’implémentation rigoureuse des programmes de réformes.

La situation économique et financière des États de la sous-région était le principal objectif du sommet extraordinaire de N’Djamena. La mise en œuvre disparate des résolutions du sommet de Yaoundé de 2016 par les États membres de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (Cemac) a été remplacée par un rappel des troupes. À N’Djamena, les États ont engagé les ministres et les institutions communautaires à renforcer l’implémentation de la discipline économique et financière. Ceci, à travers les programmes avec le Fmi et la Cemac (voir extrait des résolutions en page 7).

Daniel Ona Ondo, président de la Commission de la Cemac attire l’attention des États en ces mots : «la croissance économique reste très faible et contrastée entre les pays de la zone. Les performances budgétaires entre les États membres sont très inégales, avec des dérapages budgétaires observés dans certains pays, en lien entre autres, avec la pression exercée sur les finances publiques par le défi sécuritaire». Cette attitude des États conduit à une disparité de performances, d’où la fragilité. Bien plus, la remontée des cours du pétrole entraine un léger frémissement. Les États ont la tentation du relâchement des ajustements, pire, chacun voudrait aller à son rythme. Cette situation fait ainsi craindre le risque d’un nouveau choc extérieur.
Pour y remédier, le président de la Commission de la Cemac prescrit : «l’amélioration du volume des réserves de change, le strict respect de la règlementation des changes, le rapatriement des recettes d’exportation et la renégociation des contrats d’exploitation des grandes entreprises».

Indicateurs
Dans son rapport sur le programme des réformes économiques et financières publié à l’occasion de la réunion des ministres de la zone franc, la Banque de France évoque «des fortunes diverses» dans la mise en œuvre des critères de convergence de la surveillance multilatérale.

En occurrence, le critère portant sur les arriérés de paiement n’a été respecté par aucun État membre. Le solde budgétaire quant à lui est respecté par quatre pays, à savoir la Centrafrique, le Congo, la Guinée Équatoriale et le Tchad, signale le document.

S’agissant du critère d’inflation, le rapport souligne qu’il a été respecté par tous les États, sauf la République centrafricaine, tout comme celui de l’endettement, mais à l’exception du Congo.

Passagers clandestins
Cette situation est d’autant plus gênante que deux États de la Communauté n’ont toujours pas entamé les ajustements contenus dans la stratégie régionale de sortie de crise. Le chef de l’exécutif communautaire est ferme : «la conclusion urgente de programmes économiques et financiers avec le FMI par le Congo et la Guinée Équatoriale s’impose avec acuité afin d’éviter le risque de passager clandestin». Le Congo et la Guinée Équatoriale présentent une situation macroéconomique des plus inquiétantes. Les deux pays sont sortis des canons sous-régionaux avec un endettement au-delà des 70 % du Pib. L’urgence d’efforts conséquents pour restaurer la viabilité des cadres budgétaires et des comptes extérieurs n’est plus à démontrer. Il y va de la crédibilité de la sous-région. «Cette situation suscite de fortes inquiétudes chez nos partenaires qui ont accepté de nous accompagner dans nos efforts de sortie de crise. Ils attendent de nous des réponses claires aux dysfonctionnements de nos économies» rappelle Daniel Ona Ondo.

Zacharie Roger Mbarga

Financement de l’économie 

Résolu à mobiliser les ressources 

Afin de réduire l’endettement intérieur et assurer le financement pérenne des États face à la rareté des ressources des produits d’exportations, les États veulent mieux mobiliser les ressources intérieures et les recettes issues de l’exportation.

 

La Cemac souhaite augmenter ses ressources sur deux axes : les ressources intérieures notamment la fiscalité et le volet extérieur. Ce dernier axe concerne les performances d’exportation. Il s’agit de l’amélioration du volume des réserves de change et le rapatriement des recettes d’exportation. Dans son dernier rapport de politique monétaire, la Beac évaluait le stock de réserve de change à 2,4 mois d’exportations. Le président de la Commission de la Cemac évoque «moins de 3 mois d’importations». Pour y arriver, la Cemac prévoit «le strict respect de la règlementation des changes». Pour ce qui est de l’amélioration des recettes d’exportation, il est prévu une renégociation des contrats d’exploitation des grandes entreprises.
Lors de la dernière rencontre du Pref-Cemac à Douala, les ministres de l’Économie, des Finances et la Commission de la Cemac se sont accordés sur la mise à contribution des entreprises de la sous-région exerçant dans l’exploitation du sol et du sous-sol. Celles-ci ne devront plus rapatrier leurs recettes, mais les réinvestir dans la région.

