{"id":45137,"date":"2025-07-23T15:19:01","date_gmt":"2025-07-23T15:19:01","guid":{"rendered":"https:\/\/journalintegration.com\/?p=45137"},"modified":"2025-07-24T10:20:15","modified_gmt":"2025-07-24T10:20:15","slug":"lobjectif-cest-de-neutraliser-tout-conflit-de-normes","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/journalintegration.com\/index.php\/2025\/07\/23\/lobjectif-cest-de-neutraliser-tout-conflit-de-normes\/","title":{"rendered":"\u00abL\u2019objectif, c’est de neutraliser tout conflit de normes\u00bb"},"content":{"rendered":"\n

A la faveur de la c\u00e9r\u00e9monie de signature de l\u2019Accord-Cadre avec la Communaut\u00e9 \u00c9conomique et Mon\u00e9taire de l\u2019Afrique Centrale (Cemac), ce 15 juillet 2025 \u00e0 Yaound\u00e9, le Secr\u00e9taire Permanent de l\u2019Organisation pour l\u2019Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (Ohada) proc\u00e8de \u00e0 une mise en perspective de l\u2019action de l\u2019organisation panafricaine.<\/em><\/p>\n\n\n\n

\"\"<\/figure>\n\n\n\n

Je voudrais tout d’abord, Monsieur le Pr\u00e9sident, Mesdames et Messieurs, vous souhaiter la bienvenue au si\u00e8ge de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires qui avait accueilli deux ou trois s\u00e9ances, ici dans cette salle pour l’aboutissement de nos \u00e9changes et que vous avez pu commencer d’ailleurs. Nous avons \u00e9galement eu l’occasion de nous rapprocher, \u00e9changer et tout dans le but d’arriver \u00e0 ce que nous avons aujourd’hui.<\/p>\n\n\n\n

Je voudrais monsieur le Pr\u00e9sident vous remercier pour votre leadership, pour votre d\u00e9termination \u00e0 faire aboutir cette r\u00e9vision de l’accord qui est essentiel pour le red\u00e9ploiement de nos actions. Je voudrais particuli\u00e8rement remercier Monsieur le Pr\u00e9sident ici pr\u00e9sent. C’est lui qui a n\u00e9goci\u00e9 avec les services techniques de la Cemac. C’est lui qui, \u00e0 chaque fois, trouve les moyens pour faciliter les \u00e9changes jusqu’\u00e0 ce qu’on aboutisse \u00e0 cet accord. Merci beaucoup, Monsieur le Pr\u00e9sident, pour tout ce que vous avez fait.<\/p>\n\n\n\n

La c\u00e9r\u00e9monie de ce jour marque une sorte de renouvellement nouveau entre deux organisations s\u0153urs ; car la coop\u00e9ration qui existe entre l’Ohada et la Cemac date de tr\u00e8s longtemps, 32 ans. Nous avons 5 \u00e0 6 ann\u00e9es que nous avons chemin\u00e9es. Nous ne pouvons que saluer les efforts qui ont \u00e9t\u00e9 fournis ant\u00e9rieurement par nos pr\u00e9d\u00e9cesseurs pour avoir eu cette vision, cette strat\u00e9gie de collaborer dans l’int\u00e9r\u00eat de l’int\u00e9gration \u00e9conomique. Tout ce que nous faisons, c’est pour ponctuer l’outil d’int\u00e9gration. L’outil d’int\u00e9gration africaine, l’outil d’int\u00e9gration \u00e9conomique. A vrai dire, cette collaboration date de 2002 \u00e0 2025, \u00e7a fait donc 23 ans que nous partageons ensemble cette mission. Cette coop\u00e9ration a structur\u00e9, de fa\u00e7on plus ou moins croissante, les objectifs des deux organisations. Et s’est renouvel\u00e9e d’un point de vue plus global, \u00e0 savoir le cadre permanent de concertation. Pour ceux qui ne savent pas, nous avons au-del\u00e0 de la relation bilat\u00e9rale entre la Cemac et l’Ohada un cadre beaucoup plus large de concertation permanente entre l’Ohada et l’organisation communautaire africaine. Que ce soit l\u2019UEMOA, que ce soit la Cedeao, toutes autres organisations communautaires. L\u2019objectif, c’est de neutraliser tout conflit de normes, parce que les conflits de normes impact la s\u00e9curit\u00e9 juridique et impact ensuite le d\u00e9veloppement \u00e9conomique. C’est pour \u00e7a que nous travaillons dans ce cadre permanent qui existe depuis.<\/p>\n\n\n\n

