Exonérations fiscales : accord entre la Beac et Paris

Le 8 octobre 2018, lors de la dernière réunion des ministres de finances de la zone franc à Paris, le débat sur la mobilisation des ressources intérieures est revenu avec acuité.

Les plénipotentiaires de la Zone franc à Paris.

La Banque de France et le Fonds monétaire international (FMI) ont fait chorus pour amener les pays à accroitre la mobilisation des recettes fiscales. Dans la zone Cemac, depuis le sommet extraordinaire de décembre 2016, l’équation est de porter le taux de pression fiscale à une moyenne de 20%.
L’atteinte de cette visée est une véritable gageure pour les Etats de cette sous-région, qui hésitent entre faire intégrer le secteur informel au régime des contribuables et créer de nouvelles taxes pour le peu de contribuables (PME) sur qui repose l’assiette fiscale.

Rupture
A Paris, la Beac et Bercy (ministère français de l’économie et des finances) se sont accorder à soutenir une troisième voix. Celle de la suppression des exonérations fiscales. Bruno Lemaire, le ministre français de l’économie, estime d’ailleurs qu’«une meilleure mobilisation des recettes fiscales, c’est plus de croissance et c’est moins d’endettement». Il reconnait toutefois que c’est un objectif «très ambitieux pour beaucoup d’Etats [qui] ne sera pas simple à atteindre».

Pour les pays de la Cemac, les exonérations fiscales sont des incitations à l’investissement. Même s’il n’est pas aisé de les estimer, Jean-Marie Ogandaga, le ministre gabonais de l’économie, président du comité ministériel de l’Union monétaire de l’Afrique centrale (UMAC) pense plutôt que «nous n’atteignons même pas 30% à 40% du potentiel fiscal auquel nous pouvons prétendre et en mettant en œuvre les différents chantiers, nous arriverons à une assiette fiscale confortable sans avoir épuisé le potentiel fiscal de nos pays».

ZRM

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