Financement du développement : Les épinglés de la mal gouvernance

Indication du Centre régional pour le développement endogène et communautaire (Cradec) : impôts sur les revenus sont généralement mal calculés parce que pas quantifiés, le train de vie de l’Etat au-delà de la normale, le manque d’équité fiscale sur le calcul de la TVA sont, entre autres, autant de freins à l’émergence du Cameroun en 2035.

La «bonne gouvernance» (transparence de l’action publique, contrôle de la corruption, libre fonctionnement des marchés, démocratie, État de droit) est installée au cœur des politiques de développement que promeuvent les institutions financières internationales depuis un peu plus de dix ans maintenant. À Douala, du 24 au 26 mars 2020, le Cradec a encore remis cette définition sur la table des participants à un atelier sur le thème : «les flux financiers illicites : Enjeux et défis pour l’émergence 2035»

Pour en parler, des experts sont partis d’une base comportant un nombre élevé d’indicateurs sur les flux financiers illicites (FFI) qui échappent à la mobilisation des ressources. D’après Dr Jean Faustin Kaffo, «c’est un fléau qui plomberait la mobilisation des ressources domestiques en Afrique». Selon le rapport du Groupe de haut niveau sur les FFI en provenance d’Afrique, le Cameroun aurait perdu environ 7 milliards de dollars, soit environ 4200 milliards Fcfa entre 2012 et 2013, ce qui dépasse, poursuit l’Ingénieur-statisticien économiste, Délégué département Minepat du Ndian «le total des dépenses excluant le remboursement du capital de la dette de l’ordre de 4 159,7 milliards Fcfa dans le budget 2020».

Au vu de ce constat, l’on note que les impôts sur les revenus sont généralement mal calculés parce que pas quantifiés, le train de vie de l’Etat au-delà de la normale, le manque d’équité fiscale sur le calcul de la Tva sont autant de freins au développement. Bien plus, selon la commission de l’Union Africaine (2013) les capitaux acquis, transférés ou utilisés illégalement constituent le carburant de la criminalité et du terrorisme. L’opacité explique les FFI.

Toutes choses, causées par la faiblesse de la gouvernance institutionnelle, le faible système de l’administration fiscale, la faiblesse des statistiques commerciales, présence asymétrique de l’information, prépondérance du commerce informel, illicite et dans cette catégorie les pays du Nord, champions des FFI, qui vivifient la corruption. A ce chapelet d’obstacles s’ajoutent les obstacles normatifs dont les libellés flous (article 66) et les obstacles institutionnels dans l’administration, la justice.

En même temps, l’on ajoute que les défis de financement de la vision 2035 devront se reposer sur le budget, le niveau d’investissement, les raisons de la croissance économique, l’injustice fiscale globale qui pénalise notre système de collecte et le climat des affaires qui a un impact sur l’environnement des affaires, car les ressources internes sont les plus importantes pour le financement du budget du Cameroun.

Au bout du compte, «la contextualisation des objectifs de développement durable est importante. Il y aura un impact de développement sur les populations», constate Jean Mballa Mballa, expert et exposant. Les solutions préconisées sont, entre autres, la transparence du cadre fiscal et budgétaire en comptant d’abord sur la mobilisation des ressources internes. La dématérialisation de tous les actes imposables tout en mettant sur pieds un système d’accès à l’information publique. Et dans cette optique, le gouvernement apporte une nouvelle stratégie.

Pour l’expert du Minepat, «la Stratégie Nationale de Développement (SND) se veut le prolongement de la stratégie pour la croissance et l’emploi (Dsce) à cet effet la Stratégie Nationale de Développement (SND) tout en faisant face aux défis de l’heure dans la perspective d’un Cameroun émergeant à l’horizon 2035. De ce fait la Snd n’a pas à priori vocation de lutter contre les FFI qui sont adressés par d’autres plateformes». Outre les plateformes internationales auxquelles le gouvernement a souscrit, plusieurs organes œuvrent sur le plan national à lutter contre ce fléau. On peut citer : le Minfi, l’Anif, la Conac …

 

Immobilier

Vers la recapitalisation de la SIC

Pour avoir enregistré un déficit de 12,5 milliards FCFA entre 2016 et 2018, la société à capitaux publics pourrait être dissoute dans les années à venir.

 

La société immobilière du Cameroun (SIC) est au plus mal. C’est ce que laisse entendre le rapport du Comité technique de réhabilitation des établissements publics (CTR) dont le confrère Défis actuels a obtenu copie. En trois ans seulement, l’entreprise camerounaise a englouti à elle seule 12,5 milliards FCFA, dont «4, 4 milliards de francs CFA en 2016; 3,6 milliards en 2017; 4,05 milliards en 2018».

