Nouvelle réglementation de change : le service après-vente de la Beac

La nouvelle réglementation de change au sein de la Cemac constituait depuis son entrée en vigueur un point d’achoppement entre la Beac et les entreprises du secteur minier et pétrolier.

 

Depuis le 3 juillet dernier, les choses ont évolué positivement, le conseil d’administration de la Banque des Etats de l’Afrique centrale ayant autorisé l’ouverture des comptes séquestres en devises. Toutefois, a précisé l’institution bancaire sous-régionale, cette opportunité n’est offerte qu’aux opérateurs déployés dans la zone Cemac (Cameroun, Centrafrique, Congo, Gabon, Guinée Équatoriale et Tchad) et qui en auront fait la demande. En cela, la banque centrale a voulu garder ouvertes les possibilités de discussion avec les entreprises pétrolières et minières, tout en se conformant à la nouvelle réglementation.

Aux termes de l’article 43 du règlement n° 02/18/Cemac/Umac/CM portant justement réglementation des changes dans la Cemac, «l’ouverture d’un compte en devises au profit d’un résident n’est pas autorisée. Toutefois, la banque centrale peut autoriser une personne morale résidente à ouvrir un compte en devises dans les conditions et modalités fixées par instruction de celle-ci». C’est donc cette marge de manœuvre qui a permis à la Beac de donner ainsi sens à la plateforme d’échange avec les opérateurs en activité en Afrique centrale. Mais ce geste de bonne volonté n’est pas gratuit. Mieux, il est calculé.

Puisque la banque sous-régionale entend par ce moyen faciliter le processus de rapatriement des devises, rendre relativement aisée l’application du règlement par les entreprises concernées et ce faisant, garantir la stabilité de la monnaie. «L’application du règlement de change est nécessaire pour centraliser toutes les devises issues de l’ensemble des transactions de la Cemac avec l’extérieur et de mieux appréhender le fonctionnement des activités des entreprises exportatrices, notamment celles des secteurs pétrolier et minier», a alors fait prévaloir l’institution bancaire communautaire. Au final, la nouvelle réglementation de change, entrée en vigueur depuis mars 2019, ne sera opposable aux entreprises du secteur pétrolier et minier en activité dans la sous-région qu’à partir du 31 décembre 2020.

TAA

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