Fonds de péréquation au Gabon : les préalables vus du Feicom
Une rencontre qui marque
L’histoire ne débute pas ce 12 mai 2023 avec l’arrivée d’une délégation gabonaise au Fonds spécial d’équipement et d’intervention intercommunal (Feicom) du Cameroun. Elle a pris corps en 2020 avec la prétendue participation Fonds à la 11e édition de la Foire transfrontalière d’Afrique centrale (Fotrac). Des officiels gabonais y ont visité le stand du Feicom. Rendez-vous est pris immédiatement pour une visite officielle à Yaoundé.
Choisi promesse, choisi concrétisée ce 12 mai. Une délégation conduite par Michel Menga M’Essone, ministre de la Décentralisation, de la Cohésion et du Développement des territoires a investi le siège du Feicom ; avec une ambition majeure en toile de fond. « Nous pensons que nous ne profitons pas assez de ce que nous devons faire ensemble. C’est dans cette logique que nous sommes venus au Cameroun et nous estimons qu’il n’y a pas besoin d’aller plus loin ; Parce qu’à côté, il ya un pays ami qui a commencé à faire ce que nous voulons faire. Nous sommes donc venus ici pour savoir comment vous avez fait pour que nous puissions nous en inspirer », explique le membre du gouvernement gabonais. Il s’agit précisément de la question pour l’équipe d’en savoir plus le financement de la décentralisation (mobilisation des ressources et leur redistribution via un système de péréquation notamment). Comme au Feicom, le Gabon envisage par ailleurs de mettre sur pied le Fonds de péréquation des communes. L’occasion se prête donc à l’apprentissage pour une réussite du projet.
L’on salue cette sollicitude du côté du Cameroun. En témoignage les propos du ministre de la Décentralisation et du Développement local, Georges Elanga Obam. « Nous sommes à votre entière disposition. Nous souhaitons qu’autant que cela soit possible, vous ayez l’ensemble des informations qui peuvent vous permettre de mieux faire votre travail. Vous ne nous embêtez pas lorsque vous posez des questions».
L’institution camerounaise appelle à une planification complète avant la mise en œuvre de ce projet.
Le Gabon poursuit la mise en œuvre de son processus de décentralisation. La mise en place du Fonds de péréquation, un organisme chargé du financement des projets des collectivités décentralisées, en impulsera une nouvelle dynamique. Et pour ce faire, le Gabon sollicite l’accompagnement du Cameroun via le Fonds spécial d’équipement et d’intervention intercommunal (Feicom). C’est dans cette logique qu’une délégation interministérielle conduite par Michel Menga M’Essone, ministre de la Décentralisation, de la Cohésion et du Développement des territoires a, investit le siège du Feicom le 12 mai 2023 avec pour ambition de mieux s’ imprégner du fonctionnement du Fonds, de ses missions et de ses mécanismes de financement de la décentralisation. « Nous sommes en train de vouloir mettre en place un établissement pour financer les projets es collectivités comme ça se fait ici. On peut imaginer qu’on apporte un projet clé en main. On dit ce que nous voulons et là on se rend compte, en vous écoutant, que ce n’est pas comme ça que ça se passe. Vous avez décidé de créer une structure et puis vous êtes mis à travailler pour faire ce qu’elle est aujourd’hui. Dites-nous comment vous avez commencé ? Est-ce que vous avez commencé tel que vous êtes aujourd’hui ?», a déclaré vendredi Michel Menga M’Essone. Vous avez décidé de créer une structure et puis vous êtes mis à travailler pour faire ce qu’elle est aujourd’hui. Dites-nous comment vous avez commencé ? Est-ce que vous avez commencé tel que vous êtes aujourd’hui ?», a déclaré vendredi Michel Menga M’Essone. Vous avez décidé de créer une structure et puis vous êtes mis à travailler pour faire ce qu’elle est aujourd’hui. Dites-nous comment vous avez commencé ? Est-ce que vous avez commencé tel que vous êtes aujourd’hui ?», a déclaré vendredi Michel Menga M’Essone.
