Lutte contre la cybercriminalité : La nécessité de refaire la loi

Face à la recrudescence des actes cybercriminels et autres dérives à travers les réseaux sociaux, le gouvernement envisage de durcir le dispositif de répression actuellement en vigueur.

Lutte contre la cybercriminalité

La législation encadrant l’usage des réseaux sociaux au Cameroun est en passe de se durcir. Minette Libom Likeng l’a affirmé en conférence de presse le 13 juillet 2020 à Yaoundé. Le but? «Répondre aux inquiétudes et aux enjeux de cybersécurité au regard de la recrudescence des actes cybercriminels et autres dérives, à travers les réseaux sociaux», a répondu la ministre des Postes et Télécommunications (Minpostel). Selon cette dernière, le gouvernement envisage en effet de faire adopter des «règles nouvelles et renforcées pour accroitre l’efficacité du combat contre la cybercriminalité». En clair, il s’agit de modifier le dispositif actuel dans un sens plus répressif. «Cette modification, qui est déjà amorcée, vise également à accentuer le rôle et la responsabilité des opérateurs de communications électroniques, dans la surveillance et la lutte contre la criminalité cybernétique», a déclaré la Minpostel.

Innovations
Certainement parce que les particularités criminogènes de la cybercriminalité ont entrainé un bouleversement de l’ordre pénal classique dont les réponses traditionnelles et permanentes, conçues et élaborées pour un environnement matérialisé et national, se sont vite révélées inappropriées et inadaptées. Pour saisir cette nouvelle réalité de l’ère numérique, il faut passer à la vitesse supérieure.

D’après Minette Libom Li Likeng, le gouvernement prévoit l’élaboration d’une charte de protection des mineurs en ligne dans le but de mieux protéger les mineurs victimes des infractions perpétrées à travers les réseaux sociaux; l’élaboration d’une règlementation en matière de protection des données à caractère personnel; l’introduction des modules de cybersécurité dans les programmes scolaires; le déclenchement de la procédure de ratification de la convention de Budapest sur la cybercriminalité, qui permettra au Cameroun de renforcer sa coopération internationale en matière d’investigation numérique.

D’un autre côté, la démarche gouvernementale vise à contourner les conflits de qualification des faits. Les infractions de déclarations mensongères (article 162 du Code pénal) par exemple; outrage aux races et aux religions (article 241 du Code pénal); propagation de fausses nouvelles (article 240 du Code pénal); outrage à la pudeur sur mineur de 15 ans (article 346 du Code pénal) se retrouvent avec les mêmes éléments constitutifs dans la loi n° 2010/10/012 du 21 décembre 2010 relative à la cybersécurité et à la cybercriminalité au Cameroun, et y sont réprimées par les articles tels que: les déclarations mensongères (article 62); outrage aux races et aux religions (article 77); propagation de fausses nouvelles (article 78); outrage privé à la pudeur (article 79); outrage à la pudeur sur mineur de 15 ans (article 82).

Situation grave
Du sommet de l’État à la collégienne harcelée sur Facebook, personne ne peut se dire à l’abri des cybercriminels. Usurpation d’identité, atteinte à la vie privée, escroquerie, compte en banque pillé à distance… Depuis un bon bout, l’on observe une propagation vertigineuse de fausses informations, à la faveur de la vitesse de communication exponentielle instantanée et de l’anonymat qu’offre internet. Tout cela se passe le plus souvent à travers les réseaux sociaux qui sont, à l’heure actuelle, de véritables sources d’attraction humaine, particulièrement pour les individus mal intentionnés aux fins de propagande, de déstabilisation des personnes physiques et morales, et même de l’État. Selon certains spécialistes, nous avons aujourd’hui plus de chances d’être victimes d’un délit en ligne que dans la vie réelle.

Jean-René Meva’a Amougou

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