Préparation de l’année 2024 : le budget réaliste contre le budget optimiste à la Cemac
Bangui, capitale de la République Centrafricaine, accueille ce lundi 30 octobre 2023 les travaux du Conseil des ministres de l’Union économique d’Afrique centrale. Les travaux sont présidés par Félix MOLOUA, Premier Ministre Centrafricain, Ministre d’Etat chargé de l’Économie, du Plan et de la Coopération Internationale de la République Centrafricaine. Le président du Conseil des Ministres de l’UEAC et son équipe délibéreront sur une dizaine de points inscrits à l’ordre du jour des travaux. Session budgétaire s’il en est, le Conseil se penchera prioritairement sur l’examen et l’adoption du budget 2024 de la Commission de la Cémac. Jugé très optimiste par le Comité Inter-États (CIE) pendant la préparation des travaux du Conseil des ministres, la proposition initiale de budget de la Commission devrait subir un ajustement à la baisse selon Auxence Sinclair Barthélémy MBODOU NZONGO. Le Directeur Général de la Programmation Économique au Ministère de l’Économie, du Plan et de la Coopération Internationale de la République Centrafricaine, président dudit Comité, annonce une réduction de certaines poches de dépenses. Objectif recherché: partir d’un budget optimiste à un budget réaliste. D’autres questions sensibles, à l’instar du retour de la Commission de la Cémac à son siège de Bangui ou la nomination à certains postes, sont également au menu de la rencontre ministérielle de la capitale Centrafricaine. En exclusivité, votre vous propose dans les détails l’agenda de la rencontre.
De notre envoyé spécial à Bangui, Thierry Ndong Owona
1- Examen du Projet de budget de la Communauté pour l’exercice 2024
Il est élaboré dans un contexte particulier marqué. Au niveau mondial par un ralentissement de l’activité économique caractérisée par une forte inflation, un resserrement des politiques monétaires, une hausse des taux d’intérêt, une aggravation de la dette, des crises alimentaire et énergétique résultant du conflit entre l’Ukraine et la Russie. Au niveau sous régional par des perspectives globalement positives en dépit des fluctuations des couts du pétrole et la levée des restrictions liées à la pandémie du Covid-19. Les projections macro- économiques restent toutefois sujettes aux risques d’accroissement des vulnérabilités associées à la dette et à la détérioration de la sécurité régionale.
Ces projections budgétaires reposent sur les hypothèses suivantes: l’optimisation du recouvrement de la Taxe Communautaire d’Intégration (TCI) à travers l’application effective et intégrale du mécanisme de ladite taxe et de meilleure, disposition, des États membres à rétrocéder les sommes collectées à la Commission; l’apport plus significatif des ressources propres aux budgets des Institutions spécialisées des Agences d’Exécution et les Institutions spécialisées et, à travers des actions ciblées telles que les formations à la carte ou la monétisation de certains services offerts; la mobilisation de ressources extérieures plus conséquentes auprès des partenaires techniques et financiers; les tirages de ressources plus importantes auprès du Fonds de Développement de la Communauté (FODEC) pour le financement des projets intégrateurs; la maîtrise des charges de fonctionnement et des charges sociales; l’apurement partiel de la dette de la Communauté, y compris celle due à l’Union Européenne, pour l’exercice 2024 à hauteur de 4 431 121 000 FCFA; le renforcement des capacités du personnel de la Communauté; la densification des audits internes et externes ainsi que les contrôles de la Cour des Comptes Communautaire; la migration vers l’élaboration du budget en mode programme. Le projet de budget de la Communauté sera financé comme suit:
Le projet consolidé des charges est la résultante de quatre composantes, à savoir: les budgets des Organes et Institutions Communautaires; les budgets des Institutions Spécialisées de formation; les budgets des Agences d’Exécution; le transfert du budget général au budget du Fonds de Développement de la Communauté (FODEC).
