Impôts et taxes : Plus d’innovations dans les prochains jours

Selon des sources bien introduites, le fisc camerounais entend lancer d’autres dispositifs d’ici peu.

Le nouveau dispositif numérique pour le péage automatique

Formellement, on ne prédit pas un avenir fiscal compliqué pour les Camerounais dans les prochains jours. Ce qu’on peut cependant prédire avec certitude c’est que de nouvelles dispositions de recouvrement seront bel et bien mises en œuvre dans quelques semaines. « Pour y parvenir, la DGI envisage d’aller plus loin encore. Elle compte mettre en place le droit de communication automatique. Ceci se fera en élaborant des protocoles de collaboration avec d’autres administrations et en assurant aux services opérationnels la transmission mensuelle des risques issus des croisements ».

L’information a été donnée par Gérard Amia Mounamba, chargé d’études à la Division des études, de la planification et des réformes fiscales à la DGI.

Selon une source proche du dossier, le télépaiement des impôts et taxes sera bientôt possible au Cameroun. « À partir de leur bureau ou de leur domicile, les contribuables pourront s’acquitter de leurs obligations fiscales», renseigne notre source. Le dispositif technologique est en cours de validation à la DGI. Il s’agit d’une plateforme numérique ultra moderne tenue par la Campost (Cameroon Postal Services) et un partenaire privé pour le compte de l’administration fiscale. Son mécanisme de fonctionnement, murmure-t-on, pourrait être dévoilé au public d’ici peu. En attendant, des avis bien informés indiquent qu’il s’agit d’une plateforme de paiement à distance (Campost money) de tous les impôts et taxes (le péage routier notamment).

«En fait, un véritable instrument de collecte, d’analyse et de traitement des données et des informations tant pour les personnes morales que pour les personnes physiques», décrit Gérard Amia Mounamba. Dans le fond, l’inspecteur principal des impôts parle d’un dispositif dédié à la simplification des formalités et l’amélioration des services, à l’amélioration des programmes de contrôle et de recouvrement, et au traitement plus cohérent de l’ensemble des obligations fiscales. «Absence de vision globale sur la situation des contribuables, multiplication des interlocuteurs, superposition des contrôles, multiplication de procédures redondantes, cloisonnement des services, aggravation des risques de collusion entre agents et contribuables, et alourdissement des coûts administratifs tant pour l’administration que pour les entreprises… L’ère de la mansuétude fiscale est terminée au Cameroun», a décrété Louis-Paul Motaze.

Le 7 juin 2019, lors d’un point de presse à Yaoundé, Roland Atanga Fongue, chef de la Division des études, de la planification et des réformes fiscales à la DGI, avait décliné les attentes de son employeur par rapport au Cradef. Il affirmait qu’en accueillant la 34eédition des assises, la DGI, dans ses efforts de concilier urgence politico-budgétaire et pression fiscale amoindrie, entend «bénéficier des avancées enregistrées dans d’autres pays, de conforter les mesures prises en interne, et de mettre en place de nouvelles dynamiques».

Élargissement de l’assiette fiscale
Sur cette ligne qui n’est pas officiellement confirmée, il y a fort à parier que les acteurs du secteur informel soient les plus ciblés. «Il faut couvrir tout le marché, toutes les activités qui échappent encore à la nasse de l’administration fiscale. Cela passe par le complément des fichiers des contribuables», a laissé entendre Roland Atanga Fongue le 7 juin dernier. Fort probable donc que le secteur informel, ce grand maquis fiscal dans lequel se brassent de très importantes sommes qui échappent au Trésor public et hypothèquent la mobilisation des ressources publiques, soit visé.

La démarche est à lire dans les directives du Fonds monétaire international. L’institution financière de Bretton Woods, avec laquelle le Cameroun entretient un programme, exhortait les autorités à «poursuivre les réformes structurelles visant à renforcer la gestion des finances publiques et à s’attaquer aux principaux obstacles à un accroissement de la contribution du secteur privé à la croissance. Il s’agira de mettre en œuvre les nouvelles mesures fiscales qui sont incluses dans le projet de loi de finances 2019».

Jean René Meva’a Amougou

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