OAPI: la révolution de la propriété

L’Organisation africaine de la propriété intellectuelle est aujourd’hui une institution ultra-connectée et résolument tournée vers l’innovation technologique, une agriculture performante, des marques africaines au standard international et vers la formation d’une ressource humaine de qualité.

L’Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI) est l’office intergouvernemental de 17 États membres chargé de délivrer les titres de propriété industrielle, notamment les brevets d’inventions et les certificats d’enregistrement des marques de produits ou de services, des dessins ou modèles industriels et des obtentions végétales.

L’OAPI est également l’agence chargée de promouvoir l’utilisation stratégique de la propriété intellectuelle à des fins de développement dans les États membres. Précisément au Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Centrafrique, Comores, Congo, Côte d’Ivoire, Gabon, Guinée, Guinée Bissau, Guinée Équatoriale, Mali, Mauritanie, Niger, Sénégal, Tchad et au Togo.

Pour s’acquitter de ses missions, un processus de transformation interne à l’institution a été engagé avec des résultats déjà palpables dans plusieurs domaines.

1- Une institution désormais ultra-connectée
Le cap est fixé. Il se résume en la nécessaire digitalisation des systèmes, l’externalisation des procédures, l’E-administration (introduire ses demandes et les suivre en ligne, réduction du temps d’attente et de traitement), l’intégration des systèmes de gestion (comptabilité, finance, approvisionnement…), et en la numérisation des archives techniques phase 2.

C’est sur ces différents atouts que l’OAPI entend s’appuyer dans le cadre de ses missions. C’est afin de pouvoir délivrer les titres de propriété industrielle, d’assurer la diffusion de l’information technique, et de contribuer au développement des États par l’utilisation du système de la propriété intellectuelle.

La performance des services et la qualité des prestations rendues aux usagers est de ce fait un impératif catégorique pour un office de propriété industrielle comme l’OAPI.

Le projet de mise en place d’un système d’information stable et performant qui connaît un taux de réalisation de plus de 65%, avec le déploiement de nouveaux outils et équipements, permettra ainsi à terme à l’OAPI de se conformer aux exigences ci-dessus rappelées.

L’OAPI se transforme au quotidien avec le processus de mise en service partielle du dépôt en ligne tant au niveau des représentations dans les États membres (les Structures nationales de liaisons-SNL) que des mandataires (cabinets de propriété intellectuelle). Il est également à mentionner la mise en place de la plateforme de travail collaboratif et de gestion de la clientèle, tout comme la mise en place du système d’interconnexion entre les SNL et le siège de l’OAPI à Yaoundé.
Par ailleurs, l’implémentation en cours de l’outil de gestion intégrée de l’information (ERP) va sans doute améliorer la gouvernance et renforcer la performance globale dans le cadre d’une gestion axée sur les résultats.

2- Un engagement pour une agriculture africaine plus performante
Pour l’Organisation africaine de la propriété intellectuelle, cela implique :
– L’instauration du Projet de promotion des obtentions végétales (PPOV);
– De montrer en quoi le PPOV permet la promotion des cultures locales ainsi que des semences;
– De montrer comment le PPOV permet de faire rayonner les résultats de la recherche locale à l’international.

Projet PPOV de l’OAPI, un outil de développement agricole des États
L’accès à des semences de qualité constitue un véritable défi pour les paysans africains dans un contexte marqué par le changement climatique. Pour relever ce défi, il est nécessaire de mettre à la disposition des paysans, un matériel végétal adapté à travers le système des obtentions végétales.

C’est dans cette optique que l’Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI) a mis en place le projet de promotion du système de protection des obtentions végétales (Projet PPOV), avec le concours des partenaires au développement.
Un contrat de financement de ce projet a été signé avec la Commission européenne et l’Organisation des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (OEACP) par le directeur général de l’OAPI, Denis L. Bohoussou, le 4 juillet 2019 au siège de l’OMC à Genève.

