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Financement des démembrements de la Cémac : la TCI, le nerf de la guerre

Les bases de Baltasar Engonga Edjo’o

À l’appel du président de la Commission de la communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (Cemac), Baltasar Engonga Edjo’o, les premiers responsables des instituti ons communautaires ont répondu tous présents, à Douala ce lundi 17 juillet 2023. La rencontre de prix de contact à la grand-messe, qui est d’ailleurs la première depuis la nomination de ces différents responsables sous-régionaux, marque l’ouverture d’un nouveau quinquennat de travail interne. «Cette rencontre que je veux cordiale pour des échanges sincères va nous permettre non seulement de nous connaître, mais aussi de définir la nouvelle ligne de conduite à tenir pour cette mandature», fait savoir Baltasar Engonga Edjo’o. À en croire le président de la Commission de la Cemac,

En s’adressant aux responsables de la Communauté dont il a la charge, l’Equato-Guinéen veut entreprendre une profonde réforme du mode de fonctionnement des institutions. Tout en suivant un crédo qui est celui de « reconquérir la renommée de notre Communauté vis-à-vis de nos États membres, de nos partenaires financiers et stratégiques et de nos populations ». À cet effet, le chef du gouvernement de la Cemac invite à «jouer un rôle pédagogique qui doit faciliter l’information à tous nos personnels, le secteur privé, les populations et les partenaires sur l’évolution de nos activités, les mesures prises, les difficultés rencontrées, ainsi que les propositions d’amélioration de l’efficacité de nos actions ».

Pour ce faire, trois sessions ont en effet permis aux responsables de la Cemac de tabler sur les problématiques de gouvernance de la Communauté. Les échanges étaient centrés sur le système juridique et institutionnel de la Cemac ; le fonctionnement, les missions et attributions des institutions spécialisées ; et la participation des institutions de formation dans le processus de l’intégration sous-régionale. Lire le zoom .

Diane Kenfack

 

 

La Commission propose également d’autres voies d’autonomisation des institutions communautaires.

Un gouvernement, un plafond.

« Dans mon ouvrage, publié en 2008, je m’interrogeais sur les véritables raisons de la poursuite inlassable depuis tant d’années du processus d’intégration régionale. La réponse à ma question se trouve dans la vision du Programme économique régional (PER), qui comme vous le savez, poursuit l’ambition de faire de la Cemac en 2025 un espace économique intégré et émergent, où règne la sécurité, la solidarité, et la bonne gouvernance, au service du développement humain», commence par le postulant Baltasar Engonga Edjo’o, président de la Commission de la Cemac. À deux ans de cette échéance, le sous-financement de la Cemac se révèle être un obstacle majeur à l’atteinte de l’objectif. « Nos États peinent à rétrocéder la TCI collectée à la Communauté car eux-mêmes ont des problèmes. Cet argent n’est pas collecté et envoyé directement à la Commission.

Les institutions spécialisées et les institutions de formation vivent essentiellement de la subvention de la Commission de la Cemac. Ce qui est une difficulté surmontable pour le nouveau président de l’institution communautaire. Pour sortir de cette dépendance de la TCI, il exhorte les institutions à diversifier les sources de recettes à l’effet de fonctionner de façon autonome. « Les écoles de formation doivent aller vers l’autonomisation pour pouvoir financer leurs engagements et ne pas toujours être dépendantes de la TCI », affirme Baltasar Engonga Edjo’o.

Pour atteindre l’objectif de l’autonomisation, la création des sources de revenus propres est fortement favorisée, en plus des apports des partenaires financiers et des subventions. «Il est important pour nous de penser à des financements additionnels. C’est la raison pour laquelle il faut travailler avec les partenaires techniques et financiers pour bénéficier de leurs appuis. Même si on a la bonne volonté, on a besoin d’avoir une bonne gouvernance, du leadership, des ressources humaines formées et exécuter, mettre en place un mécanisme de suivi –évaluation, accompagner les équipes à pouvoir initier des activités génératrices de revenus et initier des projets à soumettre aux partenaires techniques et financiers ». À en croire le top management de la Commission, l’idée ici est que «chaque institution ait une mission et qu’elle puisse s’étendre en faisant soit des formations; créer des formations totalement nouvelles ; faire de l’expertise, la table de consultations; évaluer les programmes, aider d’autres à monter des projets», propose Pierre-Marie Tebeu, directeur général du Centre inter-États d’Enseignement supérieur en Afrique centrale (Ciespac). Aussi, « nous mettrons en place des mouvements d’accompagnement, de formation et de renforcement de capacités. N’hésitez donc pas, à déclarer vos effectifs. Car, nous devons identifier toutes les situations de sous-activité», ajoute le président de la Commission. directeur général du Centre inter-États d’Enseignement supérieur en Afrique centrale (Ciespac). Aussi, « nous mettrons en place des mouvements d’accompagnement, de formation et de renforcement de capacités. N’hésitez donc pas, à déclarer vos effectifs. Car, nous devons identifier toutes les situations de sous-activité», ajoute le président de la Commission. directeur général du Centre inter-États d’Enseignement supérieur en Afrique centrale (Ciespac). Aussi, « nous mettrons en place des mouvements d’accompagnement, de formation et de renforcement de capacités. N’hésitez donc pas, à déclarer vos effectifs. Car, nous devons identifier toutes les situations de sous-activité», ajoute le président de la Commission.

