Fiscalité : Le Credaf exalte les bénéfices de la technologie

Les 34e assises de cette instance regroupant 30 pays d’Afrique, d’Europe, d’Asie et d’Amérique ont donné à voir les modèles réussis de l’introduction du numérique dans le recouvrement des impôts et taxes. 

Une vue des travaux en atelier

Exit la 34e Conférence annuelle du Cercle de réflexion et d’échange des dirigeants des administrations fiscales (Credaf). Du 10 au 13 juin 2019, «collecteurs d’impôts», opérateurs économiques et autres experts des questions de fiscalité ont réfléchi et débattu. Thème retenu : «Le numérique au service de l’élargissement de l’assiette fiscale». Selon la Direction générale des impôts (DGI) du Cameroun, le libellé du sujet a été ajusté au premier axe de travail du programme triennal (2019-2021) du Credaf, portant justement sur l’élargissement de l’assiette fiscale des pays membres.

En écho au séminaire introductif d’Alger en novembre 2018 et aux réflexions en sous-groupes de Bruxelles et de Paris en mars 2019, les travaux de Yaoundé se sont intéressés aux enjeux spécifiques du développement des technologies numériques pour le continent africain. En clair, comme l’a si bien dit Louis-Paul Motaze, le ministre camerounais des Finances (Minfi), «la capitale camerounaise a été le théâtre d’une foire aux nouvelles idées fiscales auxquelles les pays en voie de développement doivent se conformer». Belle occasion pour formuler des propositions qui pourraient faire partie des solutions à long terme visant à répondre aux défis plus larges soulevés par la numérisation et à d’autres problématiques qui subsistent à ce jour en matière d’élargissement des assiettes fiscales.

À l’heure de la disette budgétaire, tous les moyens sont bons pour faire rentrer de l’argent dans les caisses des États. Dans les mots, Miradin Morlan l’a dit. Et parmi ces moyens, le directeur général des Impôts d’Haïti a pensé à l’introduction de l’outil numérique dans tous les couloirs du fisc. «Logistiquement, c’est possible», a appuyé Modeste Mopa Fatoing. Le patron des Impôts au Cameroun a d’ailleurs vanté les transformations en cours à la DGI. «Elles vont se poursuivre et s’intensifier , a promis le Minfi.

Bienfaits
De façon globale, les participants ont observé que les pays ont beaucoup progressé pour parvenir à une mise en œuvre à grande échelle de ces différentes mesures, et que l’impact se fait déjà sentir. Mohamadou Diallo, Directeur de publication du magazine CIAO-MAG, a mis en lumière la forte progression de l’économie numérique dans les pays africains au cours des dernières années, ainsi que l’immense potentiel de ce secteur qui demeure sous-exploité et questionné l’utilisation du numérique pour faire basculer les activités informelles dans le secteur formel.

Les directeurs généraux des impôts du Bénin et de la Guinée, ainsi que le directeur des systèmes d’information de la DGID du Sénégal ont présenté les outils stratégiques et techniques de gestion des télé-procédures fiscales mis en place dans leurs pays respectifs, les résultats obtenus et les prochaines étapes dans le déploiement.

Par exemple, sur ce qui est visible dans son pays, Nicolas Yenoussi, le directeur général des Impôts du Bénin a vanté la plateforme des téléprocédures (télédéclaration et télépaiement), le data-center de la DGI-Bénin et l’expérience en matière de gestion de changement et de redynamisation des systèmes de collecte des impôts. Il s’agit, a-t-il relevé, du plan d’orientation stratégique (POSAF 2017-2021) destiné à moderniser l’administration fiscale et à améliorer la mobilisation des ressources internes, qui a entraîné des réformes globalement efficaces.

Jean René Meva’a Amougou

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