Photos de famille à l’issue de l’installation des membres de la Commission supérieure
de recours de l’OAPI.

Projet PPOV, quel intérêt pour les Etats membres ?
Le Projet PPOV vise à renforcer la promotion et la protection des obtentions végétales dans les 17 États membres, en vue de stimuler la productivité agricole, d’assurer la sécurité alimentaire et de promouvoir le développement durable.
La mise en œuvre de ce projet va booster la recherche agronomique dans les 17 États membres, par la capacitation des centres de recherche à l’examen DHS (Distinctivité, Homogénéité et Stabilité -DHS) de nouvelles variétés de plantes, la création et l’accréditation de quatre nouveaux centres d’examen DHS. Le projet va également renforcer les capacités humaines par la formation de 20 experts à l’examen DHS et plus de 500 parties prenantes aux politiques et stratégies efficientes de production, de valorisation et de commercialisation des obtentions végétales.

3- Des marques africaines au standard international
– Bilan de la progression des entreprises africaines qui s’engagent avec l’OAPI en protégeant leurs marques.
– Ce qu’ont gagné les entreprises en protégeant leurs marques
– Ce qu’a coûté la protection des marques aux entreprises et les bienfaits qui en ont résulté.
– Renforcer la qualité des marques africaines.
La marque est un signe distinctif. Outil de concurrence, elle est un moyen pour les industriels et commerçants d’attirer et de retenir une clientèle en distinguant leurs produits et services de ceux des concurrents.
La marque enregistrée est un outil de renforcement de la sécurité juridique pour l’entreprise.
Pour renforcer la sécurité juridique des marques africaines, le nouvel Accord de Bangui (article 18 Annexe III) fait du caractère distinctif de la marque, un élément essentiel de sa protection en raison de ce que le choix stratégique d’une marque distinctive est important pour la compétitivité et la sécurité juridique des entreprises, surtout avec l’avènement de la Zlecaf.

Aider les entreprises africaines à mieux exploiter leurs marques
Dans son plan stratégique 2018-2022, l’Organisation africaine de la propriété intellectuelle fait de l’utilisation stratégique de la propriété intellectuelle un maillon essentiel de l’appui au développement des États. Les entreprises étant les entités principales de la création de la valeur économique, il est important de penser des dispositifs pratiques et efficaces qui leur permettent d’utiliser de façon efficiente la propriété intellectuelle. De nombreuses entreprises possèdent des produits pour lequel l’acquisition d’un actif de propriété intellectuelle leur confèrerait une valeur mercantile additionnelle et l’ignorent. D’autres disposent d’actifs peu exploités dont la valeur juridique ou commerciale est inexistante.

C’est pour accompagner les entreprises dans ses États membres que l’Organisation met en place un programme d’audit de propriété intellectuelle (PI), en partenariat avec les experts en PI de son espace.

L’audit ainsi proposé vise à aider les entreprises qui en bénéficient à évaluer l’état de leur portefeuille en propriété intellectuelle, à anticiper les risques liés à l’opportunité d’un investissement ou d’un partenariat envisagé et d’optimiser la gestion et l’exploitation des droits.

4- Focus : des produits labélisés (Indications géographiques protégées – IGP) qui inspirent

– Incursion au sein d’un groupement de producteurs dont la protection du produit en label IGP est…

– Ce qui a poussé à la labélisation

– La facilitation de la procédure par l’OAPI

– Les changements positifs depuis l’obtention de la protection de la marque

Les objets de propriété intellectuelle à l’exemple des Indications géographiques, sont d’un grand apport dans la valorisation et la promotion des produits des terroirs africains. Leur exploitation judicieuse contribue à la sécurisation et à l’amélioration des revenus des producteurs en milieu rural.

Le développement des indications géographiques est une problématique d’importance pour les pays africains en général et pour ceux de l’espace OAPI en particulier au regard surtout de nombreux défis auxquels ces pays sont confrontés. Au nombre de ces problèmes, figurent notamment la détérioration des termes de l’échange et la faible compétitivité des produits africains sur le marché international.

