Le pays est de ce fait suspendu de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives.
Le Cameroun a écopé jeudi 29 février 2024 d’une deuxième suspension provisoire de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE) après celle de 2021. La raison de cette nouvelle méprise tient de son « faible respect » de l’exigence se rapportant à l’inclusion de la société civile dans le débat public sur le secteur extractif. « Le Conseil d’administration estime qu’il faut redynamiser l’engagement des parties prenantes dans le processus de l’ITIE, y compris le leadership du gouvernement au niveau opérationnel et l’établissement d’un environnement propice à la participation de la société civile à tous les aspects du processus de l’ITIE et au débat public sur la gouvernance des industries extractives », lit-on dans le rapport de l’évaluation. Grief est précisément porté au gouvernement d’avoir introduit au sein du groupe multipartite de la société civile, des personnes occupant des hautes responsabilités dans le gouvernement. Il lui est également reproché l’application de restrictions liées à la liberté d’expression et d’association. Le rôle attendu de la société civile est expliqué par la plateforme de représentation et de recevabilité de cette dernière. « Le critère N°5 des règles de l’ITIE qui stipule que la société civile participe activement à la conception, au suivi et à l’évaluation de ce processus et apporte sa contribution au débat public s’est étendu pour donner lieu en 2013 à un protocole sur la participation de la société civile au Groupe multipartite », rapporte-t-elle dans un communiqué rendu public vendredi dans le but de justifier cette défaillance. Au chapelet des raisons avancées, l’on note la survenue de la pandémie de Covid-19 et son impact sur l’évolution des activités de cette plateforme.
Sursis
La décision de suspension du Cameroun de l’initiative ITIE n’invalide pas les efforts consentis par le gouvernement camerounais pour améliorer la vulgarisation des données d’ordre pécuniaires. Notamment celles portant sur les recettes collectées auprès de certaines entreprises du secteur extractif, à l’instar de la Société nationale des hydrocarbures (SNH), les coûts des entreprises pétrolières et gazières et sur les saisies d’or de contrebande. Une possibilité est ainsi offerte au pays de se rattraper dans l’optique de la prochaine validation à partir du 1er avril 2027. « S’il est estimé lors de la prochaine validation que le pays n’a pas accompli de progrès en matière d’engagement des parties prenantes, de transparence et de résultats et d’impact, il s’exposera à une radiation», martèle le Conseil d’administration de l’ITIE. Le Cameroun est ainsi attendu sur l’engagement des parties prenantes, l’octroi des licences et des contrats miniers, la répartition des revenus provenant des industries extractives, l’examen des résultats et de l’impact, entre autres.
Louise Nsana