Des mesures sont préconisées pour optimiser la réalisation de ce budget: l’élaboration des manuels de procédures pour une meilleure appropriation des bonnes pratiques de gestion dans la Communauté; la poursuite du processus de rationalisation des Communautés Économiques Régionales d’Afrique Centrale; l’accélération du rythme de la mise en œuvre des projets intégrateurs; le retour de la Commission et de l’École Inter-États des Douanes à leur siège respectif à Bangui (République Centrafricaine).
2- Allocations du Fonds de Développement de la Communauté
Le montant des ressources du FODEC, consacrées au financement des projets intégrateurs, aux dotations, aux activités spécifiques et provisions est arrêté à la somme de quatorze milliards quatre cent cinquante-sept millions huit cent vingt et un mille cent quatre-vingt-cinq (14 457 821 185) FCFA. Ces ressources proviennent essentiellement des tirages effectués sur les disponibilités du compte FPI/FSI et sont reparties comme suit :
Au titre des projets intégrateurs mis en œuvre par les institutions communautaires, les ressources allouées se chiffrent à onze milliards neuf cent vingt un mille huit cent soixante-treize mille cent quatre-vingt-cinq (11 921 873 185) FCFA.
Les ressources affectées au financement des dotations spécifiques émanant des instances décisionnelles de la Communauté, au fonctionnement des organes de gestion du fonds, aux missions de supervision des projets sont évaluées à deux milliards cent trente-cinq millions neuf-cent quarante-huit mille (2 135 948 000) FCFA, quatre-cent millions (400 000 000) FCFA représentent l’allocation prévue au titre de provision pour imprévus.
3- Adoption d’une Redevance de Sécurité Aérienne Régionale au profit de l’ASSA-AC
Dans le cadre de la recherche des sources alternatives de financement à la TCI et visant l’autonomisation Agences d’exécution et autres Institutions Spécialisées (IS) de la CEMAC, la Commission de la CEMAC a financé une étude sur l’autonomisation de l’ASSA-AC, institution spécialisée de l’UEAC en charge de l’aviation civile. Cette étude a été réalisée par l’Association Internationale du Transport Aérien (IATA) en 2018. Deux principales recommandations en sont sorties à savoir, la mise en place d’une contribution égalitaire (CE) des États et la création d’une redevance de sécurité aérienne régionale (RSAR).
Instituée depuis le 31 janvier 2019, son taux de recouvrement ne dépasse guère les 20% et la dotation en TCI plafonnée à 55% du budget annuel alloué. En conséquence les objectifs assignés à l’ASSA-AC difficilement réalisables. S’agissant de la RSAR, le principe de sa création a été approuvé par le Comité des Ministres de l’ASSA-AC le 31 janvier 2019.
Dans cette veine, l’ASSA-AC a mis à jour l’étude réalisée par l’IATA pour prendre en compte les contraintes factuelles notamment, l’influence de la COVID-19 sur le transport aérien international et l’évolution du mandat de l’ASSA-AC. Cette étude propose l’application d’un taux de RSAR de 1200 FCFA pour le trafic régional au départ et de 2200 FCFA pour le trafic international au départ. Ainsi, l’équilibre budgétaire de l’ASSA-AC serait réalisé dans les proportions ci-après: RSAR: 67%, TCI: 27% et CE: 6%.
Par ailleurs, l’option d’inclure 500 FCFA par passager au départ au profit de la Commission de la CEMAC a été évaluée. L’analyse faite par l’ASSA-AC montre que ce taux de RSAR n’influerait pas la compétitivité des aéroports des États membres ni sur la compétitivité du transport aérien en général. Le prix moyen du billet d’avion n’augmenterait que de l’ordre de 0,4%.
4- Modification des dispositions de la Décision n°03/01-UEAC-087-CM-06 du 03 aout 2021 relative à la création, l’organisation et le fonctionnement du comité sous- régional des statistiques de la CEMAC
Faisant l’économie de cette affaire, la Commission rappelle le mandat que lui a confié la Conférence des Chefs d’Etat en sa Session du 18 août 2021, pour le suivi de la mise en œuvre du Programme Statistique de la CEMAC sur la période 2021-2030.