Causes
Plusieurs raisons justifient ce déficit. Il s’agit de la baisse des prix de loyers de 50% du fait de la dévaluation du franc CFA, intervenue en janvier 1994; la diminution du parc locatif du fait des ventes des logements ayant un impact sur les recettes de loyers; l’inadéquation du niveau des charges d’exploitation (très élevées) avec le niveau du chiffre d’affaires. Ce n’est pas tout. Dans le lot des causes du déséquilibre financier de cette société, se trouvent également d’énormes manquements dans les recouvrements locatifs. À cela se greffe le taux d’impayés sans cesse croissant: il est passé de 6,65 milliards FCFA en 2016 à 8,17 milliards FCFA en 2018. De plus, les charges du personnel à elles seules aspirent plus de 74 % du chiffre d’affaires de l’entreprise.

Probable dissolution
Si la situation perdure, cet énorme manque à gagner pourrait bien conduire à la dissolution de la société publique. À ce sujet, le CTR est clair. «Si les résultats négatifs s’accumulent au rythme observé, l’État sera emmené à procéder à la recapitalisation de la SIC ou tout au moins, à compenser les effets négatifs de l’homologation des prix à travers des subventions, afin de maintenir l’équilibre de l’exploitation. Dans le cas contraire, l’État devra, soit procéder à la dissolution de la SIC, soit engager le relèvement des loyers de manière à couvrir les charges de fonctionnement et faire face à ses engagements financiers ainsi qu’à son développement», alerte le document.

Face à cette situation, Ahmadou Sardaouna, nouveau directeur général de cette entreprise, se montre optimiste. Depuis le 19 aout 2019, date de sa nomination, il est résolu à remettre la Société immobilière du Cameroun sur pied. En septembre de la même année, il a lancé une opération visant à identifier les occupants, en vue de recouvrer les arriérés de loyer.

Joseph Julien Ondoua Owona (stagiaire)

 

Vignette automobile

Finie la fraude

Selon Divine Mbamome Nkendong, directeur des Transports routiers au ministère des Transports, un nouveau système de contrôle automobile est en vigueur. Il permettra de réduire les dysfonctionnements observés jusqu’ici.

 

Résolu à tordre le cou à la fraude dans le secteur du contrôle automobile au Cameroun, le ministère des Transports veut “réformer la visite technique”. C’est dans cette lancée que la direction des Transports routiers a mis sur pied une nouvelle vignette ainsi qu’un système chargé de sécuriser l’ensemble du processus de délivrance du document.

Système
La réforme part d’un constat, celui de l’existence d’un excès de «dysfonctionnement, manquements, et insuffisance» dans ce secteur d’activité pourtant important. Selon Divine Mbamone Nkendong, «l’émission frauduleuse des vignettes de visite technique automobile, le trafic et la contrefaçon des vignettes de visite automobile, le trafic et la contrefaçon des visites techniques» constituent les dérives courantes dans le contrôle automobile au Cameroun. À ce sujet, le directeur des Transports routiers du ministère des Transports décline les conséquences directes: un «manque à gagner énorme dans les caisses de l’État, la poursuite de l’activité illicite des délinquants et une fréquence élevée des accidents».

Pour venir à bout de cette situation, le cadre du Mintransport a trouvé sa formule. Il s’agit d’un système interconnecté visant à surveiller et à sécuriser le contrôle sur l’étendue du territoire national. «Au niveau du contrôle technique, nous avons connecté tous les centres à un serveur central, logé au ministère des Transports. Nous pourrons ainsi suivre l’activité, en temps réel, du processus de contrôle technique, de la production des procès-verbaux et de la vignette de visite technique»,explique-t-il.

Vignettes sécurisées
Constituées de «plusieurs éléments de sécurité visibles et invisibles», les nouvelles vignettes automobiles n’ont rien à voir avec celles qui circulaient dans les réseaux frauduleux jusqu’ici. C’est d’ailleurs grâce à ces composantes que les forces de l’ordre pourront distinguer le vrai du faux. C’est du moins l’assurance que donne le cadre du Mintransport. «Nous prévoyons de doter les hommes en tenue d’appareils portatifs munis d’une application de contrôle de l’authentification de ces vignettes», dit-il. Les centres de visite technique sont tenus de se conformer à cette nouvelle donne. Sinon, ils délivreront des «vignettes de visite technique fantaisistes». Ce qui pourrait bien valoir des sanctions.

Selon la même source, 20 % des accidents de la circulation sont causés par des défaillances techniques des véhicules.

JJOO

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