Flux financiers illicites : Les visages du fléau en Afrique centrale

Les flux financiers illicites sont des flux de capitaux non comptabilisés provenant : du produit du vol, de pots-de-vin et d’autres formes de corruption de fonctionnaires ; du produit d’activités criminelles telles que le trafic de drogues, le racket, la contrefaçon, la contrebande et le financement du terrorisme ; et du produit de l’évasion fiscale et des opérations de blanchiment d’argent. Les estimations de plusieurs études récentes, dont celle intitulée «Financing Africa’s post-2015 development agenda», montrent que, entre 1970 et 2008, les flux financiers illicites ont fait perdre à l’Afrique entre 854 et 1 800 milliards de dollars. Selon le dernier rapport intérimaire du Groupe de haut niveau sur les flux financiers illicites en provenance d’Afrique, le montant moyen perdu annuellement se chiffre entre 50 et 148 milliards de dollars (CEA, 2013). Les multinationales, à travers la fraude fiscale et les prix de transfert, sont à l’origine de la plus grande partie de ces flux. Après viennent les produits d’activités criminelles et de la corruption.

Dans cet écosystème, l’Afrique centrale représente 9 % des flux financiers en circulation. C’est la région ayant le niveau le plus bas. Malgré tout, avec les difficultés que connait l’infrastructure régionale et les institutions nationales de lutte contre ce phénomène, le secteur financier et l’intégrité territoriale de cette région sont de plus en plus fragilisés.

 

La région peine à maitriser le fléau. La stratégie de lutte demeure infructueuse et imprécise.

La présence en Afrique centrale du Groupe d’action contre le blanchiment d’argent en Afrique centrale (Gabac) qui regroupe 7 pays est significative, mais pas suffisante. L’institution a encore du mal à détecter les filières et foyers de flux financiers illicites. Malgré le nouveau règlement de la Cemac édicté en 2016, l’architecture peine à prendre corps. La fiabilité du dispositif n’est toujours pas admise. «Le système financier international demeure très méfiant du fait de l’inexistence d’une action en réseau qui responsabilise le change manuel, la microfinance, les établissements de crédits non bancaires et les banques» déclare Adamou Petouonchi, expert financier et cofondateur de l’agence de communication financière Strategy. C’est ce qui fait peser un effet de-risking sur le système financier de l’Afrique centrale. En effet, les banques commerciales de la sous-région sont menacées de rupture de relations commerciales (perte de compte de correspondant) avec leurs partenaires internationaux ou occidentaux.

Origines

Les profits illicites en Afrique centrale sont d’origines diverses. Mais les trois activités les plus lucratives sont le trafic de stupéfiants, le trafic d’armes et le trafic d’êtres humains et de migrants. Dans une note intitulée, « constatations et recommandations provisoires sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme dans la zone Franc » présentée lors de la dernière rencontre des ministres de la zone Franc, en avril dernier, la Banque mondiale relève que « le trafic de drogues est une source de préoccupation majeure dans la zone, car elle constitue une aire de transit des produits stupéfiants en provenance d’Amérique latine».

En outre, ajoute l’institution de Bretton Woods, « le trafic d’armes est une réalité préoccupante dans la région. La demande locale est forte, et provient notamment de groupes terroristes, rebelles et de milices. La propagation des conflits dans la région et la porosité des frontières entravent la régulation du commerce des armes. La plupart des flux illicites d’armes résultent du détournement illégal ou du vol d’armes à partir des arsenaux de la police et de l’armée. L’afflux d’armes en provenance de Libye ou du pillage de casernes au Mali constitue une grave menace pour la stabilité des pays de la Zone ». Une récente réunion du Comité des Nations unies pour la sécurité a estimé à 10 millions le nombre d’armes en circulation dans la région.

La Banque mondiale rejoint le Gafi (Groupe d’action financière) sur le trafic d’êtres humains. Selon les deux institutions, ce fléau alimente, entre autres, des réseaux de prostitution, de migration clandestine, et l’exploitation d’êtres humains dans des mines (travaux forcés). En Afrique Centrale, il s’agit d’un phénomène aux dimensions régionales, profondément enraciné dans le contexte de pauvreté. A ces phénomènes, s’ajoute la survenance récurrente d’enlèvements avec demande de rançon.