5- Examen des Projets de Règlements Sectoriels de l’ASSA-AC
Sous la coordination de l’ASSA-AC, les États membres de la CEMAC sont engagés depuis plusieurs années à l’élaboration de la règlementation communautaire inspirée du modèle de l’Agence Européenne de la Sécurité Aérienne (EASA), organisation régionale de supervision de la sécurité aérienne de référence au niveau mondial.
Ainsi, lors de sa quatrième session ordinaire tenue le 02 décembre 2022, le Comité des Ministres de l’ASSA-AC a examiné et approuvé les projets de règlement ci-joint et transmis au Conseil des Ministres de l’UEAC pour adoption. Il s’agit du: projet de Code CEMAC de l’aviation civile révisé; projet de Règlement fixant les Règles communes en matière de sécurité aérienne; projet de Règlement portant organisation et fonctionnement de l’ASSA-AC.
6- Programme Triennal de Convergence 2024-2026 du Cameroun
La Commission a indiqué que, par lettre en date du 11 octobre 2023, le Président du Comité Technique de Suivi des Programmes Économiques du Cameroun lui a transmis le Programme Triennal de Convergence de ce pays au titre du triennat 2024-2026. Cette saisine fait suite à la relance par la Commission de la CEMAC de l’ensemble des États membres en juillet 2023 pour l’élaboration chacun en ce qui le concerne son Programme Triennal de Convergence 2024-2026.
À titre de rappel, conformément à la réglementation communautaire régissant le dispositif de surveillance multilatérale, les Programmes Triennaux de Convergence font l’objet d’une adoption par le Conseil des Ministres de l’UEAC après avis de la Commission de la CEMAC rendu sous forme de Rapport.
7- Retour de la Commission et l’École Inter-État des Douanes à leur siège respectif à Bangui
La décision de retour de la Commission et de l’École Inter-États des Douanes de la CEMAC (EIED) à Bangui- RCA a été prise le 17 mars 2023, par la Conférence des Chefs d’Etat, réunie en session ordinaire à Yaoundé- Cameroun.
Dans cette perspective, par décision n° 0261/23-CEMAC-C-P-DAJ portant création et composition du Comité de Pilotage et Comité de Coordination de la mise en œuvre de la décision n°45/23-CEMAC-CCE-15, du 31 mars 2023, portant retour de la Commission de la CEMAC et de l’École Inter-État à Bangui du 06 octobre 2023, le Président de la Commission a mis en place deux Comités composés des cadres de ces deux institutions mais également de la République Centrafricaine. La coordination de ce Comité est assurée par le Commissaire en charge du Département des Infrastructures et du Développement Durable (DIDD), qui réside déjà à Bangui. Aussi, a-t-il effectué un état des lieux à l’effet de proposer les solutions pour un retour progressif et effectif de ces institutions à leur siège.
Dans cette dynamique et pour accompagner la Commission, le gouvernement centrafricain a gracieusement mis à la disposition de la Commission, les locaux de l’ancienne direction nationale de la Banque des États de l’Afrique Centrale (BEAC) dans l’attente de la réalisation de divers travaux de réhabilitation prévus à son immeuble siège.
Dans ce même élan, le membre du CIE (Comité Inter-États) de la RCA a informé que le gouvernement a pris l’engagement de payer les arriérés des factures d’eau et d’électricité de l’EIED. Il s’engage également à financer les travaux de réfection de la clôture de l’École Inter-États des Douanes. Les travaux des bâtiments devraient être accélérés pour acter le retour au plus tard au premier trimestre 2024 et le retour progressif dans les meilleurs délais à Bangui de la Commission.
Synthèse de Thierry Ndong Owona
(Source: travaux du Comité Inter-États
des 26 et 27 octobre 2023 à Bangui)