La Taxe communautaire d’intégration (TCI) sert à financer plus de 60 % des activités de la Cemac et elle n’est pas toujours payée par les États. En 2022, le Cameroun et le Gabon se sont acquittés de cette taxe fixée à 1% du volume des exportations de chacun des 6 pays membres. « La Commission de la Cemac est une émanation des États. Donc si les États ne veulent pas, ils ne financent pas la Communauté. Mais les États vont toujours financer. Ce sont les États eux-mêmes qui ont décidé de soustraire un pourcentage de l’activité douanière pour financer le budget de la Cemac», explique le patron de la Commission.

Pour limiter la distraction de l’effort communautaire au travers de dépenses injustifiées, le nouveau président de la Commission de la Cemac annonce un audit des ressources humaines et financières de la Communauté. Baltasar Engonga Edjo’o aura alors jusqu’en 2027 pour faire avancer différents dossiers. Parmi ceux-ci, la réactualisation du Programme économique régional, les projets d’infrastructures et la libre circulation des biens et des personnes dans la sous-région.

 

Institutions communautaires

Des difficultés à la peau

La réunion de prise de contact de ce lundi 17 juillet 2023 à Douala était l’occasion idéale pour les différents responsables sous-régionaux de faire un état des lieux de leurs entreprises.

Les institutions communautaires ont profité de la réunion de prise de contact du lundi 17 juillet 2023 à Douala pour parler de leurs difficultés de fonctionnement. Et selon les déclarations des différents responsables, les difficultés sont principalement financières. Le cas par exemple de la Commission internationale du Bassin Congo – Oubangui – Sanga (Cicos). Depuis le lancement de ses activités en 2004, le Cicos est confronté à plusieurs difficultés, notamment matérielles et financières. Plusieurs années, le secrétariat général du Cicos ne recouvre pas l’entièreté des dotations calculées aux différents budgets adoptés par les instances décisionnelles. Marie-Thérèse Itongo, secrétaire générale du Cicos, ne dispose pas de siège inscrit en zone Cemac. «Cela constitue un frein au développement total des actions engagées.
En outre, la faiblesse du recouvrement des contributions auprès des États membres ne permet pas à l’institution de s’acquitter des fonds de contrepartie dans les projets soumis elle est partie contractante. « Le non-respect des obligations contractuelles retarde l’exécution effective de certains projets en maturité. Les dépenses budgétaires de la Cicos se font chaque année en francs CFA, alors que les dépenses budgétaires se produisent soit en francs congolais, soit en dollar américain ou en euro. D’où, il se produit des pertes de change consécutives à des opérations de conversion ».

Assa-AC
À l’Agence de supervision de la sécurité aérienne en Afrique centrale (Assa-AC), les difficultés sont également liées à l’insuffisance des ressources financières et humaines. L’état de risques dans lequel les activités aéronautiques concernant ou permettent directement l’exploitation des aéronefs est maîtrisé à un niveau acceptable. Il reste toutefois urgent de régler le problème de « l’effondrement du premier pilier de la supervision de la sécurité, à savoir le corpus législatif, réglementaire et de renforcement des capacités, ainsi que l’effondrement du second pilier de supervision de la sécurité à savoir la certification, la surveillance et la résolution des problèmes de sécurité», souligne Eugène Apombi, directeur général Assa-AC.

CPAC
La réglementation commune sur l’homologation des pesticides en Afrique centrale adoptée en 2005 par les ministres sectoriels, qui confère au Comité inter-États des pesticides d’Afrique centrale (CPAC) la compétence exclusive de l’évaluation et de l’homologation des pesticides , n’est pas respectée à la lettre. Seize ans après sa création, le CPAC n’a organisé que quatre sessions d’homologation alors qu’il en faut au moins deux par an. Cette situation est le résultat d’une volonté forte des États à ne pas libérer une partie de leur souveraineté dans l’homologation des pesticides. «Le Cameroun continue ses homologations nationales qui ne respectent pas les normes internationales et exposent les populations et l’environnement à des risques énormes. La RCA, le Gabon et la Guinée-Équatoriale continuent à autoriser l’importation des pesticides sans homologation », affirme Bernard Boutsika Ngavet, le directeur général du CPAC. Il déplore également le manque de volonté franche des États sur les homologations communes comme en Afrique de l’Ouest ; le maigre budget attribué au CPAC dont 16 % payés aux activités scientifiques et techniques, et 84 % payés au fonctionnement (90 % aux salaires) ; l’insuffisance de l’allocation mensuelle de la TCI. et 84 % affectés au fonctionnement (90 % aux salaires); l’insuffisance de l’allocation mensuelle de la TCI. et 84 % affectés au fonctionnement (90 % aux salaires); l’insuffisance de l’allocation mensuelle de la TCI.

Diane Kenfack

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