Quant à la mobilisation des recettes fiscales, «nous devons, sans plus attendre, face au resserrement des conditions de financement et des impératifs de soutenabilité de la dette publique, mobiliser davantage nos ressources intérieures» présente Daniel Ona Ondo à l’ouverture du sommet extraordinaire. Les États sont tenus de situer la pression fiscale à hauteur de 20 % du Pib. À la récente réunion des ministres de la zone franc à Paris, un débat a fait fureur. Celui de la suppression des exonérations fiscales. La réflexion suit sans doute son cours, vu que la Beac porte la copaternité de cette idée. Rappelons que les exonérations fiscales sont utilisées dans tous ces pays pour inciter à l’investissement et au réinvestissement.

Au niveau du fonctionnement de la Cemac, la persistance de graves distorsions dans le processus de recouvrement de la Taxe communautaire d’intégration met à rude épreuve le fonctionnement des institutions communautaires et l’exécution de leurs programmes. À peine 30 milliards de FCFA sur les 99 milliards de FCFA potentiels sont recouvrés en moyenne depuis quelques années. La faible mobilisation de la Taxe communautaire d’intégration (TCI) est à l’origine de l’incapacité du Fonds de Développement communautaire à porter la réalisation des projets intégrateurs.

Zacharie Roger Mbarga

L’état de santé économique de la Cemac

Le président de la Commission de la Cemac en fait le diagnostic à l’occasion du sommet extraordinaire des chefs d’Etats N’Djaména (Tchad), 25 octobre 2018

Les circonstances particulières, qui vous ont conduit à convoquer la tenue de ce Sommet me donnent l’occasion de rappeler quelques traits critiques de la situation économique de la Zone, d’esquisser l’état de fonctionnement de la Communauté avant d’évoquer quelques pistes de solutions qui me paraissent utiles à mettre urgemment en œuvre.

En réponse à la crise sévère induite par la chute des cours du pétrole en 2014, vous avez décidé à l’issue de votre rencontre de Yaoundé en décembre 2016, en présence de la Directrice Générale du Fonds Monétaire International et du Ministre Français de l’Economie, de 21 mesures appropriées destinées à rétablir la stabilisation du cadre macroéconomique, et à jeter les bases de la relance d’une croissance inclusive et durable.

Votre engagement a porté, faut-il le rappeler, sur l’ouverture et la conclusion à brève échéance de négociations de programmes économiques et financiers avec le FMI.

Au terme des deux premières années de mise en œuvre desdits programmes, les résultats, il faut l’admettre, restent globalement en deçà des attentes.

En dépit des améliorations des indicateurs macro-économiques, du fait en grande partie de l’appréciation des termes de l’échange, la fragilité de nos économies reste un sujet de préoccupation majeure.
En effet,

• La croissance économique reste très faible et contrastée entre les pays de la zone ; ·
• Les réserves de change se situent en deçà des 3 mois d’importation requis, malgré la remontée des cours du pétrole et les appuis budgétaires reçus des bailleurs ;
• Les performances budgétaires entre les Etats membres sont très inégales avec des dérapages budgétaires observés dans certains pays en lien entre autres, avec la pression exercée sur les finances publiques par le défi sécuritaire.
A ces effets, il convient de relever le risque patent pour nos Etats, d’une implémentation, chacun à son rythme, de la stratégie régionale des réformes que vous avez adoptée à Yaoundé.
Autre menace qui pèse sur la mise en œuvre de cette stratégie, c’est le relâchement des efforts de redressement suite à la remontée des cours du pétrole.
Ces fragilités sont accentuées par les chocs sécuritaire et humanitaire qui persistent dans notre zone et qui pèsent irrémédiablement sur les économies.
Dans ce contexte, la survenance d’un nouveau choc récessif extérieur compromettrait nos efforts de redressement et de transformation structurelle que vous avez engagés.
Excellences Messieurs les Chefs d’Etat,
Cette situation suscite de fortes inquiétudes chez nos partenaires qui ont accepté de nous accompagner dans nos efforts de sortie de crise.
Ils attendent de nous des réponses claires aux dysfonctionnements de nos économies.
C’est ici le lieu de rappeler combien il est important de préserver la confiance que ces derniers ont placé en nous.
C’est également le lieu de rappeler l’urgence d’efforts conséquents pour restaurer la viabilité des cadres budgétaires et des comptes extérieurs, procéder à des corrections nécessaires, en somme, maintenir le cap des réformes économiques.
Dans cet élan, un accent particulier devrait être porté sur certains domaines prioritaires.
• En ce qui concerne l’amélioration du volum·e des réserves de change, le strict respect de la règlementation des changes, le rapatriement des recettes d’exportation et la renégociation des contrats d’exploitation des grandes entreprises peuvent y contribuer.
• Quant à la mobilisation des recettes fiscales, nous devons sans plus attendre, face au resserrement des conditions de financement et des impératifs de soutenabilité de la dette publique, mobiliser davantage nos ressources intérieures.
• Pour ce qui est de nos rapports avec le FMI, la conclusion urgente de programmes économiques et financiers avec le FMI par le Congo et la Guinée Equatoriale s’impose avec acuité afin d’éviter le risque de passager clandestin.
• Et enfin, il est plus que jamais impératif d’accélérer les réformes structurelles en cours visant la diversification de l’économie, l’amélioration du climat des affaires et l’approfondissement de l’intégration régionale.