Je suis tr\u00e8s heureux de vous dire que nous continuons cette parfaite collaboration. Dans les r\u00e9unions du conseil des ministres, nous communiquons sur les projets pour \u00eatre s\u00fbr que nous sommes en coh\u00e9sion. Si vous regardez les m\u00e9dias, si vous regardez un tout petit peu les derni\u00e8res actualit\u00e9s de notre organisation, vous allez voir que les partenariats public- priv\u00e9 faisaient partie des points les plus int\u00e9ressants. Ces partenariats \u00e9taient en train d’\u00eatre int\u00e9gr\u00e9s pour le niveau d’intervention de coop\u00e9ration qui existe encore. Mais aujourd’hui, ce n’est plus d\u2019actualit\u00e9 parce que c’est entre les mains des organisations communautaires d’int\u00e9gration \u00e9conomique. Ce que la CEMAC a pu faire, c’est ce que l\u2019UEMOA avions d\u00e9cid\u00e9 dans nos organisations. Il est cependant opportun de renforcer cette collaboration qui existe et qui doit prendre en compte les r\u00e9alit\u00e9s de notre r\u00e9gion. La r\u00e9gion Afrique centrale \u00e9volue, les acteurs \u00e9voluent, les orientations sur le plan \u00e9conomique \u00e9voluent, les domaines strat\u00e9gique et prioritaires de nos Etats \u00e9voluent, les politiques publiques \u00e9voluent, et donc c’est tout \u00e0 fait normal que l’int\u00e9gration \u00e9conomique puisse \u00e9voluer \u00e9galement. Et c’est tout \u00e7a que nous tentons de prendre en compte dans cette r\u00e9vision de l’accord.<\/p>\n\n\n\n

Mesdames et Messieurs, je vous ai dit \u00e7a parce que nous savons que l’Organisation pour l’Harmonisation des Affaires pour le Droit en Afrique est une organisation qui est charg\u00e9e du droit des affaires. Nous le faisons avec quoi, avec des solutions juridiques, des solutions juridiques pour faire face aux difficult\u00e9s \u00e9conomiques, les d\u00e9cisions juridiques pour accompagner les efforts de d\u00e9veloppement \u00e9conomique. C’est cela l’organisation pour l’harmonisation des affaires des droits en Afrique. M\u00eame si on use g\u00e9n\u00e9ralement des notions judiciaires, nous impactons la transformation \u00e9conomique, nous agissons pour prodiguer une massification, nous travaillons \u00e0 renforcer l’ouverture des fronti\u00e8res pour augmenter les investissements \u00e9trangers. Nous travaillons \u00e0 augmenter le niveau de mobilit\u00e9 qui existe, car il n’y aura jamais d’int\u00e9gration sans mobilit\u00e9. La CEMAC r\u00e9fl\u00e9chie sur la partie infrastructurelle notamment, et il y a beaucoup d’autres points sur lesquels il nous faut agir ensemble. Rien que la question du transport a\u00e9rien, est un probl\u00e8me, la question du transport ferroviaire est un probl\u00e8me. Quand est ce que nous allons pouvoir avoir les outils n\u00e9cessaires pour que cette mobilit\u00e9 puisse exister et que la ZLECAF et d’autres outils qui existent puissent v\u00e9ritablement profiter, quand est-ce que \u00e7a doit se faire. On doit mettre en r\u00e8gle la question de la mobilit\u00e9. Monsieur le Pr\u00e9sident je voudrais que l’on travaille ensemble pour qu’on puisse disputer avec l’Union Africaine et que l’union africaine sache que la question de la mobilit\u00e9 si ce n’est pas r\u00e9gl\u00e9e, quel que soit ce que l’on doit faire en terme d’achat, \u00e7a va servir \u00e0 grand-chose parce qu’on doit f\u00e9d\u00e9rer pour que la balance commerciale qui doit normalement \u00eatre stabilis\u00e9e et que l’on puisse mieux agir. <\/p>\n\n\n\n

