Gestion et suivi des exonérations: le plan d’action des administrations douanières sous régionales
Un atelier régional sur le suivi et le contrôle par les douanes des exonérations et régimes suspensifs s’est tenu à Brazzaville (précisément au Centre régional de renforcement des capacités du Fonds monétaire international pour l’Afrique centrale) du 6 au 9 mars 2023.
Dans une dépêche publiée sur son site internet le 11 mars 2023, l’Agence d’information d’Afrique centrale informe sur le but du conclave: «Informer les autorités de tutelle et les bénéficiaires des coûts de la dépense fiscale, limiter le nombre d’intervenants dans la gestion des exonérations et régimes suspensifs, faire l’inventaire de tous les textes, notes et instructions régissant les exonérations en vue de leur compilation». Outre l’élaboration d’un plan d’action, il a été demandé aux gouvernements d’impliquer les douanes dans la conception des textes réglementaires. Il s’avère, en effet, que de nombreuses douanes font encore face à beaucoup de difficultés à cause d’innombrables textes et règlements difficiles à comprendre et à transposer dans le système informatique. «Les douanes et les usagers ont besoin d’une réglementation claire, actualisée et consolidée. Les exonérations des droits et taxes ainsi que des régimes suspensifs dans nos pays sont devenues importantes, encore plus, depuis la Covid-19. Ces exonérations sont considérables et constituent des manques à gagner pour les États. Il est donc important de se poser la question si cela est justifiable d’apporter des exonérations, sont-elles bien suivies, sont-elles appliquées en conformité avec la réglementation», a indiqué le conseiller en administration douanière Afritac centre, Bernard Zbinden.
Ongoung Zong Bella
