Fusion UEAC-Umac et désignation des députés Cemac : d’un point d’information à un point de décision

La Commission de la Cemac est chargée d’élaborer des projets de textes à partir des conclusions des états généraux de la Communauté. Le mode de fonctionnement des institutions et les habitudes des populations en seront changés à tout jamais.

 

L’ambiance aux travaux de Yaoundé

L’examen des principales recommandations des états généraux de la Communauté est censé constituer ce 28 octobre 2022, l’un des marqueurs de la 38ème session ordinaire du Conseil des ministres de l’UEAC. L’une d’elles porte sur la fusion UEAC-Umac (Union monétaire de l’Afrique centrale). Les choses ne se passent pourtant pas comme espérées par la Commission de la Cemac. Les recommandations sont dans un premier temps inscrites dans l’agenda des ministres comme simple note d’information. À la demande du Comité Inter-États réuni par visioconférence du 24 au 25 octobre dernier.

 

En raison notamment de ce qu’«il ne s’agissait pas d’une réunion statutaire», est-il indiqué. Ces conclusions sont dans un second temps mises de côté sur instruction du Conseil des ministres. Au motif que «nous n’avons pas fait de propositions concrètes et qu’il fallait de ce fait retirer le dossier. Ce qui a été fait», affirme le président de la Commission de la Cemac. Et le Pr Daniel Ona Ondo de préciser toutefois qu’«aujourd’hui, le dossier est revenu à la Commission pour que d’ici au prochain sommet des chefs d’État, nous présentions des projets de textes qui leur seront remontés».

 

Fusion UEAC-Umac
Parmi les projets désormais attendus de la Commission de la Cemac, figure donc en bonne place celui relatif à la fusion de l’UEAC et de l’Umac en une seule union. Les experts de la Cemac ont déjà demandé à l’institution communautaire d’accompagner chacune des recommandations d’une fiche explicative. Celle-ci doit permettre d’édifier les ministres sur les raisons et la nécessité de cette évolution, ainsi que sur ses avantages. La Commission de la Cemac doit également davantage d’explications sur la proposition visant à «dissocier le mandat du président du Conseil des ministres de l’UEAC du mandat du président en exercice de la Conférence des chefs d’État». L’institution sous-régionale invite cependant déjà à envisager les choses «à l’exemple de ce qui se fait avec l’Umac».

 

Députés communautaires
Le mode de désignation des députés de la Cemac fait aussi partie des préoccupations à porter à la haute attention des ministres et des chefs d’État. Le président de la Commission a présenté dans son discours une piste envisageable. Celle d’«un mode d’élection des députés communautaires au suffrage universel indirect», a énoncé le Pr Daniel Ona Ondo. Le mesure à présenter sous forme de projet de texte devrait permettre à terme une plus grande implication des populations, voire de la société civile, dans le choix de leurs représentants au sein de cette institution communautaire. Ce qui garantirait en plus de la représentativité, leur légitimité.

 

Consensus de Fort-Lamy
Le président de la Commission de la Cemac revient chaque fois qu’il le peut, sur «la décision mettant fin au Consensus de Fort-Lamy. Notamment en ce qui concerne les difficultés liées à la rotation des postes de responsabilité, au cumul des mandats et à la gouvernance». Le dirigeant communautaire croit alors nécessaire «d’aller au fond de ce problème». Il l’a encore fait savoir le 28 octobre dernier face à la presse.

 

Accord de service aérien
Un autre point essentiel également appelé à rencontrer l’adhésion des citoyens communautaires, est la recommandation faite aux États «de signer un accord de service aérien». L’idée défendue par la Commission de la Cemac est d’«octroyer aux compagnies aériennes de la Communauté les 7èmes, 8èmes et 9èmes libertés de l’air». De façon à «éviter des longues escales et détours inutiles par d’autres pays hors zone Cemac, pour des vols qui s’ils étaient directs, permettraient de gagner en temps», ont plaidé témoignages à l’appui, certains experts de la Cemac.

 

UDEAC-Ré
En se basant sur le projet «UDEAC-Ré», la Commission espère amener les États à mettre en place «une société de réassurance communautaire». À en croire les arguments mobilisés par l’institution sous-régionale, l’un des avantages est de «limiter la sortie des capitaux hors de la zone Cemac, notamment les primes d’assurances».

 

Rationalisation des CERs
Il restera alors à l’institution sous-régionale mandatée par les ministres de l’UEAC, à se pencher sur les autres recommandations. Celles concernant la sécurisation du financement de la communauté et la promotion de ressources alternatives; le manque d’acteurs financiers dans certaines institutions; ou la mise en œuvre d’une nouveau cadre harmonisé de gestion des Finances publiques en zone Cemac devant mieux asseoir la comparabilité des finances publiques dans le cadre de l’exercice de la Surveillance multilatérale. En plus de la nécessaire «appropriation des défis liés à la rationalisation des deux CERs d’Afrique centrale», est-il par ailleurs souligné. Les états généraux de la Cemac se sont tenus à Libreville du 30 août au 1er septembre dernier.

Théodore Ayissi Ayissi

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