Le Gafi observe par ailleurs que « les trafics illicites sont aussi alimentés par la contrebande de produits divers (pharmaceutiques, cigarettes, etc…) et de carburant. Le trafic de minerais (or, diamants et autres) et l’exploitation illégale des ressources naturelles (comme le trafic de bois et la pêche illégale) procurent des moyens importants aux groupes criminels. En Afrique centrale, la RDC et la République Centrafricaine (RCA) abritent de vastes zones diamantifères qui ont été l’enjeu de conflits et d’activités criminelles». Il montre en plus que « les filières criminelles alimentent les pratiques de blanchiment des revenus issus du braconnage, de la fraude fiscale, du versement des pots-de-vin voire même le piratage sur internet. Les infractions de corruption, de détournement de deniers publics et les délits fiscaux sont également très présents dans ce contexte et engendrent des flux financiers importants ».

Zacharie Roger Mbarga

Focus sur les secteurs sensibles

La rémanence des flux financiers illicites fait peser une lourde hypothèque sur la sécurité et le secteur financier de la région.

 

I-Secteur financier

La vulnérabilité du système financier de l’Afrique centrale repose sur la vacuité du secteur et la pratique des crimes financiers tels que la fraude fiscale, l’évasion fiscale et le blanchiment d’argent qui gangrènent le système bancaire de la région. Il est difficile de tracer certaines transactions financières pour en justifier l’origine et établir la licéité. Qui plus est, bien des établissements de crédits appliquent le secret bancaire. « Ces facteurs font planer un doute sur la fiabilité du système bancaire et plus loin constituent une entrave à l’investigation financière» selon l’expert financier Adamou Petouonchi.

De manière globale, les banques servent de refuge au recyclage des fonds issus de la corruption, des détournements de biens publics, des activités extractives illicites, des trafics (drogues, diamants, pétroles, cotons, êtres humains).

Selon les Rapports d’évaluation mutuelle (REM) et les rapports de typologies, les secteurs considérés comme les plus exposés au blanchiment des capitaux et au financement du terrorisme sont le secteur bancaire, celui des transferts des fonds, le change manuel, et la microfinance. Récemment, certaines banques commerciales, notamment en République démocratique du Congo, ont été menacées de perte de leur compte de correspondance. Au Gabac, on accélère l’appropriation du règlement N° 01/CEMAC/UMAC/CM du 11 avril 2016 portant prévention et répression du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme et de la prolifération en Afrique Centrale à travers des ateliers de sensibilisation dans les pays. Cette directive invite les Etats membres de cet organisme spécialisé de la Cemac à densifier l’action des agences nationales d’investigation financière.

Dans le document transmis aux ministres de la zone  franc, la Banque mondiale constate que le secteur bancaire devrait améliorer les mesures préventives de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.

II-Terrorisme

Dans son document de travail intitulé « Flux financiers illicites» publié en 2014 après le 9e Forum pour le développement de l’Afrique tenu à Marrakech (Maroc), la commission économique des Nations unies pour l’Afrique estime que « les flux financiers illicites font peser des menaces sur la stabilité et la sécurité des pays africains, fragilisent les institutions et la démocratie, et hypothèquent le développement durable et l’état de droit. Il ne fait aucun doute que pour trouver une solution aux conflits en Afrique, il importe de comprendre la nature et les caractéristiques des flux financiers illicites ». Selon le même document, le blanchiment d’argent, le trafic de drogues, le racket, la contrefaçon, la contrebande et le financement du terrorisme représentent environ 35 % des flux financiers illicites au niveau mondial.

En Afrique centrale, le développement des flux financiers illicites s’est réalisé parallèlement à la montée du financement du terrorisme. La manne issue des trafics illicites et criminels permet l’acquisition de la logistique militaire (armes, minutions, véhicules) et entretiennent le train de vie des bandes criminelles et subversives.

Voilà pourquoi, les activités des bandes criminelles gravitent autour des zones riches en matières premières vivant des activités extractives artisanales, du commerce illicite des matières premières (hydrocarbures), du commerce illicite des véhicules et des armes et des activités de corruption.

Zacharie Roger Mbarga

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