En considération de ces aléas, véritables facteurs limitants, Le développement des indications géographiques en Afrique et l’usage des marques collectives sont des instruments qui méritent de la part de tous, une attention particulière.
Il s’agit ainsi, de promouvoir la commercialisation de produits traditionnels africains afin d’augmenter les revenus des producteurs et de lutter contre l’exode rural en Afrique en soutenant l’émergence d’un environnement régional et national favorables au développement des indications géographiques.

Conscients de cet enjeu, l’OAPI a mis en place le PAMPIG avec le soutien de l’AFD. À ce jour, ce projet a permis la mise en place et l’enregistrement des trois premières IG en Afrique subsaharienne : le poivre de Penja et le miel d’Oku au Cameroun, tout comme le café Ziama-Macenta en Guinée. Par ailleurs, il a donné lieu au renforcement des capacités institutionnelles de l’OAPI et des États membres.

La promotion de l’utilisation stratégique de la propriété intellectuelle est un maillon essentiel de l’action. Cette utilisation passe nécessairement par la valorisation des indications géographique. Dans cette optique, l’Organisation est déterminée à accompagner les États membres dans l’identification de nouveaux produits éligibles à la démarche IG. C’est dans ce cadre que s’inscrit les lancements au cours de l’année 2020 du processus de reconnaissance du café rouge du Cameroun, de la Baronne de Guinée, de l’Attiéké des Lagunes et les Pagnes Baoulés en Côte d’Ivoire, de même que l’ananas pain de sucre au Bénin.
Cette identification de nouveaux produits s’accompagne nécessairement de l’organisation des filières de production concernées et la mise en place des plans stratégiques nationaux de valorisation des produits du terroir et de l’artisanat.
Toutes ces actions sont de nature à impacter positivement le quotidien des populations.

La valeur ajoutée d’une IGP
Le miel blanc d’Oku valait 2500 Fcfa/l avant l’IG chez les apiculteurs, 5500 Fcfa/l en 2017 chez les apiculteurs, 6500 à 14.000 Fcfa/l dans les supermarchés, selon le conditionnement. S’agissant du poivre de Penja, il valait 2500 FCfa/kg avant l’IG, 8000 FCfa/kg en 2014 et 15 000 FCfa/kg en 2015.

Sa production a été multipliée par 3 en 4 ans, et 40% du produit est exporté.
En tant qu’outils de compétitivité économique, ces deux produits de niche du Cameroun portent dorénavant le label «IGP-OAPI», gage de qualité et élément de positionnement marketing auprès des consommateurs nationaux et internationaux. Cette politique de labellisation jouit du soutien de l’Agence française de développement (AFD).

5- Salon africain de l’invention et de l’innovation technologique (SAIIT) comme vitrine de la recherche technologique et de la créativité

– Un outil qui canalise la recherche et les innovations en Afrique
– L’expression de l’arrimage de l’OAPI aux normes modernes.

L’Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI), en collaboration avec le gouvernement de la République du Congo, a organisé la 8ème édition du Salon africain de l’Invention et de l’Innovation technologique (SAIIT) à Brazzaville, au Congo, du 15 au 18 octobre 2020 sous le thème «Propriété intellectuelle, innovation et défis sanitaires».

Le continent africain, à l’instar du monde est de plus en plus confronté à des défis sanitaires à l’instar du paludisme, d’Ebola, du VIH-SIDA, etc. Ces problèmes nécessitent des solutions efficaces, adaptées et accessibles à la grande majorité de la population économiquement faible. Leur développement hors du continent, ne les rend pas toujours accessibles.

Le contexte actuel de pandémie de la COVID-19 qui sévit dans le monde et sur le continent permet de prendre conscience de façon encore plus pressante de l’intérêt de disposer des solutions en matière de santé adaptées à l’environnement socio-économique des populations.