Je voudrais \u00e0 cette occasion, rappeler les actions sur lesquelles nous sommes en train de travailler. Nous sommes en train d’agir pour prendre la main v\u00e9ritablement sur l’information sur nos richesses, l’information sur notre climat des affaires. Aujourd’hui encore, ceux qui communiquent autour de notre climat des affaires de nos \u00c9tats, se disent d’o\u00f9 vient cette information ? L’information ne vient pas de l’Afrique, l’information doit venir et tous les \u00c9tats doivent \u00eatre accompagn\u00e9s des recommandations qui sont \u00e0 chaque fois issues de ces r\u00e9flexions, de ces \u00e9valuations. Nous initions un congr\u00e8s sur le climat des affaires en Afrique et nous souhaitons que la Cemac soit affili\u00e9e avec nous, pour nous soutenir et avec nous pour mieux r\u00e9ussir. Nous avons tous des triomphes sur certains aspects que nous sommes en train de d\u00e9cliner sur d’autres aspects sur lesquels nous ne r\u00e9ussissons pas parce que nous ne collaborons pas que le plan v\u00e9ritablement strat\u00e9gique. Je voudrais que l’on saisisse cette occasion pour que le congr\u00e8s international sur le climat des affaires qui va faire na\u00eetre un fond d’appui \u00e0 l’am\u00e9lioration du climat des affaires en Afrique. Je voudrais que l’on saisisse \u00e9galement cette occasion pour travailler sur les rencontres avec l’UE. Nous ne pouvons pas d\u00e9velopper nos d\u00e9ficits si nous ne collaborons pas v\u00e9ritablement. Et nous devons accompagner le secteur priv\u00e9. Je voudrais qu’on voit dans quelle mesure mettre en place des rencontres r\u00e9guli\u00e8res, annuelles au niveau r\u00e9gional en passant d’abord au niveau national. Qu’on ait des rencontres avec le secteur priv\u00e9. Nous l’avons initi\u00e9 et c’est possible que nous collaborons aussi bien sur le plan national que sur le plan r\u00e9gional. Nous avons \u00e9videmment identifi\u00e9 une activit\u00e9 que nous estimons \u00eatre phare, pour l’appropriation de la perception du secteur priv\u00e9 par rapport aux autres. Il faut anticiper sur les besoins et je suis convaincu que ces rencontres Ohada – secteur priv\u00e9, pourraient devenir des rencontres sur le plan r\u00e9gional Ohada – Cemac – Secteur Priv\u00e9. Nous sommes ouverts \u00e0 cela, pour que l’on puisse bien adresser, et de mani\u00e8re concr\u00e8te, r\u00e9ussir \u00e0 accompagner nos \u00c9tats.<\/p>\n\n\n\n

Monsieur le Pr\u00e9sident, Mesdames et Messieurs, j’ai cru bon d’identifier ces deux activit\u00e9s phares comme \u00e9tant des activit\u00e9s qui peuvent nous permettre de red\u00e9ployer nos actions communautaires pour accompagner nos \u00c9tats. Nous savons que sur le plan de la documentation, le partage d’informations, nous sommes en train d’agir sur plusieurs plans avec l’aide des \u00e9coles comme l’Ecole sup\u00e9rieure \u00e0 la magistrature, ce serait bien que l’on partage cela parce que l’\u00c9cole sup\u00e9rieure \u00e0 la magistrature est la seule \u00e9cole \u00e0 laquelle l’Organisation a d\u00e9pass\u00e9 le droit. On est demand\u00e9 de travailler sur le droit OHADA et sur tout autre droit communautaire africain. Donc l’\u00e9cole sup\u00e9rieure \u00e0 la magistrature est ouverte \u00e0 cette collaboration qui peut exister, permet d’avancer ensemble. Nous allons donc penser ensemble sur ces aspects, j’esp\u00e8re bien. Et je voudrais voir remercier pour votre attention et saluer cette journ\u00e9e qui va nous pousser \u00e0 agir autrement.<\/p>\n\n\n\n

Pr Mayatta Ndiaye Mbaye<\/strong><\/em><\/p>\n\n\n\n

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