Dans cette dynamique, le rôle des institutions de financement de l’économie de la sous-région revêt un caractère prioritaire.
En effet, celles-ci doivent procéder à des réformes nécessaires pour le renforcement de leurs capacités managériales et opérationnelles, qui leur permettent de mener à bien leurs missions.

Pour autant, le processus doit se dérouler dans un environnement qui consacre la sérénité dans les relations entre les Institutions communautaires.

Dans la même veine, il est impératif que les échéances relatives à la fusion des deux marchés financiers soient tenues.
L’application effective de ces différentes mesures est attendue de nos partenaires extérieurs. Elle montre notre volonté de sortir de la crise et de donner un nouvel élan à nos engagements de 2016.

Excellences, Messieurs les Chefs d’Etat,
Aux vulnérabilités que j’ai rappelées ci-dessus, il faut relever la faible intégration des économies des pays de la CEMAC.
Nous vivons dans une des zones la moins intégrée du Continent.

Cet état des choses pénalise les réformes économiques ét notre marche pour l’émergence de notre Communauté.
Depuis 1964 que le chantier de l’intégration et du marché commun a été ouvert, nous ne pouvons plus nous satisfaire de l’état actuel du processus, marqué notamment par le volume des échanges intra-communautaires qui ne dépasse guère les 3%.
Si ce n’est pas la préférence nationale, nos Etats restent attachés aux importations de biens et services de pays lointains.
Pendant que nous déplorons l’érosion des réserves de change, quel anachronisme, cette préférence de s’approvisionner au bout du monde en biens pourtant produits chez le voisin à coté dans l’espace CEMAC?

Nous ne ferons plus l’économie de porter une attention soutenue sur les mesures urgentes visant à lever tous les obstacles et barrières intra-zone qui pèsent sur la circulation des échanges dans l’espace communautaire.

Il s’agit là d’un levier pour stabiliser nos réserves de change et conséquemment, protéger notre monnaie commune.
La faible intégration de nos économies se mesure aussi à l’aune des dysfonctionnements dans le financement du fonctionnement de nos institutions communautaires.

Malgré votre fort engagement, nous relevons la persistance de graves distorsions dans le processus de recouvrement de la Taxe Communautaire d’intégration.

A peine 30 milliards de FCFA sur les 99 milliards de FCFA de potentiel sont recouvrés en moyenne depuis quelques années.
Cette situation met à rude épreuve le fonctionnement des Institutions communautaires et l’exécution de leurs programmes.
La faible mobilisation de la TCI est à l’origine de l’incapacité du Fonds de Développement Communautaire à porter la réalisation des projets intégrateurs.

La faible intégration se mesure enfin au rôle marginal que joue la Commission dans le processus décisionnel au sein de la Communauté, au regard de l’absence de sanctions dans la non observation par les Etats de leurs engagements communautaires en général, et des critères de convergence en particulier.

Dans cette même logique, il faut noter le rôle moins marquant joué par la Commission dans les deux unions économiques et monétaires.

C’est l’occasion de donner à la Commission la place centrale qu’elle doit occuper dans le processus décisionnel et la coordination harmonieuse des politiques économiques et budgétaires de la Communauté.
En outre, dans le cadre de notre vision d’efficacité et de cohérence institutionnelle, nous pensons qu’il importe de procéder à la rationalisation de nos Institutions communautaires.