Le SAIIT participe de cette volonté de l’OAPI de susciter au sein de ses États membres, des technologies endogènes de nature à contribuer à la résolution des problèmes de santé, entre autres.

Le SAIIT a pour objectifs :

– de détecter et de faire émerger les meilleurs résultats de recherche, inventions et innovations technologiques susceptibles d’aboutir à la création d’entreprises dans les États membres de l’OAPI;

– de promouvoir les projets innovants et/ou nouveaux produits ou services qu’offrent les entreprises.
Une soixantaine d’inventions et une dizaine d’entreprises innovantes des 17 États membres de l’Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI) étaient du rendez-vous de Brazzaville.

Les œuvres exposées ont couvert majoritairement les domaines de la santé et les domaines connexes, mais aussi les domaines de la mécanique, de l’électricité et des nécessités de la vie courante.

Appui à l’innovation
L’innovation technologique est très importante pour les États membres de l’OAPI qui aspirent au développement économique et social. C’est la raison pour laquelle l’OAPI s’évertue à mettre en place des mesures institutionnelles et financières pour soutenir et promouvoir l’innovation technologique dans ses États membres :

• le soutien aux activités de recherche et développement technologique, en amont des dépôts des demandes de brevets, en faveur des chercheurs des États membres;

• la contribution aux frais de dépôts des demandes de brevets des inventeurs isolés, des Universités et Centres de recherche;

• la prise en charge des frais de participation au SAIIT des inventeurs des pays membres;

• l’appui financier aux inventeurs méritants pour leur participation à des salons internationaux afin de faire connaître leurs œuvres et d’accéder à des opportunités d’affaires avec des partenaires étrangers.

En outre l’OAPI a engagé depuis 2020, une étude sur un mécanisme de financement de l’invention et de l’innovation. Ce mécanisme, une fois mis en place, pourra aider à résoudre le problème de la valorisation des inventions et des innovations technologiques qui constituent la principale contrainte des inventeurs et innovateurs locaux.

6- Une ressource humaine mieux formée aux défis d’aujourd’hui et de demain
– De la nécessité de renforcer les compétences des ressources humaines actuelles afin de les utiliser de manière efficiente.
– Une institution en pleine expansion qui a besoin de plus de ressources.

Dans l’espace OAPI, la gestion collective des droits d’auteurs est un secteur à construire ou à renforcer (Pr Fomeuteu). C’est pourquoi l’Organisation entend impulser une dynamique nouvelle au sein des Organisations de gestion collective (OGC), en mettant à leur disposition, un personnel qualifié, grâce à un parcours de formation qu’elle vient de mettre en place au sein de l’Académie qui existe en son sein. Le programme de formation aux métiers de la gestion collective mis en place par l’OAPI ambitionne d’offrir aux OGC des personnels compétents, capables de les gérer avec probité, de garantir leur stabilité et de porter leur croissance.

Ce programme a démarré le 8 février 2021 et est sanctionné par le Certificat d’aptitude à la gestion collective (CAGeC). Il intéresse les personnels des organismes de gestion du droit d’auteur et des droits voisins des États membres de l’OAPI.
L’OAPI s’engage également à apporter son appui à la production et la valorisation des brevets institutionnels de qualité par les universités et les PME. Ce processus est désormais soutenu par une formation de Master des Ingénieurs-brevets pour bâtir une ressource humaine de qualité allant de pair avec l’implémentation d’un mécanisme de financement de l’invention et de l’innovation.

Ce programme se fait en collaboration avec l’Institut national polytechnique Félix Houphouët-Boigny de Côte d’Ivoire et a pour objectifs de doter les États membres de l’OAPI de compétences en matière de brevet; de mettre à la disposition de l’OAPI un réservoir de compétences à partir duquel l’Organisation pourra recruter ses examinateurs directement opérationnels; d’améliorer la qualité des demandes régionales de brevets; et enfin, de mettre en œuvre de manière efficace l’examen quant au fond des brevets et autres créations à caractère technique.

Remy Biniou

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