OAPI : la Commission supérieure de recours pleinement opérationnelle

Avec l’installation de ses nouveaux membres ce 1er septembre 2021 au siège de l’institution à Yaoundé, l’innovation, la créativité et les investissements bénéficient de nouveau de la meilleure protection juridique dans les pays membres.


«Messieurs les membres de la nouvelle équipe de la Commission supérieure de recours (CSR) de l’OAPI, je vous déclare installés dans vos fonctions respectives de membres titulaires et suppléants, et vous renvoie à l’exercice de vos fonctions». Ils sont au total six magistrats originaires de six pays membres de l’Organisation africaine de la propriété intellectuelle à être concernés par cette phrase rituelle. Elle a été prononcée ce 1er septembre 2021 par Fuh Calistus Gentry.

Le secrétaire d’État auprès du ministre camerounais des Mines, de l’Industrie et du Développement technologique (Minmidt) présidait au siège de l’institution à Yaoundé la cérémonie de leur installation. Et c’est en présence de Denis L. Bohoussou, directeur général de l’OAPI, et des membres du corps diplomatique et ambassadeurs des pays membres que ces six promus ont officiellement pris fonction. Ils débutent ainsi au sein de la seconde plus haute instance de l’institution après le Conseil d’administration, un «mandat de deux ans renouvelable une seule fois», d’après les indications du membre du gouvernement.

Composition
De fait, la Commission supérieure de recours de l’OAPI comprend désormais comme membres titulaires Bertrand Quentin Koudrous, président du Tribunal de grande instance de Batangafo en République Centrafricaine (RCA); Camille Aristide Fade, procureur de la République près le Tribunal de première instance de deuxième classe d’Aphahoué au Bénin; et Noël Kolomou, juge d’instruction au Tribunal de première instance de Pita en Guinée. Quant aux membres suppléants de cet organe de régulation, ils ont pour noms Bah El Bar M’Beirick, président de la Chambre commerciale près la Cour d’appel de Nouakchott en Mauritanie; Ahmat Mahamat Agrey, conseiller du Garde des sceaux, ministre de la Justice au Tchad; et Hasse Diabagate, sous-directeur du Contentieux à l’Agence judicaire du Trésor au ministère de l’Économique et des Finances en Côte d’Ivoire.

C’est donc à des hommes ayant le profil de l’emploi et rompu à la tâche qu’il revient pour les deux prochaines années «de sanctionner les décisions du directeur général», a résumé Bertrand Quentin Koudrous. Le magistrat a toutefois précisé dans la foulée «qu’il ne s’agit de ce fait pas d’une mince affaire. Mais avec la chaleur fraternelle que nous avons, nous allons commencer dans les prochains jours notre première session et jouer notre rôle jusqu’au bout».

S’exprimant à son tour sur le rôle de la Commission supérieure de recours, le directeur général de l’OAPI a confirmé cette lecture et indiqué qu’il s’agit d’une «instance de recours que les usagers qui se sentent frustrés, peuvent saisir pour contester ou confirmer une décision du directeur général». Denis L. Bohoussou a par ailleurs laissé entendre que «c’est cette instance qui garantit aux usagers la transparence de ce que fait l’OAPI dans son activité au quotidien».

Sélection
Les six nouveaux membres de la CSR ont été désignés sur la base d’un processus transparent «lancé depuis février 2020». Au total, «neuf candidatures ont été reçues à l’OAPI. Toutes ont été jugées recevables et ont fait l’objet d’un tirage au sort. Ce qui a permis de désigner les présents membres de la Commission supérieure de recours», à en croire le secrétaire d’État auprès du Minmidt.

En tout état de cause, les nouveaux membres viennent remplacer une équipe sortante dont le deuxième mandat s’est achevé en décembre 2020. La cérémonie d’installation a alors offert à Fuh Calistus Gentry l’occasion d’adresser à ces membres sortants des remerciements pour les services rendus à l’Organisation. «Ils ont certes achevé leur mandat, mais ils demeurent une bibliothèque vivante de l’OAPI. J’ose croire qu’ils resteront disposés à apporter leur contribution pour le rayonnement et le développement de notre organisation commune», a également signifié à leur intention le membre du gouvernement camerounais.

Théodore Ayissi Ayissi

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