Le point de vue du Cameroun
La réaction de Philippe Camille Akoa, directeur du Feicom à cette préoccupation est sans équivoque. Il n’y a pas de solution parfaite. Seule une définition efficace du modèle de décentralisation a voulu est la clé. « Tout est évolutif. Nous au niveau du Cameroun, il y a une définition qui a été donnée mais le discours politique va au-delà de la définition qu’on retrouve dans les textes de lois. Quand on dit que la décentralisation consiste en un transfert de compétences et de ressources aux collectivités, dans les discours politiques, vous entendez très bien que c’est le moyen de la participation citoyenne à la vie de la nation. La dénomination de votre ministère est très forte. Quand on parle de cohésion, cela veut dire que vous voulez mettre la péréquation au centre de la décentralisation. Si c’est dans ce sens-là, la péréquation est une recherche superficielle de péréquation. Il n’y a pas de bonne péréquation. Tout simplement parce qu’elle ne peut pas être statique, la péréquation est évolutive. Il faut tenir compte d’un ensemble de critères pour pouvoir y parvenir», déclare-t-il.
Et s’épanchant davantage sur la question, le directeur du Feicom cite de manière non exhaustive : « Les critères en termes de péréquation sont nombreux. Il y a un travail d’inventaire des problèmes à poser. Nous aujourd’hui, au niveau du Cameroun, nous avons le problème des aires protégées. Nous avons par exemple le cadre de la réserve de Campo et Ma’an où l’activité forestière n’est pas désincarnée. Cela pose énormément de problèmes parce que pendant que des communes qui ont la même richesse avec la possibilité de l’exploiter ont des dividendes par rapport à cela ; celles qui sont dans les aires protégées n’ont pas les mêmes rentrées. Mais qu’est-ce que l’Etat donne pour compenser cela ? Il y a donc un profil des communes à établir, connaître quels sont les problèmes. L’élément de solidarité est un élément très fort dans la péréquation. C’est-à-dire que tenir compte du fait que la richesse nationale doit être repartie. Après il y a d’autres problèmes comme la superficie du territoire, le niveau de développement des territoires».
Curiosité autour du centime additionnel communal
Le Gabon veut s’imprégner du modèle camerounais en matière de financement des projets communaux. Sur cette question, la pratique des centimes additionnels communaux (CAC) qui représente la ressource essentielle des collectivités camerounaises, a retenu l’attention de la délégation gabonaise. Elle veut s’approprier ce mécanisme. « Son mode de collecte est adossé sur les principaux impôts de l’État. Ce qui garantit la rentabilité», ont appris les représentants de cet État voisin. Et même que le Feicom initie des démarches en vue de l’élargissement de cette assiette aux autres impôts tels que le droit d’enregistrement et d’accises, l’impôt sur les revenus des personnes physiques et des sociétés. « Ces ressources sont majorées de 10 % au profit des collectivités et dans la répartition. Il y a 28 % qui vont directement à la collectivité qui abrite l’activité économique et là ça ne passe pas par le Feicom. Au Feicom, il y a 42% qui sont transférés pour la péréquation. Ce sont ces ressources qui sont réparties tous les trois mois aux collectivités. Il y a 20 % qui alimentent le fonds de mutualité c’est-à-dire sont destinés au financement des projets communaux », ont expliqué les responsables du Feicom.
Le mécanisme de financement de la décentralisation mis en place par le gouvernement camerounais a permis de mobilisateur 1 453 milliards FCFA de recettes fiscales et 178 millions FCFA de recettes non fiscales entre 2006 et 2022. Sur la même période, un montant de 393 757 481 330 FCFA a été inversé aux municipalités.
Partie remise
Le ministre Michel Menga M’Essone veut capitaliser au maximum l’accompagnement du Feicom dans la mise en place du Fonds de péréquation du Gabon. Et pour cause, la décentralisation vient d’être classée parmi les 12 priorités du programme politique du Premier ministre Alain Claude Bilie By Nze. La nomination des premiers dirigeants de ce Fonds est imminente. Et déjà, Michel Menga M’Essone planifie pour eux une visite au Feicom. «Il faut qu’ils viennent ici voir comment ça fonctionne. Nous, nous sommes là pour la préparation. Mais eux ils seront dans l’action. Et là, les échanges seront plus concrets sur les exigences qui seront les leurs dans le cadre de leurs missions. Je crois que c’est nécessaire. Nous vous attendons parce que nous voulons mettre la structure sur pied le plus tôt possible », at-il déclaré. Le directeur général du Feicom a, pour la circonstance, réitéré le soutien de l’organisme dont il a la charge à cette initiative. Pour l’heure, des mesures sont prises pour que les échanges se poursuivent de façon épistolaire entre les deux parties dans l’objectif d’approfondir le transfert de connaissances.
Louise Nsana