Excellences, Messieurs les Chefs d’Etat,
Il ne fait aucun doute que de votre rencontre d’aujourd’hui, dans cette capitale où des grandes décisions ayant marqué l’histoire de notre Communauté ont été prises, sortiront des réponses à même de conforter nos efforts visant à rendre nos économies plus résilientes.

Je ne doute pas de votre volonté d’insuffler une nouvelle dynamique à notre Communauté après les décisions courageuses prises en décembre 2016 à Yaoundé.

Je crois en votre volonté de donner une place centrale à la Commission de la CEMAC dans le processus décisionnel dédié à la résolution de la crise et un rôle primordial dans la conduite de l’intégration sous-régionale.
Je ne saurais terminer mon propos, Excellences Messieurs les Chefs d’Etat, sans en appeler à votre très haute attention sur· l’impérieuse nécessité de renforcer la solidarité communautaire.

Cette solidarité nous impose d’avancer ensemble, au même rythme dans la mise en œuvre du programme d’actions décidées lors de votre Sommet de Yaoundé.

Avancer ensemble, c’est s’approprier les programmes triennaux de convergence dont les Etats peinent à adopter, ôtant ainsi à la Commission de la CEMAC, toute possibilité de rappel à l’observation de la discipline budgétaire notamment.

Avancer ensemble, c’est renforcer l’intégration économique de notre espace CEMAC et œuvrer à l’aboutissement des initiatives engagées en faveur de la paix.

C’est dans la solidarité et l’unité que nous pourrons relever les nombreux défis auxquels fait face notre Communauté et à l’endroit de laquelle, vous n’avez eu de cesse de marquer votre soutien multiforme.

Vive la CEMAC,
Vive l’intégration sous-régionale.
Je vous remercie de votre aimable attention.

 

RÉSOLUTIONS DE LA CONFÉRENCE DES CHEFS D’ÉTAT ET DE GOUVERNEMENT DE LA CEMAC

Pour les États membres :
La Conférence des chefs d’État encourage les États membres à faire respecter la convention régissant l’Union Monétaire de l’Afrique centrale (UMAC) et la règlementation des changes en vigueur, en vue de favoriser le rapatriement intégral des recettes d’exportation.

Les États membres réaffirment l’urgence de mettre en œuvre toutes les mesures contenues dans les programmes économiques conclus avec le Fonds monétaire international (FMI).

La Conférence des chefs d’État instruit les ministres en charge des négociations ou du suivi du programme économique avec le FMI de faire montre d’une détermination sans faille dans la mise en œuvre des réformes indispensables au redressement économique de la sous-région.

La conférence des chefs d’État encourage les États membres à mettre en place, suivant le calendrier convenu, le plan d’actions du Groupe d’action contre le blanchiment d’argent en Afrique centrale (GABAC), visant à pallier les faiblesses identifiées dans les dispositifs de lutte anti-blanchiment à capitaux et le financement du terrorisme.

Pour les institutions communautaires:
La Conférence des chefs d’État encourage la BEAC à poursuivre l’application de toutes les mesures de son ressort nécessaires à la stratégie de sortie de crise, au redressement des économies de la CEMAC, et au maintien de la stabilité monétaire et financière.

La Conférence des chefs d’État instruit la Commission bancaire de l’Afrique centrale (COBAC) de renforcer la suspension prudentielle des établissements de crédit afin de garantir la stabilité du système bancaire sous-régional.

La Conférence des chefs d’État instruit la Commission de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (CEMAC) d’accélérer les réformes des politiques sectorielles communes et le renforcement de l’intégration sous-régionale, et d’améliorer sa gouvernance.

La Conférence des chefs d’État engage l’Union Économique de l’Afrique centrale (UEAC) et l’Union Monétaire de l’Afrique centrale (UMAC) à mettre en place un dispositif plus contraignant, afin d’assurer le plein respect des critères de convergence et favoriser ainsi la coordination des politiques budgétaires nationales et de la politique monétaire commune.

S’agissant de la Banque de développement des États de l’Afrique centrale (BDEAC), la Conférence des chefs d’État décide de la réforme de cette institution et prend notamment les mesures suivantes :
– La séparation des fonctions de président de la BDEAC et de président du Conseil d’administration ;
– La création d’un Comité de crédit et d’un Comité de rémunération.